La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 40 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 4 octobre 2014
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Avis d'intention d'élaborer un règlement visant à limiter davantage les émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules lourds routiers et de leurs moteurs
Avis est par les présentes donné que le ministère de l'Environnement a l'intention d'élaborer un règlement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] visant à limiter davantage les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des véhicules lourds routiers et de leurs moteurs pour les années de modèle suivant 2018.
Contexte
Le transport constitue l'une des principales sources d'émissions de gaz à effet de serre au Canada. En 2011, 24 % des émissions totales au Canada provenaient du transport et 7 % des émissions de GES totales provenaient des véhicules lourds exclusivement. Le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire les émissions de GES au moyen d'une approche sectorielle, et a déjà publié des règlements sur les GES dans les secteurs du transport et de l'électricité.
La publication dans la Partie II de la Gazette du Canada, le 13 mars 2013, du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (ci-après désigné comme le règlement actuel) a constitué une étape importante vers l'atteinte des engagements du Canada pour réduire les émissions de GES. L'objectif du règlement actuel est de réduire les émissions de GES par l'établissement de normes d'émissions obligatoires provenant des véhicules lourds routiers et de leurs moteurs des années de modèles 2014 et subséquentes, et de s'aligner sur les normes des États-Unis. L'élaboration de normes communes nord- américaines permet d'établir des règles de jeu équitables qui mènent les fabricants nord-américains à produire des véhicules de pointe à des coûts de conformité plus bas.
Conformément à la LCPE (1999), le règlement actuel vise les entreprises qui fabriquent et importent de nouveaux véhicules lourds routiers et leurs moteurs des années de modèle 2014 et subséquentes destinés à la vente au Canada. Il vise toute la gamme de nouveaux véhicules lourds routiers, allant des camionnettes et des fourgonnettes lourdes aux tracteurs routiers et aux autobus, ainsi qu'une grande variété de véhicules spécialisés, comme les camions de fret, de livraison et de service, les bétonnières et les camions à ordures. Le règlement actuel comprend également des dispositions qui prévoient des mesures de souplesse sur le plan de la conformité qui comprennent un système qui permet d'acquérir, d'accumuler et d'échanger des points relatifs aux émissions de CO2, ainsi que des mesures de souplesse pour les technologies de pointe et innovatrices permettant de réduire les émissions de GES. Les mesures de souplesse pour les technologies de pointe comprennent des incitatifs sous forme de points relatifs aux émissions de CO2 supplémentaires pour les véhicules hybrides et électriques ainsi que pour les moteurs à cycle de Rankine. Les entreprises doivent aussi présenter des rapports annuels et tenir des dossiers sur le rendement touchant les émissions de GES de leurs véhicules lourds et de leurs parcs. Il est estimé que le règlement actuel entraînera une réduction d'environ 19,1 mégatonnes (Mt) en équivalent de CO2 des émissions de GES et que les avantages nets du règlement sont de 4,5 milliards de dollars au cours de la durée de vie d'exploitation des véhicules produits dans la cohorte des années de modèle 2014 à 2018. Il est aussi estimé que le règlement actuel entraînera des réductions des émissions de GES de 3 Mt en équivalent de CO2 par année en 2020 comparativement au maintien du statu quo, contribuant ainsi à atteindre les engagements faits dans le cadre de l'Accord de Copenhague.
S'inspirant du succès du travail réalisé en collaboration avec les États-Unis sur l'élaboration et la mise en œuvre de normes d'émission de GES pour les automobiles à passagers et les camions légers, Environnement Canada a effectué des essais et des recherches en aérodynamique conjointement avec l'Environmental Protection Agency des États-Unis (l'EPA des États-Unis), ainsi que des tests d'émissions des véhicules lourds afin d'appuyer l'élaboration de normes communes pour les véhicules lourds. Cette collaboration a été établie par l'intermédiaire du Comité sur la qualité de l'air du Canada et des États-Unis.
Tout comme pour l'élaboration du règlement actuel, Environnement Canada s'engage à continuer à travailler étroitement avec l'EPA des États-Unis afin de maintenir une approche commune entre le Canada et les États-Unis visant à réglementer les émissions de GES des véhicules et des moteurs des années de modèles suivant 2018. Cette approche s'appuiera sur la longue histoire d'harmonisation réglementaire entre les deux pays sur les émissions des véhicules en vertu de l'Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l'air. Continuer à adopter une approche de systèmes intégrés pour les véhicules et les moteurs est essentiel à la maximisation des futures réductions d'émissions des GES. En plus d'offrir des avantages importants pour la santé des Canadiens et l'environnement, les normes communes entre le Canada et les États-Unis aideront à préserver la compétitivité de l'industrie canadienne et à offrir une certitude réglementaire à l'industrie, et auront pour effet de diminuer les coûts liés à la conformité ainsi que le fardeau administratif pour les entreprises canadiennes, ce qui, en fin de compte, profitera aux consommateurs.
De plus, le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) a établi un groupe de travail composé d'intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux sur les émissions du transport, et a élaboré un plan d'action pour réduire les émissions qui proviennent du secteur des transports. Environnement Canada se servira de ce groupe de travail du CCME comme moyen pour communiquer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux au sujet de l'élaboration du règlement sur les émissions de GES des véhicules lourds pour les années de modèles suivant 2018.
Prochaines étapes
La ministre de l'Environnement a l'intention d'amorcer un processus pour modifier le règlement actuel en vertu de la LCPE (1999) afin de limiter davantage les émissions de GES provenant des nouveaux véhicules lourds routiers et de leurs moteurs pour les années de modèles suivant 2018. Ce processus comprendra des consultations avec des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, de l'industrie, d'organisations non gouvernementales, ainsi qu'avec le public et d'autres intervenants clés. Les commentaires reçus dans le cadre de ces consultations seront pris en compte au cours de l'élaboration du projet de règlement qui sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. Une période de consultation réglementaire suivra la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, pendant laquelle les parties intéressées auront la possibilité de fournir des commentaires écrits afin d'éclairer l'élaboration du règlement définitif qui sera ensuite publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Environnement Canada continuera également de travailler en étroite collaboration avec l'EPA des États-Unis sur la mise en œuvre continue de normes nationales communes visant à réduire les émissions de GES provenant des véhicules lourds routiers et de leurs moteurs.
Comme première étape du processus de consultation, les parties intéressées peuvent soumettre leurs commentaires sur l'approche générale énoncée ci-dessus par la poste ou par courriel avant le 12 novembre 2014 à :
Steve McCauley
Directeur général
Direction de l'énergie et des transports
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 13e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Télécopieur : 819-420-7411
Courriel : steve.mccauley@ec.gc.ca
[40-1-o]
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Avis concernant l'Accord Canada-Ontario sur la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes des Grands Lacs
Conformément au paragraphe 9(4) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [L.C. 1999, ch. 33], avis est par les présentes donné que la ministre de l'Environnement a préparé un rapport sur les commentaires pour aborder les commentaires formulés à l'égard de l'Accord Canada-Ontario sur la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes des Grands Lacs (« l'Accord »). Le rapport sur les commentaires est affiché sur le site Web d'Environnement Canada à l'adresse www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=969645EE-1.
Les personnes intéressées ayant besoin de renseignements additionnels sur l'Accord ou les Grands Lacs doivent consulter le site Web d'Environnement Canada à l'adresse www.ec.gc.ca/grandslacs-greatlakes/Default.asp?lang=Fr&n=70283230-1 ou communiquer avec les responsables à Canada.Ontario. Agreement@ec.gc.ca.
Le 4 octobre 2014
La ministre de l'Environnement
LEONA AGLUKKAQ
[40-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL
| Nom et poste | Décret |
|---|---|
| Brulé, Marc | 2014-967 |
Président de la Monnaie — par intérim |
|
| Fichaud, L'hon. Joel E. | 2014-929 |
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse |
|
Administrateur |
|
Le 17 septembre et le 10 octobre 2014 |
|
| Strathy, L'hon. George R. | 2014-928 |
Gouvernement de l'Ontario |
|
Administrateur |
|
Avec prise d'effet le 15 septembre 2014 |
|
| Walker, Elizabeth | 2014-931 |
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada |
|
Présidente |
Le 26 septembre 2014
La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER
[40-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL
| Nom et poste | Décret |
|---|---|
| Secrétaires parlementaires auprès du | 2014-966 |
| Adams, Eve | |
| Ministre de la Santé | |
| Albas, Dan | |
| Président du Conseil du Trésor | |
| Anderson, David | |
| Ministre des Affaires étrangères | |
| Armstrong, Scott | |
| Ministre de l'Emploi et du Développement social | |
| Bezan, James | |
| Ministre de la Défense nationale | |
| Block, Kelly | |
| Ministre des Ressources naturelles | |
| Braid, Peter | |
| Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | |
| Brown, Lois | |
| Ministre du Développement international | |
| Calandra, Paul | |
| Premier ministre; président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | |
| Carrie, Colin | |
| Ministre de l'Environnement | |
| Dechert, Bob | |
| Ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| Dykstra, Rick | |
| Ministre du Patrimoine canadien | |
| Gill, Parm | |
| Ministre des Anciens Combattants | |
| Goguen, Robert | |
| Ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| Gourde, Jacques | |
| Premier ministre; ministre du Patrimoine canadien; ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| James, Roxanne | |
| Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | |
| Kamp, Randy | |
| Ministre des Pêches et des Océans | |
| Keddy, Gerald | |
| Ministre du Revenu national; membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada; ministre chargé de la Loi sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| Lake, L'hon. Mike | |
| Ministre de l'Industrie | |
| Lemieux, Pierre | |
| Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire | |
| Leung, Chungsen | |
| Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| Lukiwski, Tom | |
| Leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| McLeod, Cathy | |
| Ministre du Travail; ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| Menegakis, Costas | |
| Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| Obhrai, Deepak | |
| Ministre des Affaires étrangères | |
| O'Toole, Erin | |
| Ministre du Commerce international | |
| Saxton, Andrew | |
| Ministre des Finances | |
| Strahl, Mark | |
| Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | |
| Trottier, Bernard | |
| Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| Truppe, Susan | |
| Ministre du Travail | |
| Watson, Jeff | |
| Ministre des Transports |
Le 26 septembre 2014
La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER
[40-1-o]
(Erratum)
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES
Demande d'abandon de charte
Prenez avis qu'une Ordonnance de dissolution et d'abandon de charte datée le 16 juin 2014 a été émise en vertu des dispositions de la Partie II de la Loi sur les corporations canadiennes à Yahad - In Unum CANADA, numéro corporatif 789674-3.
En raison d'une erreur d'écriture, l'Ordonnance de dissolution et d'abandon de charte a été émise en vertu des dispositions du paragraphe 32(2) selon la publication dans la Gazette du Canada le 9 août 2014. Afin d'éviter des difficultés indues à la corporation, le ministre a maintenant corrigé l'erreur et considère que l'Ordonnance de dissolution et d'abandon de charte a été émise en vertu des dispositions du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes selon l'intention d'origine de la corporation.
Le 29 août 2014
La directrice
Produits et services d'incorporation et d'information
Corporations Canada
ISABELLE FOLEY
[40-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES
Demande d'abandon de charte
| No de dossier | Nom de la compagnie | Reçu |
|---|---|---|
| 425474-1 | The Independent Aboriginal Screen Producers Association | 29/07/2014 |
Le 25 septembre 2014
La directrice
VIRGINIE ETHIER
Pour le ministre de l'Industrie
[40-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES
Lettres patentes supplémentaires
| No de dossier | Nom de la compagnie | Date de la L.P.S. |
|---|---|---|
| 440956-6 | La société Aviation Connection | 26/08/2014 |
| 423861-3 | POWER OF THE CROSS MINISTRIES INC. | 20/08/2014 |
Le 25 septembre 2014
La directrice
VIRGINIE ETHIER
Pour le ministre de l'Industrie
[40-1-o]
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente la personne suivante du service de police de Toronto à titre de préposé aux empreintes digitales :
- Meryl Zavitz
Ottawa, le 29 août 2014
La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et
de la lutte contre le crime
KATHY THOMPSON
[40-1-o]
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination de la personne suivante du service de police de Saskatoon à titre de préposé aux empreintes digitales :
- Michelle Johnson
Ottawa, le 29 août 2014
La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et
de la lutte contre le crime
KATHY THOMPSON
[40-1-o]
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination des personnes suivantes du service de police de Toronto à titre de préposé aux empreintes digitales :
- Gary James
- Debra Klatt
- Cynthia G. Rennie
Ottawa, le 29 août 2014
La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et
de la lutte contre le crime
KATHY THOMPSON
[40-1-o]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
LOI MARITIME DU CANADA
Administration portuaire de Port-Alberni — Lettres patentes supplémentaires
PAR LA MINISTRE DES TRANSPORTS
ATTENDU QUE des lettres patentes ont été délivrées par le ministre des Transports (« ministre ») à l'Administration portuaire de Port-Alberni (« l'Administration »), en vertu des pouvoirs prévus dans la Loi maritime du Canada (« Loi »), prenant effet le 1er juillet 1999;
ATTENDU QUE l'annexe « C » des lettres patentes précise les biens réels, autres que les biens réels fédéraux, que l'Administration occupe ou détient;
ATTENDU QUE, en vertu du paragraphe 46(2.1) de la Loi, l'Administration souhaite acquérir le bien réel portant le numéro IDP 029344-026 (« Bien Réel ») de Western Forest Products Inc.;
ATTENDU QUE le conseil d'administration de l'Administration a demandé à la ministre de délivrer des lettres patentes supplémentaires qui précisent le Bien Réel à l'annexe « C » des lettres patentes;
ATTENDU QUE la ministre est convaincue que la modification aux lettres patentes est compatible avec la Loi;
À CES CAUSES, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi, les lettres patentes sont modifiées comme suit :
| Numéro IDP | Description |
|---|---|
| 029-344-026 | Lot A, lot de district 1, district d'Alberni, plan EPP23679 |
2. Les présentes lettres patentes supplémentaires prennent effet à la date de publication au bureau d'enregistrement des titres fonciers de Victoria de l'acte de vente attestant le transfert du Bien Réel de Western Forest Products Inc. à l'Administration.
DÉLIVRÉES sous mon seing le 17e jour de septembre 2014.
________________________________
L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée
Ministre des Transports
[40-1-o]
(Erratum)
AVIS DE POSTE VACANT
CONSEIL DES SCIENCES, DE LA TECHNOLOGIE ET DE L'INNOVATION
Président(e) du conseil (poste à temps partiel)
Avis est par les présentes donné qu'une erreur s'est glissée dans l'avis portant le titre susmentionné publié le samedi 20 septembre 2014 dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 148, no 38, à la page 2359. Le texte aurait dû figurer comme suit :
La personne retenue doit être disponible environ 2,5 jours par semaine pour les activités du Conseil.
[40-1-o]