La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 15 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 10 avril 2021
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Recommandation fédérale pour la qualité de l'environnement à l'égard du cuivre
Attendu que le ministre de l'Environnement émet des recommandations pour la qualité de l'environnement afin de mener à bien sa mission concernant la protection de la qualité de l'environnement;
Attendu que les recommandations concernent l'environnement en application de l'alinéa 54(2)a) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);
Attendu que le ministre de l'Environnement a consulté les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les membres du Comité consultatif national qui sont des représentants des gouvernements autochtones conformément au paragraphe 54(3) de la Loi;
Avis est par les présentes donné que la Recommandation fédérale pour la qualité de l'environnement à l'égard du cuivre est disponible sur le site Web Canada.ca (Substances chimiques).
Le directeur général par intérim
Direction des sciences et de l'évaluation des risques
Kwasi Nyarko
Au nom du ministre de l'Environnement
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL
Nominations
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié
- Commissaire à temps plein et vice-présidente adjointe
- Khan, Rafat Rana, décret 2021-140
- Commissaire à temps plein et vice-présidente adjointe
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Membres à temps plein
- Dutil, Karine, décret 2021-129
- Gentile, Savannah, décret 2021-144
- Head, Ricky H., décret 2021-132
- Ménard, Carole, décret 2021-130
- Membres à temps partiel
- Bédard, Evans, décret 2021-131
- Hill, John C., décret 2021-133
- Parmar, Rosie, décret 2021-134
- Provencher, Claude, décret 2021-143
- Membres à temps plein
- Conseil de recherche en sciences humaines
- Conseillers
- German Johnson, Marshal, décret 2021-135
- Looker, Ellen Diane, décret 2021-136
- Smith, Malinda S., décret 2021-137
- Conseillers
Le 29 mars 2021
La registraire des documents officiels
Diane Bélanger
INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA
LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION
Avis no SMSE-003-21 — Publication de la 1re édition du PNRH-331,8 et de la 2e édition du PNRH-312,7
Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié les normes suivantes :
La 1re édition du plan normalisé de réseaux hertziens PNRH-331,8, Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande de 31,8 à 33,4 GHz;
La 2e édition du plan normalisé de réseaux hertziens PNRH-312,7, Prescriptions techniques concernant les réseaux hertziens du service fixe fonctionnant dans la bande de 12,7 à 13,25 GHz.
Ces documents établissent les prescriptions techniques minimales en vue de l'utilisation efficace des bandes de fréquences de 31,8 à 33,4 GHz et de 12,7 à 13,2 GHz par les réseaux hertziens du service fixe.
Ces documents entreront en vigueur au moment de leur publication sur la page Publications officielles du site Web de Gestion du spectre et télécommunications.
Présentation de commentaires
Les commentaires et suggestions pour améliorer ces normes peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme.
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications.
On peut obtenir la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.
Mars 2021
Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Martin Proulx
INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA
LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION
Avis no SMSE-004-21 —Publication de la PRS-003, 1re édition
Le présent avis d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a pour but d'annoncer que la méthode de mesure supplémentaire suivante doit être utilisée pour démontrer la conformité aux exigences énoncées dans le CNR-102 — Conformité des appareils de radiocommunication aux limites d'exposition humaine aux radiofréquences (toutes bandes de fréquences) et qu'elle est maintenant disponible sur la page Cahiers des charges sur les normes radioélectriques du Ministère.
La PRS-003, 1re édition, Procédure supplémentaire d'évaluation de la conformité en matière d'exposition humaine aux radiofréquences des dispositifs portatifs exploités dans la gamme de fréquences de 60 GHz (de 57 GHz à 71 GHz), décrit les divers processus et exigences techniques à appliquer pour démontrer la conformité aux limites de densité de puissance énoncées dans le CNR-102.
Ce document entrera en vigueur au moment de sa publication sur la page Cahiers des charges sur les normes radioélectriques du site Web Gestion du spectre et télécommunications.
Renseignements généraux
La liste des Normes applicables au matériel radio sera modifiée en conséquence.
Présentation de commentaires
Les commentaires et suggestions pour améliorer cette norme peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme.
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications.
On peut consulter la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.
