Partie I, volume 155, troisième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 27 à 39, dont les dates sont indiquées ci-dessous aux fins de référence.

Sur cette page

• INDEX TRIMESTRIEL
• AVIS DIVERS
• AVIS DU GOUVERNEMENT
• COMMISSIONS
• DÉCRETS
• PARLEMENT
• RÈGLEMENTS PROJETÉS
• RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
• SUPPLÉMENTS

INDEX TRIMESTRIEL

• Le 3 juillet 2021, volume 155, numéro 27
• Le 10 juillet 2021, volume 155, numéro 28
• Le 17 juillet 2021, volume 155, numéro 29
• Le 24 juillet 2021, volume 155, numéro 30
• Le 31 juillet 2021, volume 155, numéro 31
• Le 7 août 2021, volume 155, numéro 32
• Le 14 août 2021, volume 155, numéro 33
• Le 21 août 2021, volume 155, numéro 34
• Le 28 août 2021, volume 155, numéro 35
• Le 4 septembre 2021, volume 155, numéro 36
• Le 11 septembre 2021, volume 155, numéro 37
• Le 18 septembre 2021, volume 155, numéro 38
• Le 25 septembre 2021, volume 155, numéro 39

AVIS DIVERS

• A
• B
• C - Sujet(s) commençant par la lettre C
• D
• E
• F
• G
• H
• I
• J
• K
• L - Sujet(s) commençant par la lettre L
• M
• N - Sujet(s) commençant par la lettre N
• O
• P - Sujet(s) commençant par la lettre P
• Q
• R
• S
• T
• U
• V
• W
• X
• Y
• Z

Sujet(s) commençant par la lettre C

• 2021-07-10 : Capital One, National Association, demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère
• 2021-07-17 : Capital One, National Association, demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère
• 2021-07-24 : Capital One, National Association, demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère
• 2021-07-31 : Capital One, National Association, demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère
• 2021-08-21 : Co-operators Compagnie d’Assurance-Vie et La Compagnie d’Assurance-Vie CUMIS, lettres patentes de fusion
• 2021-08-28 : Co-operators Compagnie d’Assurance-Vie et La Compagnie d’Assurance-Vie CUMIS, lettres patentes de fusion
• 2021-09-04 : Co-operators Compagnie d’Assurance-Vie et La Compagnie d’Assurance-Vie CUMIS, lettres patentes de fusion
• 2021-09-11 : Co-operators Compagnie d’Assurance-Vie et La Compagnie d’Assurance-Vie CUMIS, lettres patentes de fusion
• 2021-09-11 : Compagnie d’assurance générale Co-operators (La) et Compagnie d’assurance COSECO, lettres patentes de fusion
• 2021-09-18 : Compagnie d’assurance générale Co-operators (La) et Compagnie d’assurance COSECO, lettres patentes de fusion
• 2021-09-25 : Compagnie d’assurance générale Co-operators (La) et Compagnie d’assurance COSECO, lettres patentes de fusion
• 2021-07-03 : Compagnie d’assurance-vie Gerber, libération d’actif
• 2021-07-10 : Compagnie d’assurance-vie Gerber, libération d’actif
• 2021-07-17 : Compagnie d’assurance-vie Gerber, libération d’actif

Sujet(s) commençant par la lettre L

• 2021-07-03 : LINCOLN LIFE ASSURANCE COMPANY OF BOSTON, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale LIBERTY LIFE ASSURANCE COMPANY OF BOSTON, libération d’actif
• 2021-07-10 : LINCOLN LIFE ASSURANCE COMPANY OF BOSTON, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale LIBERTY LIFE ASSURANCE COMPANY OF BOSTON, libération d’actif

Sujet(s) commençant par la lettre N

2021-09-25 : Nordique compagnie d’assurance du Canada (La), convention de réassurance aux fins de prise en charge

Sujet(s) commençant par la lettre P

2021-08-21 : Partner Reinsurance Company Ltd. et PartnerRe Life Reinsurance Company of Canada, convention de réassurance aux fins de prise en charge

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilans

• 2021-08-14 : État de la situation financière au 30 juin 2021
• 2021-09-04 : État de la situation financière au 31 juillet 2021
• 2021-07-03 : État de la situation financière au 31 mai 2021

Loi sur la compensation et le règlement des paiements

• 2021-08-21 : Avis de désignation signifié à l’Association canadienne des paiements

