La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 38 : COMMISSIONS

Le 18 septembre 2021

RÉGIE DE L'ÉNERGIE DU CANADA

DEMANDE VISANT L'EXPORTATION D'ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS À TITRE DE SERVICE FRONTALIER

Windsor Detroit Borderlink Limited

Dans une demande datée du 7 septembre 2021, Windsor Detroit Borderlink Limited (le demandeur) a sollicité auprès de la Régie de l'énergie du Canada (la Régie), aux termes de la section 2 de la partie 7 de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie (la LRCE), l'autorisation d'exporter jusqu'à 5 kV de puissance garantie et jusqu'à 800 MWh par année d'énergie garantie, pendant une période de 30 ans à compter du 1 décembre 2021, à titre de service frontalier. Cette exportation serait conforme aux termes du protocole d'entente entre Windsor Detroit Borderlink Limited et Detroit Windsor Tunnel Corp. en date du 23 juillet 2021.

La Commission de la Régie aimerait connaître le point de vue des parties intéressées avant de délivrer un permis ou de recommander à la gouverneure en conseil que la demande soit soumise à la procédure d'obtention de licence. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.

Le demandeur doit transmettre une copie de la demande par courriel à toute personne qui manifeste son intérêt en écrivant à ctremblay@wdbl.ca. La demande peut également être consultée sur le site Web de la Régie. Il suffit d'accéder au dépôt de documents électroniques de la Régie, de taper le nom de la société et de cliquer sur « Recherche ».
Les observations écrites des parties intéressées au sujet de la demande doivent être déposées en ligne auprès de la Régie aux soins du secrétaire de la Commission et transmises par courriel au demandeur au plus tard le 18 octobre 2021.
Toute réponse du demandeur aux observations concernant le point 2 du présent avis de demande et instructions relatives à la procédure doit être déposée en ligne auprès de la Régie aux soins du secrétaire de la Commission et transmise par courriel à la partie qui a soumis les observations au plus tard le 31 octobre 2021.
Pour de plus amples renseignements sur la procédure d'examen de la Commission, veuillez communiquer avec le secrétaire de la Commission par téléphone au 403‑292‑4800.

La Régie de l'énergie du Canada a à cœur la sécurité et le bien-être de son personnel, des communautés autochtones, du public et de tous ceux avec qui elle collabore. Pour de l'information sur la façon dont la Régie poursuit ses activités de surveillance réglementaire pendant la pandémie de COVID-19, veuillez consulter la page sur la réponse de la Régie à la pandémie de COVID-19.

La Régie privilégie la méthode de dépôt en ligne à partir de son outil de dépôt électronique, qui comprend des instructions détaillées. S'il vous est impossible de faire un dépôt de cette manière, veuillez envoyer vos documents par courriel à secretaire@rec-cer.gc.ca.

Le secrétaire de la Commission de la Régie de l'énergie du Canada
Jean-Denis Charlebois

