Partie I, vol. 148, quatrième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 40 à 52, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

• Le 4 octobre, 2014, vol. 148, no. 40, pages 2576 à 2616
• Le 11 octobre, 2014, vol. 148, no. 41, pages 2617 à 2651
• Le 18 octobre, 2014, vol. 148, no. 42, pages 2652 à 2727
• Le 25 octobre, 2014, vol. 148, no. 43, pages 2728 à 2755
• Le 1 novembre, 2014, vol. 148, no. 44, pages 2756 à 2802
• Le 8 novembre, 2014, vol. 148, no. 45, pages 2803 à 2840
• Le 15 novembre, 2014, vol. 148, no. 46, pages 2841 à 2873
• Le 22 novembre, 2014, vol. 148, no. 47, pages 2874 à 2902
• Le 29 novembre, 2014, vol. 148, no. 48, pages 2903 à 2940
• Le 6 décembre, 2014, vol. 148, no. 49, pages 2941 à 3000
• Le 13 décembre, 2014, vol. 148, no. 50, pages 3001 à3033
• Le 20 décembre, 2014, vol. 148, no. 51, pages 3034 à 3054
• Le 27 décembre, 2014, vol. 148, no. 52, pages 3055 à 3083

AVIS DIVERS

A

• Allain, Henry, dépôt de plans
• ASSOCIATION CANADIENNE D’UNIVERSITÉS POUR LA RECHERCHE EN ASTRONOMIE, changement de lieu du siège social

B

• Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Ltd. (The), demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère
• Banque Équitable, bureau désigné pour la signification des avis d’exécution, 2014-10-04
• Banque Équitable, bureau désigné pour la signification des avis d’exécution, 2014-10-11
• Banque Équitable, bureau désigné pour la signification des avis d’exécution, 2014-10-18
• Banque Équitable, bureau désigné pour la signification des avis d’exécution, 2014-10-25

C

• CANADIAN CRAFT AND HOBBY ASSOCIATION, abandon de charte
• CANADIAN CRAFT AND HOBBY ASSOCIATION, changement de lieu du siège social,
• Canadian Friends of Hebrew Theological College, abandon de charte
• Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle
• Certas Direct, compagnie d’assurances, réduction de capital déclaré
• Chirplocker Media Inc., abandon de charte
• Colisée Re et Northbridge General Insurance Corporation, convention de réassurance aux fins de prise en charge
• Commissionaires Great Lakes Financial, abandon de charte
• Côtes de fer sans Frontières Canada, changement de lieu du siège social

D

• David and Rebecca Zelikovitz Family Charitable Foundation, abandon de charte

E

• Energy Policy Institute of Canada, abandon de charte

F

• FONDATION MGR-HENRI-BELLEAU, abandon de charte

G

• GIRLS’ HEART POINT MINISTRY, abandon de charte
• Granite Insurance Company, certificat de prorogation, 2014-11-15
• Granite Insurance Company, certificat de prorogation, 2014-11-22
• Granite Insurance Company, certificat de prorogation, 2014-11-29
• Granite Insurance Company, certificat de prorogation, 2014-12-06

H

• Home Trust du Canada, demande de constitution d’une banque, 2014-11-08
• Home Trust du Canada, demande de constitution d’une banque, 2014-11-15
• Home Trust du Canada, demande de constitution d’une banque, 2014-11-22
• Home Trust du Canada, demande de constitution d’une banque, 2014-11-29

J

• John McIninch Foundation (The), abandon de charte

M

• Marsh & Doris Cooper Charitable Foundation (The), abandon de charte

N

• Nova Scotia, Department of Transportation and Infrastructure Renewal of, dépôt de plans

P

• Peoples Trust Company, lettres patentes de prorogation
• Personnelle, compagnie d’assurances (La), réduction de capital déclaré

R

• Rotary Club of London West Foundation, abandon de charte

S

• Société de fiducie HSBC (Canada) / HSBC Trust Company (Canada) et Société de prêts HSBC (Canada) / HSBC Loan Corporation (Canada), lettres patentes de fusion, 2014-10-04
• Société de fiducie HSBC (Canada) / HSBC Trust Company (Canada) et Société de prêts HSBC (Canada) / HSBC Loan Corporation (Canada), lettres patentes de fusion, 2014-10-11
• Solutions Antenne, abandon de charte