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• 2021-07-31 : Instructions ministérielles sur le traitement des demandes de visa de résident permanent présentées par les parents ou grands-parents d’un répondant, au titre de la catégorie du regroupement familial, et sur le traitement des demandes de parrainage présentées relativement à ces demandes
• 2021-07-03 : Instruction ministérielle modifiant les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express (2021-1)
• 2021-08-28 : Instructions ministérielles concernant la présentation de demandes par voie électronique pour les visas de résident temporaire et autres documents en raison de la capacité réduite de traitement durant la pandémie de COVID-19 (maladie à coronavirus)

Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté

• 2021-08-14 : Arrêté ministériel de prorogation — Collège des consultants en immigration et en citoyenneté

Conseil privé, Bureau du

• 2021-07-03 : Possibilités de nominations
• 2021-07-10 : Possibilités de nominations
• 2021-07-17 : Possibilités de nominations
• 2021-07-24 : Possibilités de nominations
• 2021-07-31 : Possibilités de nominations
• 2021-08-07 : Possibilités de nominations
• 2021-08-14 : Possibilités de nominations
• 2021-08-21 : Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

• 2021-07-24 : Processus de consultation publique concernant de possibles mesures de contrôle visant le commerce de l'ivoire d'éléphants

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

• 2021-08-21 : Avis concernant la possession temporaire d’une carcasse d’oiseau migrateur

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• 2021-07-03 : Arrêté 2021-87-07-02 modifiant la Liste extérieure
• 2021-07-03 : Condition ministérielle n^o 20654
• 2021-07-10 : Avis de nouvelle activité n^o 11449a (modification à l’Avis de nouvelle activité n^o 11449)
• 2021-07-10 : Condition ministérielle n^o 20712
• 2021-08-07 : Arrêté 2021-66-01-02 modifiant la Liste extérieure
• 2021-08-07 : Arrêté 2021-87-09-02 modifiant la Liste extérieure
• 2021-08-21 : Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers
• 2021-08-28 : Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2021-08-28 : Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Environnement et Changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

• 2021-08-28 : Description de l'habitat essentiel de la tortue peinte de l'Ouest, population de la côte du Pacifique, dans la réserve nationale de faune Alaksen

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• 2021-08-14 : Publication après évaluation préalable d'une substance — l'ε-caprolactame (hexahydro-2H-azépin-2-one), NE CAS 105-60-2 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2021-07-03 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de trois substances — l'amitrole, NE CAS 61-82-5, le dichloroisocyanurate de sodium (DCCNa), NE CAS 2893-78-9, et l'hexa(méthoxyméthyl)mélamine, NE CAS 3089-11-0 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2021-08-14 : Publication de la décision finale après évaluation préalable d'une substance — l'extrait de Lotus corniculatus, NE CAS 84696-24-2 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2021-07-17 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de sept substances du groupe des anthraquinones inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2021-07-10 : Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — la liqueur de trempage du maïs, NE CAS 66071-94-1 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

• 2021-07-03 : Nominations
• 2021-08-07 : Nominations
• 2021-09-11 : Nominations
• 2021-07-03 : Sénateurs appelés
• 2021-08-28 : Sénateurs appelés

Loi sur les brevets

• 2021-07-03 : Règles modifiant les Règles sur les brevets

Loi sur les télécommunications

• 2021-07-24 : Avis n^o TIPB-001-2021 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la politique réglementaire de télécom CRTC 2021-130
• 2021-07-24 : Avis n^o TIPB-002-2021 — Pétitions présentées au gouverneur en conseil concernant la décision de télécom CRTC 2021-181

Loi sur les chambres de commerce

• 2021-07-17 : Chambre de commerce et d’industrie du Sud-Ouest de Montréal
• 2021-07-17 : Iroquois Falls and District Chamber of Commerce

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• 2021-08-14 : Avis n^o SLPB-003-21 — Décision sur un cadre simplifié pour effectuer la mise aux enchères des licences de spectre restantes
• 2021-08-14 : Avis n^o SLPB-004-21 — Consultation sur un nouveau cadre de délivrance des licences d’accès et sur les changements régissant la subordination des licences et les systèmes d’espaces blancs pour soutenir le déploiement dans les régions rurales et éloignées
• 2021-07-10 : Avis n^o SMSE-008-21 — Publication de la PRS-004, 1^re édition
• 2021-08-14 : Avis n^o SMSE-009-21 — Consultation sur la mise à jour du cadre de délivrance des licences et des droits pour les stations terriennes et les stations spatiales au Canada