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

À la suite d'une demande présentée par chacun des organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et, qu'en vertu de l'alinéa 168(2)a) de cette loi, la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la date de publication de cet avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise	Nom / Adresse
101160604RR0001	CORPORATION DES HABITATIONS ADAPTÉES DE CHARLEVOIX, BAIE-SAINT-PAUL (QC)
106830284RR0001	CALGARY CHINESE CATHOLIC MISSION, CALGARY, ALTA.
107977118RR0001	CENTRE PARK BAPTIST CHURCH OF SHERWOOD PARK, SHERWOOD PARK, ALTA.
108084658RR0076	CHURCH OF THE RESURRECTION, WAKEFIELD, QUE.
108152372RR0001	MAXVILLE UNITED CHURCH, MAXVILLE, ONT.
118787266RR0001	ANIMAL SHELTER FOR HUNTSVILLE, BURKS FALLS, ONT.
118811165RR0001	BLAIR PRESBYTERIAN WOMEN, CAMPBELLVILLE, ONT.
118870682RR0001	COMMUNITY INFORMATION FAIRVIEW, TORONTO, ONT.
118885094RR0001	DIABÈTE RÉGION DE THETFORD INC., THETFORD MINES (QC)
118986504RR0001	KNOX UNITED CHURCH, REDVERS, SASK.
118996404RR0001	LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE ST-HERMAS, SAINT-JÉRÔME (QC)
118997808RR0001	LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE ST-SIMON, ABERCORN (QC)
119016160RR0001	LES LOISIRS LE GRILLON, MONTRÉAL-NORD (QC)
119024859RR0001	LOUISBOURG HERITAGE SOCIETY, SYDNEY, N.S.
119051084RR0001	NAOMI LEVIN SCHOLARSHIP FUND, WINNIPEG, MAN.
119056588RR0001	NEW SONG FELLOWSHIP, LONDON, ONT.
119071082RR0001	NER DAVID EDUCATIONAL SCHOLARSHIP FUND OF OTTAWA, OTTAWA, ONT.
119075752RR0001	PAISLEY BAPTIST CHURCH, PAISLEY, ONT.
119081115RR0001	PARKVIEW UNITED CHURCH, VAUXHALL, VAUXHALL, ALTA.
119097087RR0001	PORT MEDWAY BAPTIST CHURCH, PORT MEDWAY, N.S.
119125128RR0001	ROTARY CLUB OF OAKVILLE CHARITABLE TRUST, OAKVILLE, ONT.
119195212RR0002	ST PAUL'S CHURCH, TOWNSHIP OF LAKE OF BAYS, ONT.
119232890RR0001	THE F. F. ARCHDEKIN MEMORIAL BURSARY, BRACEBRIDGE, ONT.
119233161RR0001	THE FIRST UKRANIAN EVANGELICAL BAPTIST CHURCH, HAMILTON, ONT.
119270502RR0001	TRINITY MENNONITE FELLOWSHIP, CRYSTAL CITY, MAN.
119273829RR0001	UKRAINIAN CATHOLIC CHURCH OF THE HOLY CROSS, PARIS, ONT.
119289130RR0001	WATERLOO MENNONITE HOMES, WATERLOO, ONT.
119290021RR0001	W. BALDWIN SCHOLARSHIP TRUST, SAULT STE. MARIE, ONT.
119298453RR0001	WILLIAM F. HAYBALL CHARITABLE FOUNDATION, TORONTO, ONT.
119676708RR0001	CANADIAN FRIENDS OF MARLBORO INSTITUTE OF MUSIC / LES AMIS DE L'INSTITUT DE MUSIQUE MARLBORO, MONTRÉAL, QUE.
123272023RR0001	YOGA CENTRE TORONTO, TORONTO, ONT.
129482360RR0001	LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE ST-THOMAS APÔTRE, SHERBROOKE (QC)
129880217RR0001	SUPERB MENNONITE CHURCH, KERROBERT, SASK.
129892659RR0057	COMMUNITY OF CHRIST G. T. A. WEST, ETOBICOKE, ONT.
129892659RR0082	COMMUNITY OF CHRIST MEADOWRIDGE MISSION, PITT MEADOWS, B.C.
129929295RR0001	ACCOMMODATION, INFORMATION AND SUPPORT INC., TORONTO, ONT.
130353295RR0001	SHAAR SHALOM SYNAGOGUE, NORTH YORK, ONT.
