La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 23 : Index
Le 5 juin 2021
Avis divers
Green Shield Holdings Inc.
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
- Avis no SLPB-002-21 — Décision sur le cadre technique et politique concernant le spectre de la bande de 3 650 à 4 200 MHz et modifications à l'attribution des fréquences de la bande de 3 500 à 3 650 MHz
- Avis no SMSE-006-21 — Décision sur le cadre technique et politique concernant l'utilisation exempte de licence dans la bande de 6 GHz
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Commissions
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Tribunal canadien du commerce extérieur
Décision
Décrets
Agence de la santé publique du Canada
Loi sur la mise en quarantaine
- Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance d'un pays autre que les États-Unis)
- Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance des États-Unis)
- Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations)
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43e législature)référence *