La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 15 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 10 avril 2021

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Recommandation fédérale pour la qualité de l'environnement à l'égard du cuivre

Attendu que le ministre de l'Environnement émet des recommandations pour la qualité de l'environnement afin de mener à bien sa mission concernant la protection de la qualité de l'environnement;

Attendu que les recommandations concernent l'environnement en application de l'alinéa 54(2)a) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);

Attendu que le ministre de l'Environnement a consulté les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les membres du Comité consultatif national qui sont des représentants des gouvernements autochtones conformément au paragraphe 54(3) de la Loi;

Avis est par les présentes donné que la Recommandation fédérale pour la qualité de l'environnement à l'égard du cuivre est disponible sur le site Web Canada.ca (Substances chimiques).

Le directeur général par intérim
Direction des sciences et de l'évaluation des risques

Kwasi Nyarko
Au nom du ministre de l'Environnement

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Le 29 mars 2021

La registraire des documents officiels
Diane Bélanger

INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SMSE-003-21 — Publication de la 1re édition du PNRH-331,8 et de la 2e édition du PNRH-312,7

Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié les normes suivantes :

La 1re édition du plan normalisé de réseaux hertziens PNRH-331,8, Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande de 31,8 à 33,4 GHz;

La 2édition du plan normalisé de réseaux hertziens PNRH-312,7, Prescriptions techniques concernant les réseaux hertziens du service fixe fonctionnant dans la bande de 12,7 à 13,25 GHz.

Ces documents établissent les prescriptions techniques minimales en vue de l'utilisation efficace des bandes de fréquences de 31,8 à 33,4 GHz et de 12,7 à 13,2 GHz par les réseaux hertziens du service fixe.

Ces documents entreront en vigueur au moment de leur publication sur la page Publications officielles du site Web de Gestion du spectre et télécommunications.

Présentation de commentaires

Les commentaires et suggestions pour améliorer ces normes peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications.

On peut obtenir la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.

Mars 2021

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Martin Proulx

INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SMSE-004-21 —Publication de la PRS-003, 1re édition

Le présent avis d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a pour but d'annoncer que la méthode de mesure supplémentaire suivante doit être utilisée pour démontrer la conformité aux exigences énoncées dans le CNR-102 — Conformité des appareils de radiocommunication aux limites d'exposition humaine aux radiofréquences (toutes bandes de fréquences) et qu'elle est maintenant disponible sur la page Cahiers des charges sur les normes radioélectriques du Ministère.

La PRS-003, 1re édition, Procédure supplémentaire d'évaluation de la conformité en matière d'exposition humaine aux radiofréquences des dispositifs portatifs exploités dans la gamme de fréquences de 60 GHz (de 57 GHz  à 71 GHz), décrit les divers processus et exigences techniques à appliquer pour démontrer la conformité aux limites de densité de puissance énoncées dans le CNR-102.

Ce document entrera en vigueur au moment de sa publication sur la page Cahiers des charges sur les normes radioélectriques du site Web Gestion du spectre et télécommunications.

Renseignements généraux

La liste des Normes applicables au matériel radio sera modifiée en conséquence.

Présentation de commentaires

Les commentaires et suggestions pour améliorer cette norme peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications.

On peut consulter la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.

Le 26 mars 2021

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Martin Proulx

BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES

Intact Compagnie d'assurance — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Avis est par les présentes donné de la délivrance,

Le 26 mars 2021

Le surintendant des institutions financières
Jeremy Rudin

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l'estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d'emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Possibilités de nominations par le gouverneur en conseil
Poste Organisation Date de clôture
Membre Administration de pilotage de l'Atlantique Canada  
Commissaire Commission des traités de la Colombie-Britannique  
Administrateur Banque de développement du Canada  
Président et premier dirigeant Banque de développement du Canada  
Président et premier dirigeant Corporation de développement des investissements du Canada  
Commissaire des employeurs Commission de l'assurance-emploi du Canada  
Administrateur Banque de l'infrastructure du Canada  
Président et premier dirigeant Société immobilière du Canada Limitée  
Administrateur Société canadienne d'hypothèques et de logement  
Membre du conseil d'administration Postes Canada  
Président Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers  
Membre Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels  
Directeur Régie canadienne de l'énergie  
Défenseur fédéral du logement Commission canadienne des droits de la personne  
Président Tribunal canadien des droits de la personne  
Membre Tribunal canadien des droits de la personne  
Membre Instituts de recherche en santé du Canada  
Président Musée canadien de l'histoire  
Directeur Musée canadien de l'histoire  
Administrateur Fondation canadienne des relations raciales  
Président Office des transports du Canada  
Membre temporaire Office des transports du Canada  
Président Destination Canada  
Administrateur Destination Canada  
Conseiller Financement agricole Canada  
Président Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral  
Vice-président Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral  
Administrateur Office de commercialisation du poisson d'eau douce  
Membre Administration de pilotage des Grands Lacs Canada  
Administrateur
(fédéral)
Administration portuaire d'Hamilton-Oshawa  
Membre, Yukon Commission des lieux et monuments historiques du Canada  
Gouverneur Centre de recherches pour le développement international  
Membre
(nomination à une liste)
Organes de règlement des différends en matière de commerce international et d'investissement international  
Président du conseil Administration de pilotage des Laurentides Canada  
Administrateur Marine Atlantique S.C.C.  
Président Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada  
Membre Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada  
Membre Société du Centre national des Arts  
Membre Conseil national des aînés  
Commissaire et directeur Bureau du commissaire aux langues autochtones  
Surintendant Bureau du surintendant des institutions financières Canada  
Membre Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d'impôts  
Administrateur Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public du Canada  
Commissaire Commission du parc international Roosevelt de Campobello  
Président Conseil canadien des normes  
Registraire Cour suprême du Canada  
Administrateur
(fédéral)
Administration portuaire de Toronto  
Président  et conseiller Tribunal d'appel des transports du Canada  
Vice-président Tribunal d'appel des transports du Canada  
Administrateur
(fédéral)
Administration portuaire de Trois-Rivières