La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, édition spéciale numéro 11

Le 4 décembre 2014

Gazette du Canada

Partie Ⅰ

OTTAWA, LE JEUDI 4 DÉCEMBRE 2014

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport d'une députée élue à l'élection partielle du 17 novembre 2014

Avis est par la présente donné, conformément à l'article 317 de la Loi électorale du Canada, que le rapport a été reçu relativement à l'élection d'une députée à la Chambre des communes du Canada pour la circonscription ci-après mentionnée :

Circonscription	Députée
Whitby—Oshawa (Ontario)	Pat Perkins

Le 27 novembre 2014

Le directeur général des élections
MARC MAYRAND