Loi sur la radiocommunication et Loi sur les télécommunications

• 2021-08-28 : Avis n^o SMSE-007-21 — Publication de la DC-01, 7^e édition, et de la SC-03, Partie V, 9^e édition, 3^e modification

Santé, min. de la

• 2021-07-31 : Avis d’intention de modifier le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux pour une réglementation plus souple

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• 2021-07-31 : Dépôt des demandes de dérogation
• 2021-08-28 : Dépôt des demandes de dérogation
• 2021-09-25 : Dépôt des demandes de dérogation

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• 2021-07-17 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• 2021-07-17 : Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

• 2021-08-14 : Société de fiducie AST (Canada) et Compagnie Trust TSX — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Règlement sur les cotisations des régimes de pension

• 2021-09-25 : Taux de base

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• 2021-08-21 : Arrêté d’urgence n^o 6 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)

Loi maritime du Canada

• 2021-07-17 : Administration portuaire Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur l’aéronautique

• 2021-07-03 : Arrêté d'urgence n^o 31 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19
• 2021-07-10 : Arrêté d’urgence n^o 32 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
• 2021-07-17 : Arrêté d’urgence n^o 33 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
• 2021-07-31 : Arrêté d’urgence n^o 34 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
• 2021-08-14 : Arrêté d'urgence n^o 35 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19
• 2021-08-28 : Arrêté d'urgence n^o 36 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19
• 2021-09-04 : Arrêté d’urgence n^o 37 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
• 2021-09-11 : Arrêté d’urgence n^o 38 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
• 2021-09-25 : Arrêté d’urgence n^o 39 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• 2021-07-10 : Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole — Décision
• 2021-07-17 : Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole — Décision
• 2021-07-17 : Certains petits transformateurs de puissance — Décision
• 2021-09-11 : Châssis porte-conteneur — Décision
• 2021-08-07 : Corps de broyage — Décisions
• 2021-09-04 : Petits transformateurs de puissance — Décision
• 2021-08-14 : Sièges domestiques rembourrés — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• 2021-09-11 : Liste des placements enregistrés
• 2021-07-17 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• 2021-07-31 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• 2021-09-18 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• 2021-07-10 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
• 2021-07-03 : Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• 2021-09-25 : Permission accordée (Appleby, Trina)
• 2021-07-17 : Permission accordée (Bah, Mamadou-Garanké)
• 2021-09-25 : Permission accordée (Barba, Erick)
• 2021-09-25 : Permission accordée (Bélanger, Clément)
• 2021-07-17 : Permission accordée (Bourgault, Denis)
• 2021-09-18 : Permission accordée (Burke, Lydia)
• 2021-09-25 : Permission accordée (Ciaburro, Éric)
• 2021-09-25 : Permission accordée (Coffin, Aaron)
• 2021-09-25 : Permission accordée (Crocker, Marsha)
• 2021-09-25 : Permission accordée (David, Christian)
• 2021-09-25 : Permission accordée (Ellsworth, Wilfred)
• 2021-07-31 : Permission accordée (Fitzgerald, Darren)
• 2021-09-25 : Permission accordée (Flynn, Dean)
• 2021-07-10 : Permission accordée (Fortier, Jonathan)
• 2021-09-25 : Permission accordée (Fry, Isabelle)
• 2021-09-25 : Permission accordée (Gauthier, Murray Francis)
• 2021-07-31 : Permission accordée (Girard, Vincent)
• 2021-09-25 : Permission accordée (Handcock, Sheldon)
• 2021-09-25 : Permission accordée (Harris, Christine)
• 2021-07-31 : Permission accordée (Keays, James-Alexander)
• 2021-08-07 : Permission accordée (Lachance, Claude)
• 2021-07-31 : Permission accordée (LaRocque, Lisa Marie)
• 2021-09-18 : Permission accordée (Lavoie, Claude)
• 2021-08-21 : Permission accordée (Martin, Gary Peter)
• 2021-07-31 : Permission accordée (Morin, Pierre-Luc)
• 2021-08-21 : Permission accordée (Murphy, Jocelyne)
• 2021-09-18 : Permission accordée (Pilgrim, Mark)
• 2021-09-25 : Permission accordée (Prescott, Martin)
• 2021-09-04 : Permission accordée (Renaud, Sébastien)
• 2021-09-25 : Permission accordée (Ryan, Paul)
• 2021-09-18 : Permission accordée (Seelig, Danny)
• 2021-09-25 : Permission accordée (Smith, Gary Nigel)
• 2021-07-31 : Permission accordée (Stobert, Keith)
• 2021-09-25 : Permission accordée (Street, Kimberley)
• 2021-07-17 : Permission accordée (Surprenant, Annie)
• 2021-07-17 : Permission accordée (Vaters, Lawrence)
• 2021-09-25 : Permission accordée (Villeneuve, Peter)
• 2021-09-18 : Permission accordée (Wiens, Deborah Lynn)
• 2021-09-25 : Permission accordée (Wolde, Theodros)
• 2021-09-25 : Permission accordée (Yim, Érick)
• 2021-07-10 : Permission et congé accordés (Alves, Marcos)
• 2021-09-25 : Permission et congé accordés (Chatel, Sophie)
• 2021-09-25 : Permission et congé accordés (Desgranges, Jean-Jacques)
• 2021-09-25 : Permission et congé accordés (Desrochers, Caroline)
• 2021-08-07 : Permission et congé accordés (Dykeman, Whitney)
• 2021-07-31 : Permission et congé accordés (MacRae, John David)
• 2021-09-18 : Permission et congé accordés (McIntyre, Jordan)
• 2021-08-07 : Permission et congé accordés (Spencer, Michelle)
• 2021-09-25 : Permission et congé accordés (Thompson, Nicholas)
• 2021-09-18 : Permission et congé accordés (Veelbehr, Sacha Gerda Hendrika)
• 2021-09-18 : Permission et congé accordés (Warren, Richard)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• 2021-07-03 : Avis aux intéressés
• 2021-07-10 : Avis aux intéressés
• 2021-07-17 : Avis aux intéressés
• 2021-07-24 : Avis aux intéressés
• 2021-07-31 : Avis aux intéressés
• 2021-08-14 : Avis aux intéressés
• 2021-08-21 : Avis aux intéressés
• 2021-09-04 : Avis aux intéressés
• 2021-09-18 : Avis aux intéressés
• 2021-09-25 : Avis aux intéressés
• 2021-07-24 : Avis de consultation
• 2021-08-21 : Avis de consultation
• 2021-07-03 : Décisions
• 2021-07-10 : Décisions
• 2021-07-17 : Décisions
• 2021-07-24 : Décisions
• 2021-07-31 : Décisions
• 2021-08-14 : Décisions
• 2021-08-21 : Décisions
• 2021-09-04 : Décisions
• 2021-09-18 : Décisions
• 2021-09-25 : Décisions
• 2021-08-14 : Décisions administratives
• 2021-08-21 : Décisions administratives
• 2021-09-18 : Décisions administratives
• 2021-07-03 : Demandes de la partie 1
• 2021-07-10 : Demandes de la partie 1
• 2021-07-24 : Demandes de la partie 1
• 2021-08-14 : Demandes de la partie 1
• 2021-08-21 : Demandes de la partie 1
• 2021-08-21 : Ordonnances
• 2021-07-17 : Politiques réglementaires

Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon

Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

• 2021-07-03 : Projet de règle visant à modifier les Règles régissant les préétudes par le comité de direction (discussion préalable à l'envoi d'une proposition)

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis à titre de service frontalier

• 2021-09-18 : Windsor Detroit Borderlink Limited

Demande visant l’exportation d’électricité vers les États-Unis

• 2021-08-21 : Heartland Generation Ltd.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• 2021-08-07 : Avis n^o HA-2021-005
• 2021-08-14 : Avis n^o HA-2021-006
• 2021-08-28 : Avis n^o HA-2021-007
• 2021-09-18 : Avis n^o HA-2021-008

Conclusions

• 2021-07-10 : Barres d’armature pour béton
• 2021-09-04 : Certains corps de broyage
• 2021-07-31 : Gluten de blé

Décisions

• 2021-07-31 : Équipement et approvisionnements de laboratoire
• 2021-09-04 : Planification et gestion d’évènements
• 2021-08-21 : Services de transports, d’agences de voyage et de déménagement
• 2021-07-10 : Services professionnels, informatique
• 2021-08-14 : Bateaux, divers
• 2021-08-14 : Certains châssis porte-conteneur
• 2021-08-14 : Équipements de réfrigération, de conditionnement et de circulation d'air
• 2021-08-14 : Moteurs diesel et composants
• 2021-08-14 : Systèmes d'avertisseur, détection de danger

