La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 46 : AVIS DIVERS
Le 15 novembre 2014
CERTAS DIRECT, COMPAGNIE D'ASSURANCES
RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ
Conformément au paragraphe 79(5) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), avis est donné par les présentes que Certas direct, compagnie d'assurances (la « Société »), ayant son siège social à Lévis (Québec) Canada, a l'intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada) d'approuver la réduction du capital déclaré de la Société tel que le prévoit la résolution spéciale adoptée par les actionnaires de la Société en date du 4 novembre 2014, qui se lit comme suit :
- « IL EST RÉSOLU :
- 1. Sous réserve de l'approbation écrite du surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »], d'autoriser Certas direct, compagnie d'assurances (la « Société ») à réduire le compte de capital déclaré de ses actions ordinaires d'un montant de 37 000 000 $ et que cette somme soit remboursée à Desjardins Groupe d'assurances générales inc. et Groupe des Assurances du Crédit Mutuel S.A., détenteurs des actions ordinaires de la Société;
- 2. Que le compte de capital déclaré pour les actions ordinaires de la Société soit ajusté pour refléter cette réduction;
- 3. Que la Société, par l'entremise de ses dirigeants, puisse et doive effectuer tous les actes et signer tous les documents nécessaires et souhaitables pour réaliser ce qui précède, tels que la publication d'un avis d'intention demandant l'approbation de réduction de capital déclaré de la Société dans la Gazette du Canada, accompagné de la présente résolution spéciale, ainsi qu'une demande d'approbation au surintendant dans les trois mois suivant l'adoption de la présente résolution;
- 4. Que Desjardins Groupe d'assurances générales inc. et Groupe des Assurances du Crédit Mutuel S.A. n'ont pas de motif raisonnable de croire, et comprennent que la Société, après enquête, n'a pas de motif raisonnable de croire, que la Société est ou serait, à la suite de la réduction, en violation du paragraphe 515(1), de tout règlement adopté en application du paragraphe 515(2) ou de toute ordonnance prise en application du paragraphe 515(3) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada). »
Nota : La publication de cet avis ne signifie pas que la réduction de capital sera approuvée. Cette approbation est assujettie à la procédure d'examen normale en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) et au pouvoir discrétionnaire du surintendant des institutions financières.
Lévis, le 4 novembre 2014
Le secrétaire corporatif
NADINE LINDSAY
[46-1-o]
GRANITE INSURANCE COMPANY
CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est donné par les présentes que Granite Insurance Company (« Granite ») a l'intention de demander, le 22 décembre 2014 ou après cette date, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), l'agrément écrit du ministre des Finances de demander un certificat de prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Quiconque s'oppose à la cessation des activités de Granite en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) peut soumettre une objection par écrit au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 22 décembre 2014.
Brampton, le 15 novembre 2014
GRANITE INSURANCE COMPANY
[46-4-o]
HOME TRUST DU CANADA
DEMANDE DE CONSTITUTION D'UNE BANQUE
Avis est par les présentes donné, aux termes du paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Home Trust Company, une filiale en propriété exclusive de Home Capital Group Inc., entend demander au ministre des Finances des lettres patentes pour constituer une banque afin d'exercer des activités bancaires au Canada.
La banque proposée exercera ses activités au Canada sous la dénomination de Home Trust Bank en anglais et de Banque Home Trust en français. Son siège social sera situé à Calgary, en Alberta. Elle offrira une gamme de services bancaires, principalement des produits d'épargne, au public partout au Canada.
Toute personne qui s'oppose à la constitution proposée peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 30 décembre 2014.
Le 8 novembre 2014
HOME TRUST DU CANADA
NOTA : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes visant à constituer la banque. L'octroi de lettres patentes dépendra du processus habituel d'examen des demandes aux termes de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
[45-4-o]
LA PERSONNELLE, COMPAGNIE D'ASSURANCES
RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ
Conformément au paragraphe 79(5) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), avis est donné par les présentes que La Personnelle, compagnie d'assurances (la « Société »), ayant son siège social à Lévis (Québec) Canada, a l'intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada) d'approuver la réduction du capital déclaré de la Société tel que le prévoit la résolution spéciale adoptée par les actionnaires de la Société en date du 4 novembre 2014, qui se lit comme suit :
- « IL EST RÉSOLU :
- 1. Sous réserve de l'approbation écrite du surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »], d'autoriser La Personnelle, compagnie d'assurances (la « Société ») à réduire le compte de capital déclaré de ses actions ordinaires d'un montant de 47 000 000 $ et que cette somme soit remboursée à Desjardins Groupe d'assurances générales inc. et Groupe des Assurances du Crédit Mutuel S.A., détenteurs des actions ordinaires de la Société;
- 2. Que le compte de capital déclaré pour les actions ordinaires de la Société soit ajusté pour refléter cette réduction;
- 3. Que la Société, par l'entremise de ses dirigeants, puisse et doive effectuer tous les actes et signer tous les documents nécessaires et souhaitables pour réaliser ce qui précède, tels que la publication d'un avis d'intention demandant l'approbation de réduction de capital déclaré de la Société dans la Gazette du Canada, accompagné de la présente résolution spéciale, ainsi qu'une demande d'approbation au surintendant dans les trois mois suivant l'adoption de la présente résolution;
- 4. Que Desjardins Groupe d'assurances générales inc. et Groupe des Assurances du Crédit Mutuel S.A. n'ont pas de motif raisonnable de croire, et comprennent que la Société, après enquête, n'a pas de motif raisonnable de croire, que la Société est ou serait, à la suite de la réduction, en violation du paragraphe 515(1), de tout règlement adopté en application du paragraphe 515(2) ou de toute ordonnance prise en application du paragraphe 515(3) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada). »
Nota : La publication de cet avis ne signifie pas que la réduction de capital sera approuvée. Cette approbation est assujettie à la procédure d'examen normale en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) et au pouvoir discrétionnaire du surintendant des institutions financières.
Lévis, le 4 novembre 2014
Le secrétaire corporatif
NADINE LINDSAY
[46-1-o]