W

• We Remember Project (The), abandon de charte

X

• XL Specialty Insurance Company, demande d’établissement d’une succursale canadienne, 2014-10-11
• XL Specialty Insurance Company, demande d’établissement d’une succursale canadienne, 2014-10-18
• XL Specialty Insurance Company, demande d’établissement d’une succursale canadienne, 2014-10-25
• XL Specialty Insurance Company, demande d’établissement d’une succursale canadienne, 2014-11-01

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

• Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
• Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive
• Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation (Erratum)
• Office des transports du Canada

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 30 septembre 2014
• État de la situation financière au 31 octobre 2014

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi renforçant la citoyenneté canadienne

• Avis demandant des observations sur la proposition de modifier le Règlement sur la citoyenneté en vue de mettre en œuvre certaines dispositions de la Loi sur la citoyenneté qui ont été modifiées par la Loi renforçant la citoyenneté canadienne

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Arrêté modifiant l’Arrêté désignant les pays d’origine
• Instructions ministérielles (Publié dans l’édition spéciale vol. 148, no. 8, le vendredi 31 octobre 2014)
• Instructions ministérielles concernant la catégorie « démarrage d’entreprise » (2014)
• Instructions ministérielles concernant le système Entrée express (Publiés dans l’édition spéciale vol. 148, no. 10, le lundi 1er décembre 2014)
• Instructions ministérielles établissant la catégorie « garde d’enfants »
• Instructions ministérielles établissant la catégorie « soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés »
• Nouvelles instructions ministérielles
• Nouvelles instructions ministérielles (Publiés dans l’édition spéciale vol. 148, no. 10, le lundi 1er décembre 2014)

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2014-66-08-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2014-87-08-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2014-87-09-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2014-87-10-02 modifiant la Liste extérieure
• Avis concernant l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes des Grands Lacs
• Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2014
• Avis concernant les Indicateurs de rendement et cibles nationales pour le Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie au Canada
• Avis d’intention d’élaborer un règlement visant à limiter davantage les émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules lourds routiers et de leurs moteurs
• Avis d’intention proposé
• Condition ministérielle no 17736
• Condition ministérielle no. 17799
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Liste de réviseurs

Loi sur les pêches

• Accord sur l’équivalence des lois applicables aux systèmes d’assainissement des eaux usées au Yukon

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable d’un organisme vivant – Escherichia hermannii (E. hermannii) souche ATCC 700368 – inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de 2 gaz de pétrole liquéfiés – gaz de pétrole liquéfiés, NE CAS 68476-85-7, et gaz de pétrole liquéfiés et adoucis, NE CAS 68476-86-8 – inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de 11 organismes vivants – Bacillus amyloliquefaciens 13563-0, Bacillus atrophaeus 18250-7, Bacillus licheniformis ATCC 12713, Bacillus subtilis ATCC 6051A, Bacillus subtilis ATCC 55405, Bacillus subtilis sous-espèce subtilis ATCC 6051, Bacillus subtilis sous-espèce inaquosorum ATCC 55406, espèce Bacillus 16970-5, espèce Bacillus 2 18118-1, espèce Bacillus 4 18121-4 et espèce Bacillus 7 18129-3 – inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de 52 colorants acides azoïques inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable des condensats de gaz naturel inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable du cobalt et des substances contenant du cobalt, incluant celles inscrites sur la Liste intérieure [article 68 ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de 5 pigments jaunes diarylides inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de colorants à base de benzidine et substances connexes inscrits sur la Liste intérieure [article 68 et paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

• Nominations, 2014-10-11
• Nominations, 2014-10-18
• Nominations, 2014-11-01
• Nominations, 2014-11-15
• Nominations, 2014-11-19
• Nominations, 2014-12-13

Loi sur la radiocommunication

• Avis no. DGSO-006-14 – Spectre des services de communications personnelles (SCP) dans la gamme de fréquences de 2 GHz
• Avis no. SMSE-016-14 – Publication de la nouvelle édition du CNR-199
• Avis no SMSE-017-14 – Publication de la première édition du CNR-251
• Avis no SMSE-019-14 – Publication du CNR-Gen, 4e édition, et de la PNR-100, 10e édition

Loi sur le ministère de l’Industrie et Loi sur la radiocommunication

• Avis no SMSE-021-14 – Proposition portant sur la perception de droits pour le spectre servant aux services fixes par satellite (SFS) et aux services de radiodiffusion par satellite (SRS) au Canada

Loi sur les chambres de commerce

• BRANTFORD REGIONAL CHAMBER OF COMMERCE (THE)
• CAMROSE CHAMBER OF COMMERCE
• Lewisporte Chamber of Commerce
• PARIS CHAMBER OF COMMERCE

