La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 31 : COMMISSIONS

Le 31 juillet 2021

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à chacun des organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leur déclaration tel qu’il est requis aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous, et qu’en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »


Numéro d’entreprise	Nom / Adresse
118817360RR0001	GLEN EDEN SCHOOL SOCIETY, DELTA, B.C.
118877448RR0001	COUCHICHING INSTITUTE ON PUBLIC AFFAIRS, TORONTO, ONT.
118978170RR0001	KAWARTHA PARK CHAPEL, TOWNSHIP OF SELWYN, ONT.
119042232RR0001	MISHMERET, TORONTO, ONT.
119048999RR0001	MUKS-KUM-OL HOUSING SOCIETY, VICTORIA, B.C.
119246635RR0069	LIGUE NAVALE 242 GRANBY, GRANBY (QC)
129864575RR0001	SURREY ASSOCIATION FOR EARLY CHILDHOOD EDUCATION, SURREY, B.C.
131730640RR0001	NORTH PEACE OUT-OF-SCHOOL CHILD CARE SOCIETY, FORT ST. JOHN, B.C.
134562925RR0001	FONDATION LE PARRAINAGE INC., TROIS-RIVIÈRES (QC)
728428723RR0001	Y.J. CHARITABLE FOUNDATION, BURNABY, B.C.
733119523RR0001	GRACE HOUSE INTERNATIONAL MINISTRIES, CALGARY, ALTA.
769387093RR0001	RIVER CHURCH FREDERICTON, FREDERICTON, N.B.
770425494RR0001	MARITIME FOREST RANGER SCHOOL-MARITIME COLLEGE OF FOREST TECHNOLOGY ALUMNI ASSOCIATION INC., FREDERICTON, N.B.
770700920RR0001	THE APOSTLES’ CONTINUATION MISSION CALGARY, AB, CANADA, CALGARY, ALTA.
776867129RR0001	FRONTLINE HEALTHCARE, OTTAWA, ONT.
778430124RR0001	GUZUN CH’AH "GOOD WAY", ALEXIS CREEK, B.C.
780802526RR0001	ASSOCIATION SIMON DE CYRÈNE DU QUÉBEC, MONTRÉAL (QC)
790273122RR0001	THE LEGALSWIPE FOUNDATION, TORONTO, ONT.
790988091RR0001	POPPING BUBBLES, TORONTO, ONT.
804484210RR0001	HEME AQUI, PORT COLBORNE, ONT.
822110359RR0001	EVOLUTION THEATRE, OTTAWA, ONT.
830354858RR0001	ALMOST FAMOUS PLAYERS, WINGHAM, ONT.
836158980RR0001	OPENDOOR FOR SUCCESS ASSOCIATION, SURREY, B.C.
849665435RR0001	BIENNALE DE MONTRÉAL / MONTRÉAL BIENNALE, MONTRÉAL (QC)
852179514RR0001	FRIENDS OF THE TECUMSEH MONUMENT, MORPETH, ONT.
855231700RR0001	THE CANADIAN ROMA FOUNDATION, MEMBERTOU, N.S.
857903884RR0001	REFUGE DE PAIX, SHERBROOKE (QC)
861775047RR0001	CAMP MUSICAL DU LAC MATAPEDIA, VAL-BRILLANT (QC)
862638665RR0001	LOVE REVOLUTION, NORTH YORK, ONT.
863122776RR0001	BOSS - BEST OPPORTUNITY TO SUPPORT SELF, WINDSOR, ONT.
863661757RR0001	FONDS POUR LES JEUNES D’ANJOU, MONTRÉAL (QC)
866004419RR0001	HEARTWOOD PLACE, CAMBRIDGE, ONT.
868105644RR0001	C.O.B.A. (COLLECTIVE OF BLACK ARTISTS) INC., YORK, ONT.
878770742RR0001	ÉGLISE LUMIÈRE CÉLESTE, MONTRÉAL (QC)
883688186RR0001	ALBERTA 2005 CENTENNIAL RAILWAY MUSEUM SOCIETY, BEISEKER, ALTA.
886608876RR0001	FAITH TABERNACLE DELIVERANCE CENTRE, TORONTO, ONT.
888436441RR0001	ALBERTA HIGH SCHOOL DRAMA FESTIVAL ASSOCIATION, RED DEER, ALTA.
888738846RR0001	FONDATION DES JEUX DU QUÉBEC INC., MONTRÉAL (QC)
890053754RR0001	LES AMIS DE MARIE DE ST-CÔME INC., SAINT-CÔME (QC)
890968894RR0001	MUKS-KUM-OL HOUSING DEVELOPMENT SOCIETY, VICTORIA, B.C.
891005191RR0001	FALKLAND - WESTWOLD FIRST RESPONDER SOCIETY, FALKLAND, B.C.
893138446RR0001	SPECIAL NEEDS MINISTRIES, GRANDE PRAIRIE, ALTA.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Équipement et approvisionnements de laboratoire