130355415RR0001	LA DESSERTE DE CARILLON, SAINT-ANDRÉ-D'ARGENTEUIL (QC)
130428220RR0001	AUXILIARY TO BURNABY HOSPITAL, BURNABY, B.C.
131572927RR0001	MILESTONE UNITED CHURCH, MILESTONE, SASK.
131769556RR0001	ST JOHN'S BY THE SEA EVANGELICAL LUTHERAN CHURCH, FELTZEN SOUTH, N.S.
132503574RR0002	DESSERTE STE-MONIQUE, SAINT-HYACINTHE (QC)
133712851RR0001	BRITISH COLUMBIA BOYS CHOIR, BURNABY, B.C.
137801866RR0001	PROGRAMME ALTERNATIVE AU DÉCROCHAGE DU PLATEAU MONT-ROYAL, MONTRÉAL (QC)
139211825RR0001	ERICKSON CROSSROADS COMMUNITY CENTRE INC., ERICKSON, MAN.
140263492RR0001	LASALLE COMMUNITY RECREATION CORPORATION, LASALLE, ONT.
141132654RR0001	THE BRIDGE CHRISTIAN COMMUNITY SOCIETY, NELSON, B.C.
706603081RR0001	PATIENT'S PRIDE, MARKHAM, ONT.
724669494RR0001	IGNITE THE NATION SOCIETY, MEDICINE HAT, ALTA.
731161691RR0001	HEALING ROOMS OF STRATFORD, STRATFORD, ONT.
748656725RR0001	MAGIC LANTERN FOUNDATION, EDMONTON, ALTA.
760471888RR0001	MAISON BEAU SILLON, SAINT-SYLVESTRE (QC)
778176891RR0001	QUARTZ RIDGE SANCTUARY, HAGAR, ONT.
800583544RR0001	THE FAMILY PLANNING AND REPRODUCTIVE HEALTH INITIATIVE INC., GUELPH, ONT.
801035007RR0001	CAJOLE INN FOUNDATION, OTTAWA, ONT.
801108184RR0001	THE HARMONY COLLABORATION, ETOBICOKE, ONT.
803084672RR0001	NEW BRUNSWICK MEDICAL SOCIETY FOUNDATION (2006) LIMITED / FONDATION LIMITÉE (2006) DE LA SOCIÉTÉ MÉDICALE DU NOUVEAU-BRUNSWICK, FREDERICTON, N.B.
803252402RR0001	RÉSIDENCES PYGMALION, VAL-D'OR (QC)
803618578RR0001	CROSSROADS PRISON MINISTRIES CANADA, BURLINGTON, ONT.
804998011RR0001	THE McLEAN RUSH FOUNDATION INC., WINNIPEG, MAN.
805371010RR0001	THE RIDGETOWN AND DISTRICT CHRISTIAN MINISTERIAL ASSOCIATION, RIDGETOWN, ONT.
805716552RR0001	CHAPITEAU DU RÉVEIL, SAINT-RAPHAËL-DE-BELLECHASSE (QC)
805988946RR0001	MIZPAH COMMUNITY ASSISTANCE ORGANIZATION, PICKERING, ONT.
806609459RR0001	FORT ERIE HISTORICAL RAILWAY, RIDGEWAY, ONT.
810527358RR0001	OKANAGAN HISPANIC BAPTIST CHURCH, KELOWNA, B.C.
810908947RR0001	TUMBLER RIDGE HEALTH CENTRE FOUNDATION, TUMBLER RIDGE, B.C.
813784220RR0001	DONALD O. MOUNT FOUNDATION INC., CUMBERLAND BAY, N.B.
815417183RR0001	CANADIAN ISLAMIC CENTRE, MAPLE, ONT.
816527709RR0001	ÉTUDINET, SAINT-MATHIEU-DU-PARC (QC)
822241766RR0001	MUSICIAN'S DREAM AID, MISSISSAUGA, ONT.
822529475RR0001	MANOTICK COMMUNITY FELINE RESCUE, OXFORD STATION, ONT.
823683487RR0001	FOREST AND THE FEMME SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
824292866RR0001	McGILL ECUMENICAL CHAPLAINCY, MONTRÉAL, QUE.
824356778RR0001	LAMBTON CHILDREN'S SAFETY VILLAGE, SARNIA, ONT.
824486815RR0001	FONDATION FRANÇOIS BONNARDEL, GRANBY (QC)
827014978RR0001	MEDICINE HAT HOPE STREET COMPASSIONATE MINISTRY CENTRE, MEDICINE HAT, ALTA.
828765529RR0001	LAKE COWICHAN ANIMAL RESCUE SOCIETY, LAKE COWICHAN, B.C.
832017768RR0001	ONTARIO WAPITI RESTORATION ASSOCIATION, MADOC, ONT.
832496590RR0001	LANGDON RECREATION CENTRE, LANGDON, ALTA.
834070963RR0001	NANOOM CHRISTIAN SUPPORT SERVICES, SCARBOROUGH, ONT.
835021056RR0001	HOPE RETURNS, CALGARY, ALTA.
