La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 28 : Index

Le 10 juillet 2021

Avis divers

Capital One, National Association

Compagnie d’assurance-vie Gerber

LINCOLN LIFE ASSURANCE COMPANY OF BOSTON, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale LIBERTY LIFE ASSURANCE COMPANY OF BOSTON

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Conclusions

Décision

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage (projet pilote — Service électronique du greffe)

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

Parlement

Chambre des communes

Sénat

Sanction royale

Règlements projetés

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur la santé des animaux

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)