La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 51 : COMMISSIONS
Le 20 décembre 2014
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
À la suite d'une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d'entreprise | Nom/Adresse |
---|---|
118822683RR0001 | CAISSE DE CHARITÉ DES EMPLOYÉS DU DIOCÈSE DE SAINT-JEAN, LONGUEUIL (QC) |
118834423RR0001 | CANADIAN MENTAL HEALTH ASSOCIATION VICTORIA BRANCH, VICTORIA, B.C. |
118839737RR0001 | CARREFOUR DU PLEIN ÉVANGILE DE LA MALBAIE, CLERMONT (QC) |
118877661RR0001 | COUNTRY HARBOUR UNITED BAPTIST CHURCH, CROSS ROADS COUNTRY HARBOUR, N.S. |
118881028RR0001 | CUPAR & DISTRICT DONOR'S CHOICE, CUPAR, SASK. |
118958065RR0001 | HILLSIDE MANOR AUXILIARY, STRATFORD, ONT. |
119091395RR0001 | PERITONEAL DIALYSIS BULLETIN INC., TORONTO, ONT. |
119092161RR0001 | PETER'S ROAD PRESBYTERIAN CHURCH, MONTAGUE, P.E.I. |
119122778RR0004 | PAROISSE ST. ALEXANDRE, LOCHIEL (ONT.) |
119144855RR0001 | SÉMINAIRE DE SAINT-JEAN, LONGUEUIL (QC) |
119274074RR0001 | UKRAINIAN CATHOLIC PARISH OF STS PETER & PAUL, PORCUPINE PLAIN, SASK. |
119304814RR0001 | WORLD REVIVAL PRAYER FELLOWSHIP CANADA, MISSISSAUGA, ONT. |
123742322RR0001 | SOCIÉTÉ DE TÉLÉDIFFUSION DU QUÉBEC/TÉLÉ-QUÉBEC, MONTRÉAL (QC) |
125987404RR0001 | INSTITUT QUÉBÉCOIS D'AMÉNAGEMENT DE LA FORÊT FEUILLUE, RIPON (QC) |
131634214RR0001 | GYRO SWIMMING & WATER SAFETY TRUST, NEW GLASGOW, N.S. |
137785788RR0001 | LEARNING DISABILITIES ASSOCIATION OF ALBERTA-CALGARY CHAPTER, CALGARY, ALTA. |
138603006RR0001 | DENTISTRY CANADA FUND / FONDS DENTAIRE CANADIEN, OTTAWA, ONT. |
139095251RR0001 | SUZUKI CANADA AUTO DEALERS FOUNDATION / FONDATION DES CONCESSIONNAIRES AUTOMOBILES SUZUKI CANADA, RICHMOND HILL, ONT. |
804213551RR0001 | ARTSSMARTS / GÉNIEARTS, TORONTO, ONT. |
804264950RR0001 | HEALING ROOMS OF KITCHENER-WATERLOO, KITCHENER, ONT. |
812198877RR0001 | BUILT NETWORK MONCTON INC., COCAGNE, N.B. |
819465345RR0001 | THE INTERNATIONAL ACADEMY OF MERCHANDISING AND DESIGN SCHOLARSHIP ASSOCIATION OF CANADA, TORONTO, ONT. |
822218558RR0001 | SPECTRA COMMUNITY FOUNDATION INC., ESTEVAN, SASK. |
824258883RR0001 | THE KOPY ROSSETTO FOUNDATION, VAUGHAN, ONT. |
830037008RR0001 | ASSEMBLÉE APOSTOLIQUE PIERRES VIVANTES DE SHERBROOKE / LIVING STONES APOSTOLIC ASSEMBLY OF SHERBROOKE, SHERBROOKE (QC) |
841660731RR0001 | PEACE COUNTRY BIBLE CHURCH OF SEXSMITH, SEXSMITH, ALTA. |
843646092RR0001 | CANADIAN PEMPHIGUS AND PEMPHIGOID FOUNDATION/ xml:lang="fr" lang="fr">FONDATION CANADIENNE DU PEMPHIGUS ET DE LA PEMPHIGOÏDE, TORONTO, ONT. |
848639407RR0001 | JOUJOUTHÈQUE LAVAL-DES-RAPIDES, LAVAL-DES-RAPIDES (QC) |
855621942RR0001 | PARADISE OF GOOD NEWS CHURCH, COOKSTOWN, ONT. |
857495725RR0001 | NORTHERN LIGHT MINISTRIES, WHITEHORSE, Y.T. |
858558539RR0001 | THE SPIRITUAL ASSEMBLY OF THE BAHA'IS OF STRATFORD, STRATFORD, P.E.I. |
860354372RR0002 | VALLEY REHAB FOUNDATION INC., WINKLER, MAN. |
862810058RR0001 | HALLEL IMMANUEL MINISTRIES, BEAMSVILLE, ONT. |
863686671RR0001 | SPRINGTRAIL FOUNDATION, VANCOUVER, B.C. |
864614425RR0001 | LE FONDS DE DÉPANNAGE ENFANCE-FAMILLE DE L'ÉRABLE, PLESSISVILLE (QC) |
866629397RR0001 | SHEKINAH GLORY MINISTRIES, CANADA INC., RED DEER, ALTA. |
867212144RR0001 | NORTH EAST SASKATCHEWAN PARENTING EDUCATION ASSOCIATION, INC., MELFORT, SASK. |
867476111RR0001 | HORIZON HOUSE WHERE HEAVEN AND EARTH MEET, GREEN RIVER, ONT. |
869206748RR0001 | THE SPIRITUAL ASSEMBLY OF THE BAHA'IS OF DYSART ET AL, HALIBURTON, ONT. |
869363507RR0001 | MANITOBA MENNONITE & BRETHREN MARRIAGE ENCOUNTER INC., WINNIPEG, MAN. |
