La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 27 : Index

Le 3 juillet 2021

Avis divers

Compagnie d'assurance-vie Gerber

• Libération d'actif^{référence *}

LINCOLN LIFE ASSURANCE COMPANY OF BOSTON, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale LIBERTY LIFE ASSURANCE COMPANY OF BOSTON

• Libération d'actif^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 mai 2021

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Instruction ministérielle modifiant les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express (2021-1)

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2021-87-07-02 modifiant la Liste extérieure
• Condition ministérielle n^o 20654

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable de trois substances — l'amitrole, NE CAS 61-82-5, le dichloroisocyanurate de sodium (DCCNa), NE CAS 2893-78-9, et l'hexa(méthoxyméthyl)mélamine, NE CAS 3089-11-0 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

• Nominations
• Sénateurs appelés

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• Arrêté d'urgence n^o 31 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon

Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

• Projet de règle visant à modifier les Règles régissant les préétudes par le comité de direction (discussion préalable à l'envoi d'une proposition)

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance d'un pays autre que les États-Unis)
• Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance des États-Unis)
• Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

Règlements projetés

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Règlement interdisant la fabrication et l'importation de masses d'équilibrage contenant du plomb au Canada (NOUVELLE fonction pour la soumission de commentaires)

Industrie, min. de l'

Loi sur les brevets

• Règles modifiant les Règles sur les brevets

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens

Suppléments

Bureau de l'infrastructure du Canada

Loi sur les ponts et tunnels internationaux

• Lettres supplémentaires modifiant les lettres patentes de l'Autorité du pont Windsor-Détroit