Demande de décision

• 2021-09-04 : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Enquêtes

• 2021-07-24 : Armement
• 2021-07-17 : Composants et accessoires d’aéronefs
• 2021-09-04 : Équipement de type divers à bord des navires — Réparation, révision, modification, entretien et calibrage
• 2021-08-28 : Installations électriques et réparations majeures
• 2021-07-31 : Amplificateurs de signal cellulaire
• 2021-09-18 : Appareils d’instruction et d’entraînement concernant l’armement
• 2021-07-31 : Dispositifs TAD d’entrée-sortie et de mémoire
• 2021-09-18 : Équipement et instruments de laboratoire

Expiration des conclusions (projet pilote — Service électronique du greffe)

• 2021-08-14 : Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié

Expiration des ordonnances (projet pilote — Service électronique du greffe)

• 2021-09-25 : Raccords de tuyauterie en cuivre

Ordonnances

• 2021-08-14 : Sucre raffiné

Ouverture d’enquête (projet pilote — Service électronique du greffe)

• 2021-09-11 : Certains petits transformateurs de puissance

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage (projet pilote — Service électronique du greffe)

• 2021-07-10 : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
• 2021-07-17 : Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

• 2021-07-24 : Demande d'ordonnance

DÉCRETS

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• 2021-09-11 : Décret modifiant le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays autre que les États-Unis)
• 2021-07-10 : Décret modifiant le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations)
• 2021-07-31 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays autre que les États-Unis)
• 2021-09-25 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays autre que les États-Unis)
• 2021-07-17 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays autre que les États-Unis) [Erratum]
• 2021-07-31 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)
• 2021-09-25 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)
• 2021-07-17 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis) [Erratum]
• 2021-07-31 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations)
• 2021-09-25 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations)
• 2021-07-17 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations) [Erratum]
• 2021-07-03 : Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance des États-Unis)
• 2021-08-14 : Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance des États-Unis)
• 2021-07-03 : Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance d'un pays autre que les États-Unis)
• 2021-08-14 : Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance d'un pays autre que les États-Unis)
• 2021-07-03 : Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations)
• 2021-08-14 : Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations)

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2021-08-21 : Décret approuvant l’Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers

PARLEMENT

Chambre des communes

• 2021-07-10 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)
• 2021-07-17 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)
• 2021-07-31 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)
• 2021-08-07 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)
• 2021-07-03 : Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)
• 2021-07-24 : Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)
• 2021-08-14 : Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)

Conseil privé, Bureau du

• 2021-07-31 : PROCLAMATION de Son Excellence la très honorable MARY MAY SIMON annonçant qu’elle assume les attributions de gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• 2021-09-18 : Établissement du nombre d’électeurs — Listes révisées des électeurs
• 2021-08-28 : Établissement du nombre d'électeurs
• 2021-08-28 : Mise à jour et réimpression des formulaires et instructions touchés par les modifications

Sénat

Sanction royale

• 2021-07-03 : Projets de loi sanctionnés
• 2021-07-10 : Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur la santé des animaux

• 2021-07-10 : Règlement modifiant le Règlement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animaux

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• 2021-07-10 : Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (travailleurs étrangers temporaires)

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2021-07-10 : Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• 2021-07-03 : Règlement interdisant la fabrication et l'importation de masses d'équilibrage contenant du plomb au Canada (NOUVELLE fonction pour la soumission de commentaires)

Transports du Canada, Office des

Loi sur les transports au Canada

• 2021-07-03 : Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens

Ressources naturelles, min. des, min. de l'Emploi et du Développement social et min. des Transports

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• 2021-07-24 : Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

• 2021-07-24 : Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• 2021-09-04 : Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENTS

Infrastructure du Canada, Bureau de l’

Loi sur les ponts et tunnels internationaux

• 2021-07-03 : Lettres supplémentaires modifiant les lettres patentes de l'Autorité du pont Windsor-Détroit

Commission du droit d’auteur

• 2021-08-07 : Tarif 7 de la SOCAN - Patinoires (2018-2022)
• 2021-08-21 : Tarif 11.B de la SOCAN – Spectacles d’humoristes et spectacles de magiciens (2018-2022)
• 2021-07-31 : Tarif de la CBRA pour les entreprises commerciales de veille médiatique (2020-2022)
• 2021-07-31 : Tarif de la CBRA pour les services non commerciaux de veille médiatique (2020-2022)