La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 34 : Index

Le 21 août 2021

Avis divers

Co-operators Compagnie d’Assurance-Vie et La Compagnie d’Assurance-Vie CUMIS

• Lettres patentes de fusion

Partner Reinsurance Company Ltd. et PartnerRe Life Reinsurance Company of Canada

• Convention de réassurance aux fins de prise en charge

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Loi sur la compensation et le règlement des paiements

• Avis de désignation signifié à l’Association canadienne des paiements

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

• Avis concernant la possession temporaire d’une carcasse d’oiseau migrateur

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Arrêté d’urgence n^o 6 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Martin, Gary Peter)
• Permission accordée (Murphy, Jocelyne)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité vers les États-Unis

• Heartland Generation Ltd.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Services de transports, d’agences de voyage et de déménagement

Décrets

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Décret approuvant l’Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif 11.B de la SOCAN – Spectacles d’humoristes et spectacles de magiciens (2018-2022)