Loi sur les corporations canadiennes

• Demande d’abandon de charte, 2014-10-04
• Demande d’abandon de charte, 2014-12-13
• Demande d’abandon de charte (Erratum)
• Lettres patentes supplémentaires, 2014-10-04
• Lettres patentes supplémentaires, 2014-12-13

Ressources naturelles, min. des

• Première publication du guide intitulé Catégories 43.1 et 43.2 – Guide technique

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Loi sur le tabac

• Avis de projet de décret visant à modifier l’annexe de la Loi sur le tabac

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales, 2014-10-04
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales, 2014-11-15
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales, 2014-11-29
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales, 2014-10-04
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales, 2014-11-15
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales, 2014-11-29

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Alliance Data Systems Corporation – Agrément relatif aux établissements financiers au Canada
• Société de la Banque de Construction de Chine – Autorisation de fonctionnement au Canada
• Tempus, Inc. – Agrément relatif aux établissements financiers au Canada

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

• Société de fiducie HSBC (Canada) et Société de prêts HSBC (Canada) – Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Western Canada Marine Response Corporation, 2014-11-29
• Western Canada Marine Response Corporation, 2014-12-27

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Montréal – Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Port-Alberni – Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Québec – Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Trois-Rivières – Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole – Décisions, 2014-10-11
• Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole – Décisions, 2014-12-13
• Certains modules ou laminés photovoltaïques – Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2014-10-04
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2014-10-18
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2014-11-08
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2014-11-29
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2014-12-13
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2014-12-20
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (Erratum)

Commission de l’assurance-emploi du Canada

Loi sur l’assurance-emploi

• Avis sollicitant des observations sur les modifications au Règlement sur l’assurance-emploi

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Brodowski, Craigie-Lee)
• Permission accordée (DePass, Eric Earle)
• Permission accordée (Goguen, Michael)
• Permission accordée (Lohnes, Bruce Richard)
• Permission accordée (Mandzak, Jacqueline)
• Permission accordée (Qussem, Roxanne)
• Permission accordée (Siddhartha, Anjula)
• Permission et congé accordés (Banner, Rhianon)
• Permission et congé accordés (Bell, Scott Thomas)
• Permission et congé accordés (Cox, Catherine Marie)
• Permission et congé accordés (Watton, Mark)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés, 2014-10-04
• Avis aux intéressés, 2014-10-11
• Avis aux intéressés, 2014-10-18
• Avis aux intéressés, 2014-10-25
• Avis aux intéressés, 2014-11-01
• Avis aux intéressés, 2014-11-08
• Avis aux intéressés, 2014-11-15
• Avis aux intéressés, 2014-11-22
• Avis aux intéressés, 2014-11-29
• Avis aux intéressés, 2014-12-06
• Avis aux intéressés, 2014-12-13
• Avis aux intéressés, 2014-12-20
• Avis aux intéressés, 2014-12-27
• Avis de consultation, 2014-10-11
• Avis de consultation, 2014-11-01
• Avis de consultation, 2014-12-06
• Avis de consultation, 2014-12-13
• Avis de consultation, 2014-12-27
• Décisions, 2014-10-04
• Décisions, 2014-10-11
• Décisions, 2014-10-18
• Décisions, 2014-10-25
• Décisions, 2014-12-06
• Décisions, 2014-11-08
• Décisions, 2014-11-15
• Décisions, 2014-11-22
• Décisions, 2014-11-29
• Décisions, 2014-12-06
• Décisions, 2014-12-13
• Décisions, 2014-12-20
• Décisions, 2014-12-27
• Décisions administratives, 2014-10-04
• Décisions administratives, 2014-10-18
• Décisions administratives, 2014-11-15
• Décisions administratives, 2014-11-22
• Décisions administratives, 2014-12-13
• Demandes de la partie 1, 2014-10-04
• Demandes de la partie 1, 2014-10-11
• Demandes de la partie 1, 2014-10-25
• Demandes de la partie 1, 2014-11-01
• Demandes de la partie 1, 2014-11-08
• Demandes de la partie 1, 2014-11-15
• Demandes de la partie 1, 2014-11-22
• Demandes de la partie 1, 2014-12-29
• Demandes de la partie 1, 2014-12-06
• Demandes de la partie 1, 2014-12-13
• Demandes de la partie 1, 2014-12-27
• Ordonnances, 2014-11-208
• Ordonnances, 2014-11-22
• Ordonnances, 2014-12-20

