La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 36 : Index

Le 4 septembre 2021

Avis divers

Co-operators Compagnie d’Assurance-Vie et La Compagnie d’Assurance-Vie CUMIS

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 juillet 2021

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 37 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Petits transformateurs de puissance — Décision

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Renaud, Sébastien)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Conclusions

• Certains corps de broyage

Décision

• Planification et gestion d’évènements

Demande de décision

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Enquête

• Équipement de type divers à bord des navires — Réparation, révision, modification, entretien et calibrage

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations à des Canadiens