La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 48 : COMMISSIONS

Le 29 novembre 2014

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

À la suite d'une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
101835031RR0001 LA FONDATION DES RÉSIDENTS DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE SOINS DE LONGUE DURÉE DE MON QUARTIER, SAINT-BRUNO (QC)
104453188RR0001 REGINA VETERINARY SPAY & NEUTER FUND INC., REGINA, SASK.
107020323RR0020 ST. JOHN-IN-THE-WILDERNESS, LONGLAC, LONGLAC, ONT.
107020679RR0001 THE IN COMMUNITY, OTTAWA, ONT.
107835522RR0001 PEOPLE'S REVIVAL CENTRE, INGERSOLL, ONT.
108077595RR0002 CHURCH OF ST. JOHN THE EVANGELIST - NEW LISKEARD, NEW LISKEARD, ONT.
108140849RR0001 FALUN TRINITY LUTHERAN CHURCH, WETASKIWIN, ALTA.
118837327RR0001 CANORA WELCOME STATUE COMMITTEE INC., CANORA, SASK.
118843101RR0001 CENTRAL ETOBICOKE ECONONIC SUPPORT FOR THE NEEDY, ETOBICOKE, ONT.
119063782RR0001 NURSING HOME VOYAGEUR INC., HAILEYBURY, ONT.
119098770RR0001 PRESBYTERIAN WOMEN OF ST. JOHNS PRESBYTERIAN CHURCH, PORT PERRY AUXILIARY, PORT PERRY PRESBYTERIAN CHURCH, PORT PERRY, ONT.
119109817RR0135 BLESSED SACRAMENT PARISH, LONDON, ONT.
119195196RR0002 ST. PAUL'S CHURCH, WINDSOR, ONT.
119218105RR0001 THE CALGARY SCANDINAVIAN LADIES AUXILIARY, CALGARY, ALTA.
119256154RR0001 THE SPIRITUAL ASSEMBLY OF THE BAHA'IS OF FORT FRANCES, FORT FRANCES, ONT.
123721508RR0001 CO-OPÉRATIVE BRIN D'HERBE INC., OTTAWA (ONT.)
130474562RR0001 KINGSDALE PARTICIPATING PRESCHOOL INC., KITCHENER, ONT.
130565963RR0014 VANCOUVER WESTSIDE ALLIANCE CHURCH, VANCOUVER, B.C.
131055261RR0001 TIMMINS TRINITY CHRISTIAN SCHOOL SOCIETY, SCHUMACHER, ONT.
131645392RR0001 THE JOHN DIEFENBAKER SOCIETY INC., SASKATOON, SASK.
131920183RR0001 LAKEVILLE UNITED CHURCH, WEST COUNTY, N.B.
133179457RR0001 THE BRANDON PARENT/CHILD TOY LENDING LIBRARY INC., BRANDON, MAN.
140429325RR0001 PETERBOROUGH FESTIVAL OF TREES, PETERBOROUGH, ONT.
825013618RR0001 ÉBÉNISTERIE D'ART DU PALAIS, ÉCOLE-ATELIER, MARIEVILLE (QC)
829067156RR0001 INTERIOR SENIOR CARE, OSOYOOS, B.C.
829916014RR0001 ANIMESCALE, SAINT-ESPRIT (QC)
853217453RR0001 CHRISTIAN MISSIONARY FELLOWSHIP INTERNATIONAL ONTARIO, NEPEAN, ONT.
853759041RR0001 REVELSTOKE EDUCATION FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
854428489RR0001 CHURCH OF OUR LADY OF FATIMA, BRAMPTON, ONT.
859128142RR0001 SINGULARITY INSTITUTE FOR ARTIFICIAL INTELLIGENCE CANADA ASSOCIATION, VICTORIA, B.C.
860631068RR0001 C.S.L. CHARITABLE FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
862907854RR0001 R. HABITAT FOUNDATION, WEST VANCOUVER, B.C.
865450324RR0001 WORLD BREAST CANCER ORGANIZATION INC., HAMILTON, ONT.
866045909RR0001 COMMUNITIES ADVANCING VALUED ENVIRONMENTS, TORONTO, ONT.
868962523RR0001 KATIMAVIK FOUNDATION/FONDATION KATIMAVIK, MONTRÉAL (QC)
869243998RR0001 RIVIÈRE AGAPÉ (MINISTÈRE CHRÉTIEN), HEARST (ONT.)
870022464RR0001 WHITE STAR FOUNDATION/FONDATION WHITE STAR, MONTRÉAL, QUE.
873103915RR0001 THE KATHRYN AND MALCOLM PURDY EDUCATIONAL TRUST, GREENWOOD, N.S.
873743264RR0001 COOPERATION CANADA MOZAMBIQUE (COCAMO), TORONTO, ONT.
877140525RR0001 ARTS STABILIZATION MANITOBA, INC., WINNIPEG, MAN.
878124015RR0001 JIM KRIEGER MEMORIAL FOUNDATION, LANGLEY, B.C.
880480108RR0001 LAFONTAINE FIRE SERVICES FOUNDATION, TINY, ONT.
884115478RR0001 FOUNTAIN OF LIFE MINISTRIES, SURREY, B.C.
886150598RR0001 CLACHAN BAPTIST CHURCH, WARDSVILLE, ONT.
886901537RR0001 ADDICTION SERVICES OF EASTERN ONTARIO/SERVICES DE TOXICOMANIE DE L'EST DE L'ONTARIO, CORNWALL, ONT.
887333276RR0001 SOCIETY FOR THE PRESERVATION OF CANORA HERITAGE SITES INC., CANORA, SASK.
887598092RR0001 CARREFOUR FAMILIAL DE LAVAL, LAVAL (QC)
888264637RR0001 GENTLY ROCKING HORSE DAYCARE OF KINGSTON, KINGSTON, ONT.
888537396RR0001 THE PETE LUNN SPORTS SCHOLARSHIP FUND, DELHI, ONT.
888721396RR0001 COMITÉ DES ŒUVRES DU CLUB LIONS DE MAGOG, MAGOG (QC)
888825650RR0001 KUTZ FAMILY FOUNDATION CORP., ELROSE, SASK.
889148193RR0001 WOMEN'S MISSIONARY SOCIETY (W.D.) PRESBYTERY OF OAK RIDGES, NEWMARKET, ONT.
889190443RR0001 COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL ST-HYACINTHE 960-25, SAINT-HYACINTHE (QC)
889281440RR0001 THE SALVATION ARMY WINNIPEG GRACE GENERAL HOSPITAL STAFF DONATION PLAN, WINNIPEG, MAN.
889667846RR0001 GERMAN CANADIAN CENTENNIAL COUNCIL, WINNIPEG, MAN.
890396179RR0001 PRESBYTERIAN WOMEN'S MISSIONARY SOCIETY, WESTERN DIVISION EVENING AUXILIARY MARGARET RAMSEY, LEAMINGTON, ONT.
890617848RR0001 SOCIETY OF THE DOMINICAN SISTERS OF CALGARY, CALGARY, ALTA.
890755374RR0001 RE-LIGHT THE LIGHTHOUSE - PELEE ISLAND, PELEE ISLAND, ONT.
890824741RR0001 DOG FANCIERS' AIDS SUPPORT ASSOCIATION, ORILLIA, ONT.
892074485RR0001 THE CENTRAL KOREAN UNITED CHURCH OF MONTREAL, WESTMOUNT, QUE.
892258047RR0001 SOUTH FREDERICKSBURGH HERITAGE COMMITTEE, BATH, ONT.
893057752RR0001 ÉCOLO VALLÉE & MITIS, AMQUI (QC)
894535954RR0001 139 CHILDREN'S FUNDRAISING SOCIETY, WILLIAMS LAKE, B.C.
895681518RR0001 VANCOUVER PIANO ENSEMBLE SOCIETY, RICHMOND, B.C.
896226172RR0001 LA FONDATION DU CENTRE SPORTIF ET COMMUNAUTAIRE LE STARDIEN (F.C.S.C.S.), SAINT-DENIS-DE-BROMPTON (QC)
897166914RR0001 PROACT GLOBAL COMMUNITY SERVICES, MISSISSAUGA, ONT.
897939385RR0001 CHRIST CONGREGATIONAL OPEN FELLOWSHIP OF INNISFAIL, INNISFAIL, ALTA.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance