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• ALLETE, Inc. s/n Minnesota Power

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis no. HA-2014-020
• Avis no. HA-2014-021
• Avis no. HA-2014-022

Décision

• Textiles et vêtements
• Traitement de l’information et services de télécommunications connexes, 2014-10-18
• Traitement de l’information et services de télécommunications connexes, 2014-10-25

Enquête

• Instruments scientifiques
• Moteurs, turbines, composants et accessoires connexes
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion, 2014-10-11
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion, 2014-10-18
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion, 2014-10-25
• Textiles et vêtements

Expiration de l’ordonnance

• Certaines pommes de terre entières

Ordonnances

• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion, 2014-11-01
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion, 2014-11-22

Ouverture d’enquête

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

• Certains modules et laminés photovoltaïques

Réexamen relatif à l’expiration des conclusions – Avis révisé

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Rejet

• Matériel et logiciel informatique

DÉCRETS

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret no. 2 visant la réduction du risque d’exposition à la maladie à virus Ebola au Canada

Office national de l’énergie

Loi sur l’Office national de l’énergie

• Ordonnance – Certificat d’utilité publique GC-123 à NOVA Gas Transmission Ltd., pour le projet de cession d’actifs pour intégration

PARLEMENT

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2014-10-04
• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2014-10-11
• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2014-10-18
• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2014-10-25
• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2014-11-25
• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2014-11-22
• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2014-11-29
• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2014-12-06
• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2014-12-13
• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2014-12-20
• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2014-12-27
• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2014-11-01
• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2014-11-08

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

• Transaction

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Avis
• Établissement du nombre d’électeurs (Publié dans l’édition spéciale vol. 148, no. 7, le vendredi 17 octobre 2014)
• Établissement du nombre d’électeurs (Publié dans l’édition spéciale vol. 148, no. 9, le lundi 10 novembre 2014)
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées, 2014-11-08
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées, 2014-11-08
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées, 2014-11-15
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées, 2014-11-22
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées, 2014-12-06
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées, 2014-12-20
• Rapport d’une députée élue à l’élection partielle du 17 novembre 2014 (Publié dans l’édition spéciale vol. 148, no. 11, le jeudi 4 décembre 2014)
• Rapport d’un député élu à l’élection partielle du 17 novembre 2014 (Publié dans l’édition spéciale vol. 148, no. 12, le mercredi 10 décembre 2014)

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés, 2014-11-22
• Projets de loi sanctionnés, 2014-12-13
• Projets de loi sanctionnés, 2014-12-20

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l’Atlantique

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les douanes

• Règlement modifiant le Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane

Commission de révision agricole du Canada

Loi sur les produits agricoles au Canada

• Règles de la Commission de révision (Commission de révision agricole du Canada)

Finances, min. des

Loi de l’impôt sur le revenu

• Règlement modifiant le Règlement de l’impôt sur le revenu (productions cinématographiques ou magnétoscopiques, 2014)

Tarif des douanes

• Décret modifiant l’annexe du Tarif des douanes (octroi du tarif de préférence général à la Birmanie)
• Décret modifiant l’annexe du Tarif des douanes (octroi du tarif des pays les moins développés à la Birmanie)

Industrie, min. de l’, et min. de la Santé

Loi sur les brevets

• Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les brevets (2014-1)

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

• Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (aliments – divers sujets)
• Règlement modifiant le Règlement sur les instruments médicaux

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

• Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les exigences en matière de données et de systèmes
• Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne et le Règlement sur les textes désignés (fret aérien)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• Autorité héraldique du Canada (L’) – Approbations et confirmations
• Autorité héraldique du Canada (L’) – Concessions, enregistrements et confirmations
• Décorations à des Canadiens, 2014-10-25
• Décorations à des Canadiens, 2014-12-06
• Décorations à des Canadiens, 2014-12-27
• Décorations à des Canadiens (Erratum)
• Décorations à des Canadiens (Erratum)
• Décorations pour service méritoire, 2014-11-08
• Décorations pour service méritoire, 2014-12-20
• Ordre du mérite des corps policiers (L’)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

• Tarif des redevances à percevoir par la SCPCP en 2015 sur la vente, au Canada, de supports audio vierges, voir la Gazette du Canada, no. 50
• Tarif des redevances à percevoir par la SCPCP en 2016 sur la vente, au Canada, de supports audio vierges, voir la Gazette du Canada, no. 50
• Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d’œuvres musicales ou dramatico-musicales (Erratum), voir la Gazette du Canada, no. 48