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur, à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier n^o PR-2021-001) le 12 juillet 2021 concernant une plainte déposée par Leistritz Advanced Technologies Corp. (Leistritz), de Somerville (New Jersey), aux États-Unis d’Amérique, aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4^e suppl.), au sujet d’un marché (appel d’offres n^o 31026-217733/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au nom du Conseil national de recherches du Canada. L’appel d’offres portait sur la fourniture, le transport, la livraison, l’installation et la mise en service d’une extrudeuse double vis à haut volume libre et de tous les accessoires.

Leistritz alléguait des irrégularités dans la procédure de passation du marché public.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de divers accords commerciaux, le Tribunal a jugé que la plainte n’était pas fondée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la greffière adjointe, 613‑993‑3595 (téléphone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 12 juillet 2021

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

CONCLUSIONS

Gluten de blé

Avis est donné par la présente que, le 22 avril 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu (enquête n^o NQ-2020-003), aux termes du paragraphe 43(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, que le dumping de gluten de blé, originaire ou exporté de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, de la France, de l’Allemagne et de la Lituanie, a causé un dommage à la branche de production nationale.

Ottawa, le 22 avril 2021^{référence 1}

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Dispositifs TAD d’entrée-sortie et de mémoire

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une plainte (dossier n^o PR-2021-016) déposée par 1091847 Ontario Ltd. s/n Aurora Solutions (Aurora), d’Ottawa (Ontario), concernant un marché public (appel d’offres n^o BPM011620) passé par Services partagés Canada au nom du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. L’appel d’offres portait sur des systèmes d’alimentation sans coupure et des unités de distribution d’alimentation. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé, le 15 juin 2021, d’enquêter sur la plainte.

Aurora allègue des irrégularités dans la procédure de passation du marché public.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec la greffière adjointe, 613‑993‑3595 (téléphone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 15 juin 2021

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Amplificateurs de signal cellulaire

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une plainte (dossier n^o PR-2021-024) déposée par Eastcom Inc. (Eastcom), de Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador), concernant un marché passé par le ministère de la Défense nationale (MDN). L’appel d’offres portait sur des amplificateurs de signal cellulaire. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé, le 15 juillet 2021, d’enquêter sur la plainte.

Eastcom allègue que le MDN a partagé des renseignements confidentiels contenus dans la soumission d’Eastcom avec le soumissionnaire retenu.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec la greffière adjointe, 613‑993‑3595 (téléphone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 15 juillet 2021

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (2011), ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS
Numéro de la décision	Date de publication	Nom du demandeur	Entreprise	Ville	Province
2021-234	16 juillet 2021	Native Evangelical Fellowship of Canada, Inc.	CJTL-FM	Pickle Lake	Ontario
2021-235	19 juillet 2021	Asian Television Network International	Mirror Now	L’ensemble du Canada

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés (MacRae, John David)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à John David MacRae, agent de projets et superviseur intérimaire, Santé Canada, la permission aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi de tenter d’être choisi comme candidat, avant et pendant la période électorale, et de se porter candidat avant la période électorale à l’élection provinciale dans la circonscription de Lanark–Frontenac–Kingston (Ontario). L’élection est prévue au plus tard pour le 2 juin 2022.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde entrant en vigueur le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire est candidat.

Le 14 juillet 2021

La vice-présidente
Secteur des politiques et des communications
Gaveen Cadotte

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Fitzgerald, Darren)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Darren Fitzgerald, ingénieur des routes, Parcs Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller de la Ville de Deer Lake (Terre-Neuve-et-Labrador), à l’élection municipale prévue pour le 28 septembre 2021.

Le 23 juillet 2021