870438744RR0001 | TRUE CONNECTIONS MINISTRIES SOCIETY, KELOWNA, B.C. |
872977756RR0001 | REGINA NEW HORIZONS CENTRE, REGINA, SASK. |
881898381RR0001 | TOWNSHIP OF NORWICH "TREE OF LIFE", NORWICH, ONT. |
886657196RR0001 | ASIAN ACCESS - LIFE MINISTRIES CANADA, SURREY, B.C. |
886760099RR0001 | INTERNATIONAL HOLISTIC TOURISM EDUCATION CENTRE (IHTEC), MISSISSAUGA, ONT. |
886847599RR0001 | AMNESTY INTERNATIONAL CANADA -GROUP 34, SUDBURY, ONT. |
886894955RR0001 | SUSSEX & AREA EARLY INTERVENTION INC., SUSSEX, N.B. |
887163483RR0001 | THE EVAN SHUTE FOUNDATION FOR MEDICAL RESEARCH, LONDON, ONT. |
887489300RR0001 | NATIVE BROTHERHOOD WORKING SKILLS INSTITUTE, WEST VANCOUVER, B.C. |
888821907RR0001 | ESTATE FRANCIS HIGGINS, MONTRÉAL, QUE. |
889308979RR0001 | HINDU SOCIETY OF GUELPH, GUELPH, ONT. |
889795902RR0001 | EDZIMKULU, A SOCIETY FOR CHILDREN OF AIDS, EDMONTON, ALTA. |
889911244RR0001 | COUNTRYSIDE COMMUNITY CHURCH, BROOKFIELD, N.S. |
889983698RR0001 | MISSISSAUGA KOREAN PRESBYTERIAN CHURCH, MISSISSAUGA, ONT. |
890165194RR0001 | KNOX WILLING WORKERS, LISTOWELL, ONT. |
890322571RR0001 | ADVENT TRUTH EDUCATION SOCIETY, MIDDLE SACKVILLE, N.S. |
890821473RR0001 | BIOLOGICAL SURVEY FOUNDATION, NAVAN, ONT. |
890960040RR0001 | LONDON ARTS PLUS, LONDON, ONT. |
891109340RR0001 | LA FONDATION CANADIENNE DE L'AJAPA YOGA / THE CANADIAN AJAPA YOGA FOUNDATION, SAINT-EUSTACHE (QC) |
891119570RR0001 | HEPH-ZIBAH CHURCH OF JESUS CHRIST, TORONTO, ONT. |
891281149RR0001 | ALGOMA DISTRICT 4-H COMMITTEE, DESBARATS, ONT. |
892482977RR0001 | WATABEAG CHURCH RESTORATION FUND, MATHESON, ONT. |
893171041RR0001 | PILGRIM HOLINESS CHURCH OF WELLAND, WELLAND, ONT. |
894060060RR0001 | FONDATION YVES-SAINT-GERMAIN INC., MONTRÉAL (QC) |
894287341RR0001 | IGLESIA EVANGELICA HISPANA EMANUEL, MISSISSAUGA, ONT. |
895815181RR0001 | VICTORY ASSEMBLY INCORPORATED, QUISPAMSIS, N.B. |
898327010RR0001 | THE SOVEREIGN ORDER OF ST. JOHN OF JERUSALEM, KNIGHTS HOSPITALLER - PRIORY OF EASTERN CANADA, ORILLIA, ONT. |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA
[51-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
OUVERTURE D'ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE DE DOMMAGE
Certains modules et laminés photovoltaïques
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) donne avis par la présente que, aux termes du paragraphe 34(2) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), il a ouvert une enquête préliminaire de dommage (enquête préliminaire de dommage no PI-2014-003) en vue de déterminer si les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que les présumés dumping et subventionnement des modules et laminés photovoltaïques composés de cellules en silicium cristallin, y compris les laminés expédiés et emballés avec d'autres composantes de modules photovoltaïques, et produits photovoltaïques à film mince faits en silicium amorphe (a-Si), tellurure de cadmium (CdTe) ou séléniure de cuivre, d'indium et de gallium (CIGS), originaires ou exportés de la République populaire de Chine, à l'exception des modules, laminés ou produits à film mince d'une puissance utile n'excédant pas 100 W et des modules, laminés ou produits à film mince intégrés dans des appareils électriques dont la fonction est autre que la production d'électricité et que ces appareils électriques consomment l'électricité générée par le produit photovoltaïque (les marchandises en question), ont causé un dommage ou un retard ou menacent de causer un dommage, selon la définition de ces mots dans la LMSI.
