Partie I, volume 155, quatrième index trimestriel
Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 40 à 52, dont les dates sont indiquées ci-dessous aux fins de référence.
Sur cette page
- INDEX TRIMESTRIEL
- AVIS DIVERS
- AVIS DU GOUVERNEMENT
- COMMISSIONS
- DÉCRETS
- PARLEMENT
- RÈGLEMENTS PROJETÉS
- RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
- SUPPLÉMENTS
INDEX TRIMESTRIEL
- Le 2 octobre 2021, volume 155, numéro 40
- Le 9 octobre 2021, volume 155, numéro 41
- Le 16 octobre 2021, volume 155, numéro 42
- Le 23 octobre 2021, volume 155, numéro 43
- Le 30 octobre 2021, volume 155, numéro 44
- Le 6 novembre 2021, volume 155, numéro 45
- Le 13 novembre 2021, volume 155, numéro 46
- Le 20 novembre 2021, volume 155, numéro 47
- Le 27 novembre 2021, volume 155, numéro 48
- Le 4 décembre 2021, volume 155, numéro 49
- Le 11 décembre 2021, volume 155, numéro 50
- Le 18 décembre 2021, volume 155, numéro 51
- Le 25 décembre 2021, volume 155, numéro 52
AVIS DIVERS
- A
- B - Sujet(s) commençant par la lettre B
- C - Sujet(s) commençant par la lettre C
- D
- E - Sujet(s) commençant par la lettre E
- F - Sujet(s) commençant par la lettre F
- G
- H
- I
- J
- K
- L
- M
- N
- O - Sujet(s) commençant par la lettre O
- P
- Q
- R
- S - Sujet(s) commençant par la lettre S
- T
- U
- V
- W
- X
- Y
- Z
Sujet(s) commençant par la lettre B
- 2021-11-20 : Banque Duo du Canada, réduction de capital déclaré
- 2021-12-11 : Banque HSBC Canada, réduction de capital déclaré
- 2021-12-04 : Banque ICICI du Canada, réduction du capital déclaré
Sujet(s) commençant par la lettre C
Sujet(s) commençant par la lettre E
Sujet(s) commençant par la lettre F
- 2021-10-02 : First West Credit Union, avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)
- 2021-10-09 : First West Credit Union, avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)
- 2021-10-16 : First West Credit Union, avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)
- 2021-10-23 : First West Credit Union, avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)
- 2021-12-11 : Foresters Indemnity Company, certificat de prorogation
- 2021-12-18 : Foresters Indemnity Company, certificat de prorogation
- 2021-12-25 : Foresters Indemnity Company, certificat de prorogation
Sujet(s) commençant par la lettre O
- 2021-12-18 : Order of United Commercial Travelers of America (The), libération d’actif
- 2021-12-25 : Order of United Commercial Travelers of America (The), libération d’actif
Sujet(s) commençant par la lettre S
- 2021-12-11 : Services Hypothécaires CIBC Inc., liquidation et dissolution volontaires
- 2021-12-18 : Services Hypothécaires CIBC Inc., liquidation et dissolution volontaires
- 2021-12-25 : Services Hypothécaires CIBC Inc., liquidation et dissolution volontaires
- 2021-12-11 : Société d’Hypothèques CIBC (La), liquidation et dissolution volontaires
- 2021-12-18 : Société d’Hypothèques CIBC (La), liquidation et dissolution volontaires
- 2021-12-25 : Société d’Hypothèques CIBC (La), liquidation et dissolution volontaires
- 2021-10-16 : Société Générale (Succursale Canada), demande pour un arrêté modifié
- 2021-10-23 : Société Générale (Succursale Canada), demande pour un arrêté modifié
- 2021-10-30 : Société Générale (Succursale Canada), demande pour un arrêté modifié
- 2021-11-06 : Société Générale (Succursale Canada), demande pour un arrêté modifié
AVIS DU GOUVERNEMENT
Banque du Canada
Bilans
- 2021-10-02 : État de la situation financière au 31 août 2021
- 2021-11-13 : État de la situation financière au 30 septembre 2021
- 2021-11-27 : État de la situation financière au 31 octobre 2021
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Conseil privé, Bureau du
- 2021-11-20 : Possibilités de nominations
- 2021-11-27 : Possibilités de nominations
- 2021-12-04 : Possibilités de nominations
- 2021-12-11 : Possibilités de nominations
- 2021-12-18 : Possibilités de nominations
- 2021-12-25 : Possibilités de nominations
Emploi et du Développement social, min. de l’
Loi sur l’assurance-emploi et Règlement sur l’assurance-emploi
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2021-11-13 : Avis concernant le bisphénol A (BPA) et les analogues structuraux et les substances fonctionnelles de remplacement du BPA
