La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 42 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 18 octobre 2014
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Liste de réviseurs
En vertu de l'article 243 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence a), la ministre de l'Environnement nomme José P. Dorais à la liste de réviseurs, pour qu'il exerce ses fonctions à titre inamovible pour un mandat de trois ans à compter du 2 septembre 2014.
Ottawa, le 25 septembre 2014
La ministre de l'Environnement
LEONA AGLUKKAQ
[42-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL
Nom et poste | Décret |
---|---|
Campbell, L'hon. Gordon L. | 2014-992 |
Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard | |
Administrateur | |
Le 29 septembre et le 30 septembre 2014 | |
Charrette, Janice | 2014-1012 |
Greffière du Conseil privé et secrétaire du Cabinet | |
Taylor, Gregory | 2014-972 |
Agence de la santé publique du Canada | |
Administrateur en chef de la santé publique du Canada | |
Walker, Robert | 2014-1015 |
Énergie atomique du Canada Limitée | |
Président et premier dirigeant | |
Wernick, Michael | |
Sous-greffier du Conseil privé et secrétaire associé du Cabinet | 2014-1013 |
Gouvernement du Canada | 2014-1014 |
Commissaire à l'assermentation |
Le 9 octobre 2014
La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER
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