Le 26 mars 2021
Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Martin Proulx
BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
LOI SUR LES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES
Intact Compagnie d'assurance — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
Avis est par les présentes donné de la délivrance,
- conformément au paragraphe 251(1) de la Loi sur les sociétés d'assurances, de lettres patentes fusionnant et prorogeant Intact Compagnie d'assurance et La Garantie, Compagnie d'Assurance de l'Amérique du Nord en une seule société sous la dénomination sociale, en français, Intact Compagnie d'assurance et, en anglais, Intact Insurance Company, à compter du 1er avril 2021;
- conformément au paragraphe 52(4) de la Loi sur les sociétés d'assurances, d'une autorisation de fonctionnement autorisant Intact Compagnie d'assurance à commencer à fonctionner et à effectuer des opérations d'assurance dans les branches d'accidents et maladie, assurance-aviation, automobile, chaudières et panne de machines, crédit, protection de crédit, détournements, grêle, frais juridiques, responsabilité, maritime, assurance de biens et caution, à compter du 1er avril 2021.
Le 26 mars 2021
Le surintendant des institutions financières
Jeremy Rudin
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Possibilités de nominations
Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.
Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l'estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.
Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.
Possibilités d'emploi actuelles
Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.
| Poste | Organisation | Date de clôture |
|---|---|---|
| Membre | Administration de pilotage de l'Atlantique Canada | |
| Commissaire | Commission des traités de la Colombie-Britannique | |
| Administrateur | Banque de développement du Canada | |
| Président et premier dirigeant | Banque de développement du Canada | |
| Président et premier dirigeant | Corporation de développement des investissements du Canada | |
| Commissaire des employeurs | Commission de l'assurance-emploi du Canada | |
| Administrateur | Banque de l'infrastructure du Canada | |
| Président et premier dirigeant | Société immobilière du Canada Limitée | |
| Administrateur | Société canadienne d'hypothèques et de logement | |
| Membre du conseil d'administration | Postes Canada | |
| Président | Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers | |
| Membre | Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels | |
| Directeur | Régie canadienne de l'énergie | |
| Défenseur fédéral du logement | Commission canadienne des droits de la personne | |
| Président | Tribunal canadien des droits de la personne | |
| Membre | Tribunal canadien des droits de la personne | |
| Membre | Instituts de recherche en santé du Canada | |
| Président | Musée canadien de l'histoire | |
| Directeur | Musée canadien de l'histoire | |
| Administrateur | Fondation canadienne des relations raciales | |
| Président | Office des transports du Canada | |
| Membre temporaire | Office des transports du Canada | |
| Président | Destination Canada | |
| Administrateur | Destination Canada | |
| Conseiller | Financement agricole Canada | |
| Président | Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral | |
| Vice-président | Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral | |
| Administrateur | Office de commercialisation du poisson d'eau douce | |
| Membre | Administration de pilotage des Grands Lacs Canada | |
| Administrateur
(fédéral) |
Administration portuaire d'Hamilton-Oshawa | |
| Membre, Yukon | Commission des lieux et monuments historiques du Canada | |
| Gouverneur | Centre de recherches pour le développement international | |
| Membre (nomination à une liste) |
Organes de règlement des différends en matière de commerce international et d'investissement international | |
| Président du conseil | Administration de pilotage des Laurentides Canada | |
| Administrateur | Marine Atlantique S.C.C. | |
| Président | Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada | |
| Membre | Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada | |
| Membre | Société du Centre national des Arts | |
| Membre | Conseil national des aînés | |
| Commissaire et directeur | Bureau du commissaire aux langues autochtones | |
| Surintendant | Bureau du surintendant des institutions financières Canada | |
| Membre | Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d'impôts | |
| Administrateur | Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public du Canada | |
| Commissaire | Commission du parc international Roosevelt de Campobello | |
| Président | Conseil canadien des normes | |
| Registraire | Cour suprême du Canada | |
| Administrateur (fédéral) |
Administration portuaire de Toronto | |
| Président et conseiller | Tribunal d'appel des transports du Canada | |
| Vice-président | Tribunal d'appel des transports du Canada | |
| Administrateur (fédéral) |
Administration portuaire de Trois-Rivières |