La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 29 : Index

Le 17 juillet 2021

Avis divers

Capital One, National Association

• Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère^{référence *}

Compagnie d’assurance-vie Gerber

• Libération d’actif^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable de sept substances du groupe des anthraquinones inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Loi sur les chambres de commerce

• Chambre de commerce et d’industrie du Sud-Ouest de Montréal
• Iroquois Falls and District Chamber of Commerce

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 33 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole — Décision
• Certains petits transformateurs de puissance — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Bah, Mamadou-Garanké)
• Permission accordée (Bourgault, Denis)
• Permission accordée (Surprenant, Annie)
• Permission accordée (Vaters, Lawrence)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Politiques réglementaires

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Composants et accessoires d’aéronefs

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage (Projet pilote — Service électronique du greffe)

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance (Projet pilote — Service électronique du greffe)

• Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays autre que les États-Unis) [Erratum]
• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis) [Erratum]
• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations) [Erratum]

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)^{référence *}