Aux fins de son enquête préliminaire de dommage, le Tribunal procédera sous forme d'exposés écrits. Chaque personne ou gouvernement qui souhaite participer à l'enquête préliminaire de dommage doit déposer auprès du Tribunal un avis de participation au plus tard le 22 décembre 2014. Chaque conseiller qui désire représenter une partie à l'enquête préliminaire de dommage doit déposer auprès du Tribunal un avis de représentation ainsi qu'un acte de déclaration et d'engagement au plus tard le 22 décembre 2014.
Le 29 décembre 2014, le Tribunal distribuera la liste des participants. Les conseillers et les parties doivent faire parvenir leurs exposés respectifs aux autres conseillers et parties aux dates mentionnées ci-dessous. Les exposés publics doivent être remis aux conseillers et aux parties qui ne sont pas représentées. Les exposés confidentiels ne doivent être remis qu'aux conseillers qui ont accès au dossier confidentiel et qui ont déposé auprès du Tribunal un acte d'engagement en matière de confidentialité. Ces renseignements figureront sur la liste des participants. Dix copies de tous les exposés doivent être déposées auprès du Tribunal.
Les exposés des parties qui s'opposent à la plainte doivent être déposés au plus tard le 6 janvier 2015, à midi. Les parties plaignantes peuvent présenter des observations en réponse aux exposés des parties qui s'opposent à la plainte au plus tard le 13 janvier 2015, à midi. Au même moment, les parties qui appuient la plainte peuvent aussi présenter des exposés au Tribunal.
Aux termes de l'article 46 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, une personne qui fournit des renseignements au Tribunal et qui désire qu'ils soient gardés confidentiels en tout ou en partie doit fournir, entre autres, une version ne comportant pas les renseignements désignés comme confidentiels ou un résumé ne comportant pas de tels renseignements, ou un énoncé indiquant pourquoi il est impossible de faire le résumé en question.
Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements au sujet du présent avis doivent être envoyés au Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire-secretary@tcce-citt.gc.ca (courriel).
Des renseignements additionnels concernant la présente enquête préliminaire de dommage, y compris le calendrier des étapes importantes, se trouvent dans les documents intitulés « Renseignements additionnels » et « Calendrier de l'enquête préliminaire de dommage » annexés à l'avis d'ouverture d'enquête préliminaire de dommage disponible sur le site Web du Tribunal à l'adresse www.citt-tcce.gc.ca/fr/dumping-et-subventionnement/enquetes-preliminaires-de-dommage-paragraphe-342/avis-et-calendriers.
Ottawa, le 8 décembre 2014
[51-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».
Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
Numéro de la décision | Date de publication | Nom du demandeur | Entreprise | Endroit |
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2014-633 | 8 décembre 2014 | Vista Radio Ltd. | CFLZ-FM | Fort Erie (Ontario) |
2014-637 | 9 décembre 2014 | Clear Sky Radio Inc. | Nouvelle station de radio | Strathmore (Alberta) |
2014-639 | 10 décembre 2014 | Apsley Community Chapel | CFSH-FM | Apsley (Ontario) |
2014-641 | 11 décembre 2014 | Groupe Médias Pam inc. et 3553230 Canada inc. | CJMS | Saint-Constant (Québec) |
2014-644 | 11 décembre 2014 | Radio Ryerson Inc. | Nouvelle station de radio | Toronto (Ontario) |
Numéro de l'ordonnance | Date de publication | Nom du titulaire | Entreprise | Endroit |
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2014-642 | 11 décembre 2014 | Groupe Médias Pam inc. | CJMS | Saint-Constant (Québec) |
2014-643 | 11 décembre 2014 | Groupe Médias Pam inc. | CJMS | Saint-Constant (Québec) |
[51-1-o]