La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 52 : COMMISSIONS

Le 27 décembre 2014

(Erratum)

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'avait pas présenté sa déclaration tel qu'il est requis en vertu la Loi de l'impôt sur le revenu a été publié erronément dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 148, n^o 45, le samedi 8 novembre 2014, à la page 2816 :

Numéro d'entreprise	Nom/Adresse
827547894RR0001	Le Beaulieu Culturel du Témiscouata, TÉMISCOUATA-SUR-LE-LAC (QC)

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1^er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 12 décembre et le 16 décembre 2014.

Demande présentée par	Numéro de la demande	Entreprise	Endroit	Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
MusiquePlus inc.	2014-1281-6	MusiquePlus inc.	Ensemble du Canada	29 janvier 2015

DÉCISIONS

Numéro de la décision	Date de publication	Nom du demandeur	Entreprise	Endroit
2014-647	15 décembre 2014	Société Radio-Canada	CBF-FM-10 Sherbrooke	Sherbrooke (Québec)
2014-648	15 décembre 2014	Société Radio-Canada	CBFX-FM-2 Sherbrooke	Sherbrooke (Québec)
2014-653	16 décembre 2014	Trafalgar Broadcasting Limited	CJMR Mississauga et CJYE Oakville	Mississauga et Oakville (Ontario)
2014-654	16 décembre 2014	Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership	CKNO-FM Edmonton et CIUP-FM Edmonton; et CKBI Prince Albert et ses émetteurs, CFMM-FM Prince Albert et son émetteur, CHQX-FM Prince Albert et ses émetteurs, CJCQ-FM North Battleford et son émetteur, CJHD-FM North Battleford, CJNB North Battleford et CJNS-FM Meadow Lake	Diverses localités en Alberta et en Saskatchewan

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