La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 46 : PARLEMENT
Le 15 novembre 2014
CHAMBRE DES COMMUNES
Deuxième session, quarante et unième législature
PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ
L'article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d'intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 19 octobre 2013.
Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des communes, Édifice du Centre, pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.
La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O'BRIEN
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d'associations de circonscription enregistrées
À la demande de l'association de circonscription, conformément au paragraphe 403.2(1) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 30 novembre 2014 :
- Association du Bloc Québécois de Haute-Gaspésie— La Mitis—Matane—Matapédia
- Bloc Québécois Berthier—Maskinongé
- Calgary Centre-North Conservative Association
- Fort McMurray—Athabasca Conservative Association
- Richmond Conservative Association
- Toronto Centre Conservative Association
- Wetaskiwin Conservative Association
Le 3 novembre 2014
Le sous-directeur général des élections
Affaires régulatoires
STÉPHANE PERRAULT
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DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d'associations de circonscription enregistrées
À la demande de l'association de circonscription, conformément au paragraphe 403.2(1) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 30 novembre 2014 :
- Nanaimo—Alberni Conservative Association
- Regina—Lumsden—Lake Centre Conservative Association
Le 4 novembre 2014
Le sous-directeur général des élections
Affaires régulatoires
STÉPHANE PERRAULT
[46-1-o]
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Établissement du nombre d'électeurs
Avis est par les présentes donné que l'avis susmentionné a été publié dans l'édition spéciale vol. 148, no 9, le lundi 10 novembre 2014.
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