La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 45 : Index

Le 8 novembre 2014

Avis divers

Demande de constitution d'une banque

• Home Trust du Canada

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o DGSO-006-14 — Spectre des services de communications personnelles (SCP) dans la gamme de fréquences de 2 GHz

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Qussem, Roxanne)
• Permission accordée (Siddhartha, Anjula)
• Permission et congé accordés (Banner, Rhianon)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}

Avis de consultation

• 2014-541-1

Décisions

• 2014-552, 2014-553, 2014-555, 2014-561 et 2014-562
• Demandes de la partie 1

Ordonnance

• 2014-557

Tribunal canadien du commerce extérieur

Réexamen relatif à l'expiration des conclusions — Avis révisé

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d'associations de circonscription enregistrées

Règlements projetés

Administration de pilotage de l'Atlantique

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996

Finances, min. des

Tarif des douanes

• Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes (octroi du tarif de préférence général à la Birmanie)
• Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes (octroi du tarif des pays les moins développés à la Birmanie)

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations pour service méritoire