839146081RR0001	K9RESQ DOG ADOPTION SERVICES, LONDON, ONT.
840712459RR0001	HUGS IN AFRICA, BEAUMONT, ALTA.
841054208RR0001	AALTO-LEE FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
841417736RR0001	THE BLUE MOUNTAINS ANIMAL SHELTER INC., THORNBURY, ONT.
841536980RR0001	DR. JAY CHILDREN'S GRIEF CENTRE, TORONTO, ONT.
842028961RR0001	MINISTÈRE DU RENOUVELLEMENT / REVIVAL MINISTRY, LAVAL (QC)
842709230RR0001	GAMA LIFE CANADA, INC., WHITBY, ONT.
843089749RR0001	ATIKOKAN HIGH SCHOOL ENDOWMENT FUND, ATIKOKAN, ONT.
846356509RR0001	RESTORATIVE JUSTICE SOCIETY - NORTH OKANAGAN, VERNON, B.C.
846357275RR0001	ST. JUDE APOSTOLIC ANGLICAN CHURCH INC., INDIAN HEAD, SASK.
847903044RR0001	MUSTARD SEED IN PRINCE GEORGE COMMUNITY SERVICES ORGANIZATION SOCIETY, PRINCE GEORGE, B.C.
849028006RR0001	NICHOLA GODDARD FOUNDATION, INC., CHARLOTTETOWN, P.E.I.
850456369RR0001	PERRY AND RAE DELLIO FAMILY CHARITABLE FOUNDATION, TORONTO, ONT.
850640947RR0001	BARRIE OUT OF THE COLD, BARRIE, ONT.
853284206RR0001	RALLY4FOUNDATION, KASLO, B.C.
853829596RR0001	TRUE BUDDHA JING YIN TEMPLE, SCARBOROUGH, ONT.
853884682RR0001	L. T. C. - A. T. U. - 741 E. C. C. O. FUND, LONDON, ONT.
856182597RR0001	THE VIJAY FAMILY CHARITABLE FOUNDATION OF CANADA, THORNHILL, ONT.
856549878RR0001	GRAND THEATRE FOUNDATION, KINGSTON, ONT.
857879019RR0001	FAITH IN ACTION WORLD MINISTRIES, CAMBRIDGE, ONT.
858450117RR0001	CLYDE RIVER BUSY BEE CLUB, CLYDE RIVER, N.S.
859172777RR0001	MAISON EMMANUEL / EMMANUEL HOUSE, QUÉBEC (QC)
859444549RR0001	A TORAH INFERTILITY MEDIUM OF EXCHANGE, TORONTO, ONT.
859624363RR0001	VESICA CANADA, CALGARY, ALTA.
860245729RR0001	BEAVERLODGE CHILD DEVELOPMENT SOCIETY, BEAVERLODGE, ALTA.
860955376RR0001	LE REGROUPEMENT DES PARTENAIRES FRANCOPHONES, OTTAWA (ONT.)
861019974RR0001	LA COMÉDIE HUMAINE, SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC (QC)
862141041RR0001	I. S. O. F. T. INTERACTIVE SELF-LIGATION ORTHOPAEDIC TECHNOLOGIES FOUNDATION, TORONTO, ONT.
864275631RR0001	ALSTROM SYNDROME INTERNATIONAL SOCIETY, TUSKET, N.S.
864440938RR0001	FONDATION DENIS VINET, MERCIER (QC)
865735906RR0001	LIVING FAITH EVANGELICAL LUTHERAN CHURCH, ORANGEVILLE, ONT.
867674889RR0001	ATELIERS BEAUX-ARTS DU RIVAGE, VERDUN (QC)
869772293RR0001	RIVER OF GOD MINISTRIES, TRAIL, B.C.
870303591RR0001	SOCIETY FOR PASTORAL COUNSELLING RESEARCH, OTTAWA, ONT.
871739769RR0001	LEGION HOSPITAL TELETHON, LABRADOR CITY, N.L.
872168422RR0001	EASTERN COMMUNITIES YOUTH ASSOCIATION, CANSO, N.S.
872743802RR0001	THE FOUNDATION FOR ORCHID RESEARCH AND CONSERVATION, LANGLEY, B.C.
872866694RR0001	BARRIE HISTORICAL ASSOCIATION, BARRIE, ONT.
873149074RR0001	CAVALIER RIDING CLUB LTD., IRISHTOWN, N.B.
874837404RR0001	THE EDITH FOX LIFE & LOSS CENTRE, PICTON, ONT.
875349904RR0001	ANGLICAN CATHOLIC CHURCH OF CANADA PARISH OF THE AVALON INC., MOUNT PEARL, N.L.
875556524RR0001	IGLESIA: PENTECOSTAL: FUENTE DE AGUA VIVA OF EDMONTON, EDMONTON, ALTA.
875779217RR0001	MARATHON HUMANE SOCIETY, MARATHON, ONT.
