La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 46 : COMMISSIONS
Le 15 novembre 2014
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».
Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 31 octobre 2014 et le 5 novembre 2014 :
Groupe TVA inc.
Rimouski (Québec)
2014-1102-4
Conversion de CFER-TV au numérique
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 1er décembre 2014
Société Radio-Canada
Sydney (Nouvelle-Écosse)
2014-1105-8
Ajout d'un émetteur FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 1er décembre 2014
Corus Premium Television Ltd.
New Westminster (Colombie-Britannique)
2014-1106-6
Ajout d'un émetteur FM pour CKNW
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 1er décembre 2014
RNC MÉDIA inc.
Gatineau (Québec)
2014-0773-4
Modifications des conditions de licence pour CHLX-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 1er décembre 2014
Cogeco Diffusion inc.
Gatineau (Québec)
2014-0774-2
Modifications aux conditions de licence pour CKOF-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 1er décembre 2014
RNC MÉDIA inc.
Gatineau (Québec)
2014-0985-5
Changement au contrôle effectif de CHLX-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 1er décembre 2014
[46-1-o]
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DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
Le 31 octobre 2014
Bell Média inc.
Approuvé — Modification des paramètres techniques pour CIVT-DT Vancouver.
Le 4 novembre 2014
FreeHD Canada Inc.
Approuvé — Prorogation au 7 février 2016 de la date de mise en œuvre de l'entreprise nationale par satellite de radiodiffusion directe.
Le 4 novembre 2014
FreeHD Canada Inc.
Approuvé — Prorogation au 7 février 2016 de la date de mise en œuvre de l'entreprise nationale de radiodiffusion par relais satellite.
[46-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DÉCISIONS
2014-565 Le 4 novembre 2014
Bell Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Média Radio s.e.n.c.
Hamilton (Ontario)
Approuvé — Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CKOC Hamilton.
2014-566 Le 4 novembre 2014
Ethnic Channels Group Limited
Toronto (Ontario)
Approuvé — Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service de catégorie B spécialisé d'intérêt général à caractère ethnique en langue tierce ProSieBenSat.1 Welt (anciennement German TV).
2014-567 Le 4 novembre 2014
Ethnic Channels Group Limited
Toronto (Ontario)
Approuvé — Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service de catégorie B spécialisé d'intérêt général à caractère ethnique en langue tierce RTVi (anciennement Russian TV One).
2014-568 Le 4 novembre 2014
Ethnic Channels Group Limited
Toronto (Ontario)
Approuvé — Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service de catégorie B spécialisé d'intérêt général à caractère ethnique en langue tierce FTV-Filipino TV (anciennement Filipino TV).
2014-569 Le 4 novembre 2014
Bell Aliant Communications régionales inc. (l'associé commandité), et associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
L'ensemble du Canada
Approuvé — Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter un service national de télévision à la carte de langue anglaise distribué par voie terrestre.
2014-570 Le 4 novembre 2014
Société Radio-Canada
Sudbury et Temagami (Ontario)
Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBCS-FM afin d'exploiter un émetteur de rediffusion FM de faible puissance à Temagami.
2014-574 Le 5 novembre 2014
Divers demandeurs
Scarborough, Toronto et Whitchurch-Stouffville (Ontario)
Approuvé — Demande de 8041393 Canada Inc., au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique pour desservir Scarborough.
Refusé — Demandes de MBC – Multicultural Broadcasting Company Ltd. et de WorldBand Media Inc., au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique pour desservir Scarborough.
Refusé — Demandes pour des modifications techniques aux stations de radio CJVF-FM Scarborough, CKFG-FM Toronto et CIWS-FM Whitchurch-Stouffville.
Refusé — Demande en vue de modifier la condition de licence de CKFG-FM Toronto relative aux contributions excédentaires au titre du développement du contenu canadien.
[46-1-o]