La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 30 : Index

Le 24 juillet 2021

Avis divers

Capital One, National Association

• Demande d'ouverture d'une succursale de banque étrangère^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

• Processus de consultation publique concernant de possibles mesures de contrôle visant le commerce de l'ivoire d'éléphants

Industrie, min. de l'

Loi sur les télécommunications

• Avis n^o TIPB-001-2021 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la politique réglementaire de télécom CRTC 2021-130
• Avis n^o TIPB-002-2021 — Pétitions présentées au gouverneur en conseil concernant la décision de télécom CRTC 2021-181

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Armement

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

• Demande d'ordonnance

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Ressources naturelles, min. des, min. de l'Emploi et du Développement social et min. des Transports

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

• Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse