La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 33 : Index

Le 14 août 2021

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 30 juin 2021

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté

• Arrêté ministériel de prorogation — Collège des consultants en immigration et en citoyenneté

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable d'une substance — l'ε-caprolactame (hexahydro-2H-azépin-2-one), NE CAS 105-60-2 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d'une substance — l'extrait de Lotus corniculatus, NE CAS 84696-24-2 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SLPB-003-21 — Décision sur un cadre simplifié pour effectuer la mise aux enchères des licences de spectre restantes
• Avis n^o SLPB-004-21 — Consultation sur un nouveau cadre de délivrance des licences d'accès et sur les changements régissant la subordination des licences et les systèmes d'espaces blancs pour soutenir le déploiement dans les régions rurales et éloignées
• Avis n^o SMSE-009-21 — Consultation sur la mise à jour du cadre de délivrance des licences et des droits pour les stations terriennes et les stations spatiales au Canada

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

• Société de fiducie AST (Canada) et Compagnie Trust TSX — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• Arrêté d'urgence n^o 35 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Sièges domestiques rembourrés — Décisions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2021-006

Décisions

• Bateaux, divers
• Certains châssis porte-conteneur
• Équipements de réfrigération, de conditionnement et de circulation d'air
• Moteurs diesel et composants
• Systèmes d'avertisseur, détection de danger

Expiration des conclusions (projet pilote — Service électronique du greffe)

• Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié

Ordonnances

• Sucre raffiné

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance d'un pays autre que les États-Unis)
• Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance des États-Unis)
• Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)^{référence *}