878707009RR0001	INGOMAR / HARBOUR FIRST RESPONDERS, SHELBURNE, N.S.
878799865RR0001	THE STATE HERMITAGE MUSEUM FOUNDATION OF CANADA, NORTH GOWER, ONT.
881384614RR0002	DOMAINE ENFANTASTIQUE, SAINTE-ADÈLE (QC)
882596422RR0001	CANTUS VOCUM CHAMBER CHOIR INC., ST. JOHN'S, N.L.
885535765RR0001	CUT KNIFE HIGH SCHOOL SCHOLARSHIP FUND, CUT KNIFE, SASK.
886075803RR0001	LA FONDATION FERNAND R. BIBEAU / THE FERNAND R. BIBEAU FOUNDATION, SAINT-EUSTACHE (QC)
887174514RR0001	THE SCOTIA CREEK FOUNDATION, WHISTLER, B.C.
887699155RR0001	MISSIONFEST TORONTO, TORONTO, ONT.
888003845RR0001	MAPLES SENIOR RESIDENTS' COUNCIL INC., WINNIPEG, MAN.
888147592RR0001	THE FRIENDS OF OSPREY KAWARTHA LAKES, OMEMEE, ONT.
888302262RR0001	THE CANADIANA COSTUME SOCIETY OF BRITISH COLUMBIA AND WESTERN CANADA, GREATER VANCOUVER THREAD, BURNABY, B.C.
888453669RR0001	WOMEN'S COLLEGE HOSPITAL ALUMNAE MEMORIAL FUND, THE, TORONTO, ONT.
888546249RR0001	ORLO CHALLICE SCHOLARSHIP TRUST FUND, SAULT STE. MARIE, ONT.
888572666RR0001	GORDON PRESBYTERIAN CHURCH, ST ELMO, MAXVILLE, ONT.
888696390RR0001	THE CARSTAIRS AND DISTRICT COMMUNITY CHEST, CARSTAIRS, ALTA.
889050795RR0001	PRESBYTERIAN WOMEN'S MISSIONARY SOCIETY, WESTERN DIVISION ST MARY'S FRIENDSHIP AUX., ST MARY'S PRESBYTERIAN CHURCH, ST. MARYS, ONT.
889235750RR0001	LES DIABÉTIQUES DU NORD DE MONTRÉAL INC., MONTRÉAL (QC)
889306866RR0001	WIARTON FRIENDS OF THE LIBRARY, WIARTON, ONT.
889676441RR0001	MANOR KNOX UNITED CHURCH, MANOR, SASK.
889794947RR0001	THE POLISH - JEWISH HERITAGE FOUNDATION OF CANADA - LA FONDATION CANADIENNE DE TÉMOIGNAGE JUIF – POLONAIS, MONTRÉAL, QUE.
889997771RR0001	FONDATION ENTREPRENEURIALE CHRÉTIENNE CHRISTIAN ENTREPRENEURIAL FOUNDATION, LÉVIS (QC)
890154669RR0001	FOREST HILL REHABILITATION CENTRE FOUNDATION INC., FREDERICTON, N.B.
890419245RR0001	I. O. F. FORESTERS PREVENTION OF CHILD ABUSE FUND, TORONTO, ONT.
890439441RR0001	FONDATION PAULA O'CONNELL INC., CARAQUET (N.-B.)
890587975RR0001	BURLINGTON SIKH ASSOCIATION, BURLINGTON, ONT.
891377947RR0001	THE W. P. WILDER FOUNDATION, TORONTO, ONT.
891431603RR0001	LISTENING PRAYER COMMUNITY MINISTRIES, MISSION, B.C.
891541849RR0001	OKANAGAN CHORAL SOCIETY, KELOWNA, B.C.
891603276RR0001	SOCIÉTÉ DE GÉNÉALOGIE ET D'HISTOIRE DE LA RÉGION DE THETFORD MINES, THETFORD MINES (QC)
891751760RR0001	OFFENDER REINTEGRATION AND ASSISTANCE PROGRAM, NIAGARA-ON-THE-LAKE, ONT.
892346248RR0001	CALVARY SCHOOL OF THEOLOGY CANADIAN FELLOWSHIP, BURNABY, B.C.
893096164RR0001	THE F. G. T. PICKARD MEMORIAL SCHOLARSHIP FUND, BRACEBRIDGE, ONT.
894979707RR0001	BUILDING BRIDGES FOR YOUTH (HALDIMAND-BRANT), DUNNVILLE, ONT.
896281334RR0001	HEADINGLEY SENIORS' SERVICES INC., HEADINGLEY, MAN.
896384427RR0001	ONTARIO NEUROTRAUMA FOUNDATION, TORONTO, ONT.
896457801RR0001	JEWISH WAR VETERANS OF CANADA TORONTO REGION, NORTH YORK, ONT.
899664163RR0001	EVA JOHNSON MEMORIAL SCHOLARSHIP FOUNDATION, EDMONTON, ALTA.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPEL

Avis n^o HA-2021-008

Le Tribunal canadien du commerce extérieur tiendra une audience publique afin d'entendre l'appel mentionné ci-dessous. L'audience se déroulera par vidéoconférence. Les personnes intéressées qui ont l'intention d'y assister doivent s'adresser au Tribunal en composant le 613‑993‑3595 ou en écrivant au tcce-citt@tribunal.gc.ca au moins deux jours ouvrables avant le début de l'audience pour s'inscrire et pour obtenir plus de renseignements.

Loi sur les douanes
GBG Spyder Canada Holdings ULC c. Président de l'Agence des services frontaliers du Canada
Date de l'audience	21 octobre 2021
N^o d'appel	AP-2019-033
Question en litige	Déterminer si la vente à l'exportation qui a eu lieu était entre GBG Spyder USA LLC et GBG Spyder Canada Holdings ULC ou ses clients qui sont des détaillants canadiens, aux fins du calcul de la valeur en douane selon la méthode de la valeur transactionnelle prévue à l'article 48 de la Loi sur les douanes.

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Appareils d'instruction et d'entraînement concernant l'armement

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une plainte (dossier n^o PR-2021-040) déposée par Cadex Inc. (Cadex), de Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec), concernant un marché (appel d'offres n^o W8476-196090/B) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère de la Défense nationale. L'appel d'offres portait sur la fourniture de systèmes d'armes multicalibres pour tireurs d'élite. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé, le 30 août 2021, d'enquêter sur la plainte.

