La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 40 : AVIS DIVERS
Le 4 octobre 2014
THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ, LTD.
DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est donné par les présentes en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques que The Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Ltd., banque étrangère qui a son siège social à Tokyo, au Japon, et qui est une filiale en propriété exclusive de Mitsubishi UFJ Financial Group, Inc., a l'intention de demander au ministre des Finances du Canada de prendre un arrêté l'autorisant à ouvrir une succursale au Canada pour y exercer des activités bancaires. La succursale exercera ses activités au Canada sous la dénomination The Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Ltd., et son bureau principal sera situé à Toronto (Ontario).
Toute personne qui s'oppose à la prise de l'arrêté peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 3 novembre 2014.
La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une indication que l'arrêté autorisant l'ouverture de la succursale de banque étrangère sera pris. La prise de l'arrêté dépendra du résultat du processus d'examen de la demande prévu par la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
Le 12 septembre 2014
THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ, LTD.
[37-4-o]
CHIRPLOCKER MEDIA INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Chirplocker Media Inc. demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 1er septembre 2014
Le président
CHRIS WILKINSON
[40-1-o]
BANQUE ÉQUITABLE
BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D'EXÉCUTION
Avis est par les présentes donné, conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), adopté en vertu de la Loi sur les banques (Canada), que le bureau sis au 1953, rue Upper Water, bureau 1700, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3N2, a été désigné comme autre bureau aux fins de la signification des avis d'exécution dans les provinces du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard ainsi que de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le 3 octobre 2014
BANQUE ÉQUITABLE
[40-4-o]
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE HSBC (CANADA) / HSBC TRUST COMPANY (CANADA)
SOCIÉTÉ DE PRÊTS HSBC (CANADA) / HSBC LOAN CORPORATION (CANADA)
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné, aux termes des dispositions du paragraphe 233(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), que Société de fiducie HSBC (Canada) / HSBC Trust Company (Canada), dont le siège social est situé à Vancouver (Colombie-Britannique) et Société de prêts HSBC (Canada) / HSBC Loan Corporation (Canada), dont le siège social est situé à Vancouver (Colombie-Britannique), deux filiales en propriété exclusive de Banque HSBC Canada, prévoient demander conjointement au ministre des Finances, à compter du 13 octobre 2014, des lettres patentes de fusion, avec prise d'effet le 1er janvier 2015, les fusionnant en une seule et même société sous la dénomination de Société de fiducie HSBC (Canada) en français et HSBC Trust Company (Canada) en anglais.
Le 20 septembre 2014
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE HSBC (CANADA) / HSBC TRUST COMPANY (CANADA)
SOCIÉTÉ DE PRÊTS HSBC (CANADA) / HSBC LOAN CORPORATION (CANADA)
[38-4-o]
FONDATION MGR-HENRI-BELLEAU
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que FONDATION MGR-HENRI-BELLEAU demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Québec, le 25 septembre 2014
Les procureurs
FASKEN MARTINEAU DUMOULIN S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[40-1-o]