CATHY HAWARA

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

REJET

Matériel et logiciel informatique

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a publié une ordonnance le 17 novembre 2014 concernant une plainte (dossier no PR-2014-019) déposée par Oracle Canada ULC, d'Ottawa (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.), au sujet d'un marché (invitation no EN578-130092/B) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. L'invitation portait sur la fourniture d'une solution logicielle de gestion de cas commune et partagée à des regroupements au sein du gouvernement fédéral.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties, le Tribunal a conclu que la plainte ne s'appuyait sur aucun fondement valable et, par conséquent, a rejeté la plainte.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 17 novembre 2014

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Moteurs, turbines, composants et accessoires connexes

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2014-040) déposée par R.P.M. Tech Inc., de Laval (Québec), concernant un marché (invitation no W7701-155973A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC). L'invitation porte sur l'acquisition d'une souffleuse à neige industrielle. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé, le 17 novembre 2014, d'enquêter sur la plainte.

R.P.M. Tech Inc. allègue que TPSGC a rédigé la demande de propositions en spécifiant des points techniques favorisant un manufacturier en particulier.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 18 novembre 2014

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Instruments scientifiques

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2014-037) déposée par RadComm Systems Corp. (RadComm Systems), d'Oakville (Ontario), concernant un marché (invitation no 47064-151233/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom de l'Agence des services frontaliers du Canada. L'invitation porte sur l'acquisition de systèmes de détection de radiations sur portique. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé, le 19 novembre 2014, d'enquêter sur la plainte.

RadComm Systems allègue que l'adjudicataire ne peut avoir respecté l'exigence obligatoire suivante de la demande de propositions : fournir les résultats des essais décrits à la section 6 de la norme ANSI 42.35 sur les essais radiologiques.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 20 novembre 2014

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 14 novembre 2014 et le 20 novembre 2014 :

International Harvesters for Christ Evangelistic
Moncton et Sussex (Nouveau-Brunswick) et Amherst (Nouvelle-Écosse)
2014-1152-9
Demande en vue de supprimer une condition de licence pour CITA-FM, CITA-FM-1 et CITA-FM-2
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 18 décembre 2014

Shaw Television Limited Partnership
Revelstoke
(Colombie-Britannique)
2014-1150-4
Demande en vue de convertir CHKL-TV-3 au numérique
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 18 décembre 2014

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

2014-599 Le 18 novembre 2014

King's Kids Promotions Outreach Ministries Incorporated
Fort McMurray (Alberta)

Approuvé — Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio spécialisée (musique chrétienne) de faible puissance de langue anglaise CKOS-FM Fort McMurray.

2014-600 Le 18 novembre 2014

La radio campus communautaire francophone de
Shawinigan inc.
Shawinigan (Québec)

Approuvé — Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio communautaire de langue française CFUT-FM Shawinigan.

2014-602 Le 20 novembre 2014

Bell Canada — Demande visant la mise en œuvre d'un processus automatisé de transfert des clients par Cogeco.

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