Cadex allègue que TPSGC n'a pas effectué les essais conformément aux procédures d'évaluation de l'appel d'offres, qu'il a ignoré des renseignements essentiels fournis par Cadex, qu'il n'a pas mené la procédure de marché public de manière équitable et qu'il a manqué de transparence.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le greffe, 613‑993‑3595 (téléphone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 10 septembre 2021

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Équipement et instruments de laboratoire

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une plainte (dossier n^o PR-2021-032) déposée par Anritsu Electronics Ltd. (Anritsu), de Kanata (Ontario), concernant un marché (appel d'offres n^o UT255-219841/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. L'appel d'offres portait sur des analyseurs de spectre portables. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé, le 6 août 2021, d'enquêter sur la plainte.

Anritsu allègue que TPSGC n'a pas suivi les procédures et directives énoncées dans les documents d'appel d'offres et que le soumissionnaire retenu n'a pas satisfait à une ou plusieurs exigences obligatoires de l'appel d'offres.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le greffe, 613‑993‑3595 (téléphone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 9 septembre 2021

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d'information et les ordonnances originales et détaillées qu'il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (2011), ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l'être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
Nom du demandeur	Entreprise	Ville	Province	Date de la décision
Robert G. Hopkins	CFET-FM	Tagish	Territoire du Yukon	27 août 2021
Base Commander of Canadian Forces in Suffield	CKBF-FM	Suffield	Alberta	27 août 2021

DÉCISIONS
Numéro de la décision	Date de publication	Nom du demandeur	Entreprise	Ville	Province
2021-297	30 août 2021	Divers titulaires	Stations de radio commerciale	L’ensemble du Canada
2021-298	30 août 2021	Divers titulaires	Diverses stations de radio, stations sonores ainsi qu’un réseau radiophonique	L’ensemble du Canada
2021-299	30 août 2021	Divers titulaires	Stations de radio de campus et de radio communautaire	L’ensemble du Canada
2021-300	30 août 2021	Divers titulaires	Stations de radio autochtone (de type B)	L’ensemble du Canada
2021-301	30 août 2021	Rogers Media Inc.	CKKS-FM	Chilliwack, Abbotsford et Vancouver	Colombie-Britannique
2021-302	30 août 2021	Dufferin Communications Inc.	CKJS	Winnipeg	Manitoba
2021-303	30 août 2021	R.B. Communications Ltd.	CIXL-FM et CKYY-FM	Welland	Ontario

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés (McIntyre, Jordan)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Jordan McIntyre, spécialiste des programmes nationaux, Anciens Combattants Canada, la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d'être choisie comme candidate, avant et pendant la période électorale, et de se porter candidate avant la période électorale à l'élection provinciale dans la circonscription de Charlottetown-Brighton — Quartier 13 (Île-du-Prince-Édouard). L'élection est prévue pour le 2 octobre 2023 au plus tard.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde entrant en vigueur le premier jour de la période électorale où la fonctionnaire est candidate.

Le 20 août 2021

La vice-présidente
Secteur des politiques et des communications
Gaveen Cadotte

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés (Veelbehr, Sacha Gerda Hendrika)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Sacha Gerda Hendrika Veelbehr, préposée des services aux visiteurs, Parcs Canada, la permission aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d'être choisie comme candidate et de se porter candidate à l'élection fédérale dans la circonscription de Lévis—Lotbinière (Québec). L'élection se tiendra le 20 septembre 2021.

Le 27 août 2021

Le président
Patrick Borbey

La commissaire
Fiona Spencer

Le commissaire
D. G. J. Tucker

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés (Warren, Richard)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Richard Warren, analyste de données climatiques, Agriculture et Agroalimentaire Canada, la permission aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d'être choisi comme candidat et de se porter candidat pendant la période électorale à l'élection fédérale dans la circonscription de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest (Nouveau-Brunswick). L'élection se tiendra le 20 septembre 2021.

Le 17 août 2021

Le président
Patrick Borbey

La commissaire
Fiona Spencer

Le commissaire
D. G. J. Tucker

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Burke, Lydia)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Lydia Burke, agente des contacts pour les recouvrements, Agence du revenu du Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d'être choisie comme candidate et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère de la Ville de Long Harbour-Mount Arlington Heights (Terre-Neuve-et-Labrador), à l'élection municipale prévue pour le 28 septembre 2021.

Le 26 août 2021