La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 42 : Index

Le 18 octobre 2014

Avis divers

Abandon de charte

• Commissionaires Great Lakes Financial
• David and Rebecca Zelikovitz Family Charitable Foundation
• Marsh & Doris Cooper Charitable Foundation (The)

Bureau désigné pour la signification des avis d'exécution

• Banque Équitable^{référence *}

Changement de lieu du siège social

• Côtes de fer sans Frontières Canada

Demande d'établissement d'une succursale canadienne

• XL Specialty Insurance Company^{référence *}

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Liste de réviseurs

Industrie, min. de l'

• Nominations

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Lohnes, Bruce Richard)
• Permission et congé accordés (Cox, Catherine Marie)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décision administrative

Décisions

• 2014-521, 2014-522, 2014-524, 2014-526 et 2014-531

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

Enquête

• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d'associations de circonscription enregistrées

Règlements projetés

Commission de révision agricole du Canada

Loi sur les produits agricoles au Canada

• Règles de la Commission de révision (Commission de révision agricole du Canada)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Règlement modifiant le Règlement sur les instruments médicaux

Société d'assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

• Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur les exigences en matière de données et de systèmes
• Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles