La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 45 : AVIS DIVERS
Le 8 novembre 2014
HOME TRUST DU CANADA
DEMANDE DE CONSTITUTION D'UNE BANQUE
Avis est par les présentes donné, aux termes du paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Home Trust Company, une filiale en propriété exclusive de Home Capital Group Inc., entend demander au ministre des Finances des lettres patentes pour constituer une banque afin d'exercer des activités bancaires au Canada.
La banque proposée exercera ses activités au Canada sous la dénomination de Home Trust Bank en anglais et de Banque Home Trust en français. Son siège social sera situé à Calgary, en Alberta. Elle offrira une gamme de services bancaires, principalement des produits d'épargne, au public partout au Canada.
Toute personne qui s'oppose à la constitution proposée peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 30 décembre 2014.
Le 8 novembre 2014
HOME TRUST DU CANADA
NOTA : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes visant à constituer la banque. L'octroi de lettres patentes dépendra du processus habituel d'examen des demandes aux termes de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
[45-4-o]