Partie I, volume 155, deuxième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 14 à 26, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

Sur cette page

INDEX TRIMESTRIEL

AVIS DIVERS

Sujet(s) commençant par la lettre B

Sujet(s) commençant par la lettre C

Sujet(s) commençant par la lettre G

Sujet(s) commençant par la lettre H

Sujet(s) commençant par la lettre L

Sujet(s) commençant par la lettre V

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des

Loi sur l'immunité des États

Banque du Canada

Bilan

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Conseil privé, Bureau du

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l'

Industrie, min. de l’

Loi sur les chambres de commerce

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, min. des

Accord définitif des premières nations maa-nulthes

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur les aliments et drogues

Loi sur les produits antiparasitaires

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Surintendant des institutions financières (Bureau du)

Loi sur les sociétés d'assurances

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Loi maritime du Canada

Loi sur l’aéronautique

Loi sur la responsabilité en matière maritime

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Régie de l'énergie du Canada

Demande visant l'exportation d'électricité à la Power Authority of the State of New York à titre de service frontalier

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Conclusions

Décisions

Enquêtes

Expiration de décret

Expiration de l’ordonnance (projet pilote — Service électronique du greffe)

Ordonnances

Ouverture d’enquête (projet pilote — Service électronique du greffe)

Ouverture d'enquête (projet pilote — Service électronique du greffe)

Ouverture d'enquête d'exclusion de produits

Ouverture d'enquête préliminaire de dommage (projet pilote — Service électronique du greffe)

Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance (projet pilote — Service électronique du greffe)

DÉCRETS

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l’Office national de l’énergie

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Loi sur les produits antiparasitaires

PARLEMENT

Chambre des communes

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

Sénat

Sanction royale

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi relative aux aliments du bétail, Loi sur la santé des animaux, et Loi sur les aliments et drogues

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Agence du revenu du Canada

Loi sur la gestion des finances publiques

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Commission canadienne des grains

Loi sur les grains du Canada

Emploi et du Développement social, min. de l’

Code canadien du travail

Environnement, min. de l'

Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

Loi sur les espèces sauvages du Canada

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Industrie, min. de l'

Loi sur les brevets

Ressources naturelles, min. des

Loi sur les explosifs

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Loi sur le cannabis

Loi sur le tabac et les produits de vapotage

Loi sur les aliments et drogues

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur les armes à feu

Service administratif des tribunaux judiciaires

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Loi sur la sécurité automobile

Loi sur la sécurité ferroviaire

Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Loi sur l'aéronautique

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUPPLÉMENTS

Agence Parcs Canada

Commission du droit d’auteur

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