La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 31 : Index

Le 31 juillet 2021

Avis divers

Capital One, National Association

• Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère^{référence *}

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles sur le traitement des demandes de visa de résident permanent présentées par les parents ou grands-parents d’un répondant, au titre de la catégorie du regroupement familial, et sur le traitement des demandes de parrainage présentées relativement à ces demandes

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Santé, min. de la

• Avis d’intention de modifier le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux pour une réglementation plus souple

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 34 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Fitzgerald, Darren)
• Permission accordée (Girard, Vincent)
• Permission accordée (Keays, James-Alexander)
• Permission accordée (LaRocque, Lisa Marie)
• Permission accordée (Morin, Pierre-Luc)
• Permission accordée (Stobert, Keith)
• Permission et congé accordés (MacRae, John David)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Conclusions

• Gluten de blé

Décision

• Équipement et approvisionnements de laboratoire

Enquêtes

• Amplificateurs de signal cellulaire
• Dispositifs TAD d’entrée-sortie et de mémoire

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays autre que les États-Unis)
• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)
• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)^{référence *}

Conseil privé, Bureau du

• PROCLAMATION de Son Excellence la très honorable MARY MAY SIMON annonçant qu’elle assume les attributions de gouverneure générale et commandante en chef du Canada

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif de la CBRA pour les entreprises commerciales de veille médiatique (2020-2022)
• Tarif de la CBRA pour les services non commerciaux de veille médiatique (2020-2022)