- 2021-12-11 : Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2021-12-11 : Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2021-11-06 : Publication après évaluation préalable de 10 substances du groupe des substances ignifuges inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2021-12-04 : Publication après évaluation préalable de 22 substances du groupe des acides et des bases inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2021-11-06 : Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — phénols ayant réagi avec du méthylstyrène (PMS), NE CAS 68512-30-1 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Industrie, min. de l’
Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz
Loi sur les télécommunications
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
- 2021-10-16 : Avis numéro SLPB-005-21 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur un nouveau cadre de délivrance des licences d’accès et sur les changements régissant la subordination des licences et les systèmes d’espaces blancs pour soutenir le déploiement dans les régions rurales et éloignées
- 2021-12-25 : Avis numéro SLPB-006-21 — Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 800 MHz
- 2021-12-18 : Avis numéro SMSE-013-21 — Publication du CNR-248, 1re édition
- 2021-11-06 : Avis numéro SMSE-014-21 — Prolongation de la période de réception des réponses aux commentaires : Consultation sur la mise à jour du cadre de délivrance des licences et des droits pour les stations terriennes et les stations spatiales au Canada
Loi sur les télécommunications
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2021-12-25 : Document de conseils sur les aspects liés à la température de l’eau potable
- 2021-12-18 : Projet de Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada — Comprendre et gérer les risques dans les eaux récréatives
- 2021-11-27 : Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada — Indicateurs de contamination fécale
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- 2021-12-18 : Décisions et ordres relatifs aux demandes de dérogation
- 2021-10-30 : Dépôt des demandes de dérogation
- 2021-11-27 : Dépôt des demandes de dérogation
Loi sur le ministère de la Santé
Loi sur les aliments et drogues
- 2021-12-11 : Avis d’ajustement annuel de l’Arrêté sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux
- 2021-12-11 : Avis d’intention — Consultation sur la modernisation des cadres d’octroi de licence d’établissement d’instruments médicaux et de produits pharmaceutiques (Phase I)
Loi sur les brevets
Loi sur les produits antiparasitaires
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Surintendant des institutions financières, Bureau du
Loi sur les sociétés d’assurances
- 2021-12-18 : Heartland Farm Mutual Inc. — Ordonnance autorisant une société à fonctionner
- 2021-10-30 : Société financière Definity — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- 2021-12-04 : Arrêté d’urgence de 2021 visant des zones inondées en Colombie-Britannique
- 2021-12-11 : Arrêté d’urgence imposant certaines restrictions aux bâtiments et certaines exigences de vaccination en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
- 2021-12-11 : Arrêté d’urgence numéro 2 de 2021 visant des zones inondées en Colombie-Britannique
- 2021-11-13 : Arrêté d’urgence numéro 7 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
- 2021-11-06 : Avis de dispense du Règlement sur les abordages
- 2021-12-25 : Dispense de l’Arrêté d’urgence pour l’obligation de vaccination
Loi sur l’aéronautique
- 2021-10-09 : Arrêté d’urgence numéro 40 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- 2021-10-16 : Arrêté d’urgence numéro 41 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- 2021-10-30 : Arrêté d’urgence numéro 42 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- 2021-11-13 : Arrêté d’urgence numéro 43 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- 2021-11-27 : Arrêté d’urgence numéro 44 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- 2021-12-11 : Arrêté d’urgence numéro 45 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- 2021-12-18 : Arrêté d’urgence numéro 46 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- 2021-12-18 : Arrêté d’urgence numéro 47 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- 2021-12-18 : Arrêté d’urgence numéro 48 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- 2021-12-25 : Arrêté d’urgence numéro 49 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
- 2021-10-09 : Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole — Décision
- 2021-10-30 : Châssis porte-conteneur — Décisions
- 2021-10-09 : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole — Décision
- 2021-11-06 : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole — Décision
- 2021-12-04 : Petits transformateurs de puissance — Décisions
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
- 2021-10-02 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
- 2021-11-06 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
- 2021-11-20 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
- 2021-12-04 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
- 2021-12-11 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
- 2021-12-18 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (Erratum)
Agence Parcs Canada
Loi sur les espèces en péril
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- 2021-11-27 : Permission accordée (Blaylock, Monica)
- 2021-10-23 : Permission accordée (Bock, Jean-Manuel)
- 2021-10-23 : Permission accordée (Bois, Anik)
- 2021-11-27 : Permission accordée (Boisclair, Daniel)
- 2021-10-23 : Permission accordée (Bola, Makhan Singh Michael)
- 2021-11-13 : Permission accordée (Bolduc, Hugues)
- 2021-11-20 : Permission accordée (Bouchard, Alexandre)
- 2021-10-23 : Permission accordée (Bourassa, Mikhael)
- 2021-11-27 : Permission accordée (Brake, Mitch)
- 2021-11-20 : Permission accordée (Bushiri, Kikunda Ladislas)
- 2021-11-20 : Permission accordée (Campin, Benjamin)
- 2021-10-23 : Permission accordée (Chafe, Robert John)
- 2021-11-13 : Permission accordée (Cherifi, Si El Hocine)
- 2021-11-27 : Permission accordée (Clouâtre, Karine)
- 2021-11-27 : Permission accordée (Cormier, Susan)
- 2021-10-23 : Permission accordée (Curteanu, Jocelyn Marie)
- 2021-10-30 : Permission accordée (D’Amour, Nancy)
- 2021-10-23 : Permission accordée (Davis, Kirsten)
- 2021-10-30 : Permission accordée (De Bellefeuille, Jean-Nicolas)
- 2021-12-25 : Permission accordée (Dearing, Della)
- 2021-10-23 : Permission accordée (Demoss, Della Ann)
- 2021-10-30 : Permission accordée (Evans, Sarah Denise)
- 2021-10-30 : Permission accordée (Fahlman, Rachel)
- 2021-10-23 : Permission accordée (Ferland, Sylvain)
- 2021-10-30 : Permission accordée (Ferracuti, Stephanie)
- 2021-10-30 : Permission accordée (Fortier, Jennie)
- 2021-11-20 : Permission accordée (Gagnon, Donald)
- 2021-11-20 : Permission accordée (Gagnon, Teresa)
- 2021-10-30 : Permission accordée (Gariépy, Benoît)
- 2021-10-23 : Permission accordée (Guilbeault, Julie)
- 2021-10-23 : Permission accordée (Hogan, David)
- 2021-10-23 : Permission accordée (Isabelle, Nicole)
- 2021-12-25 : Permission accordée (Johnson, Michael)
- 2021-10-23 : Permission accordée (Leduc, Marie-Andrée)
- 2021-10-23 : Permission accordée (Louis-Seize, Marc)
- 2021-10-23 : Permission accordée (Major, Anthony Philip)
- 2021-10-30 : Permission accordée (Maltais, Derik)
- 2021-10-23 : Permission accordée (Mongeau, Johanne)
- 2021-10-30 : Permission accordée (Nadeau, Pierre)
- 2021-11-13 : Permission accordée (Nelson, Duwanna)
- 2021-10-30 : Permission accordée (Pelletier, Christine)
- 2021-11-20 : Permission accordée (Perreault, Cassandra)
- 2021-10-23 : Permission accordée (Perreault, Guylaine)
- 2021-11-13 : Permission accordée (Richard, Didier)
- 2021-10-23 : Permission accordée (Richard, Simon)
- 2021-12-25 : Permission accordée (Robidoux, Marc)
- 2021-10-23 : Permission accordée (Roy, Colette)
- 2021-10-23 : Permission accordée (Roy-Tremblay, Karine)
- 2021-10-30 : Permission accordée (Senghor, Annick Merry)
- 2021-10-23 : Permission accordée (Small, Lauren)
- 2021-10-23 : Permission accordée (Tremblay, Tony)
- 2021-11-20 : Permission accordée (Trottier, Stéphane)
- 2021-11-27 : Permission accordée (Trudel, Jocelyn)
- 2021-11-13 : Permission accordée (Wakeling, Tara)
- 2021-11-13 : Permission accordée (Wheeler, Barry)
- 2021-11-13 : Permission accordée (Wilson, Cybèle)
- 2021-11-27 : Permission et congé accordés (Alexander, Jessica Edith)
- 2021-11-13 : Permission et congé accordés (Felian, Melissa)
- 2021-11-13 : Permission et congé accordés (Gnocchini-Messier, Simon)
- 2021-11-13 : Permission et congé accordés (Hall, Chylow)
- 2021-11-13 : Permission et congé accordés (Neill, Michelle)
- 2021-11-13 : Permission et congé accordés (Sutherland, Richard)
Commission mixte internationale
Traité des eaux limitrophes de 1909
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- 2021-10-09 : Avis aux intéressés
- 2021-10-16 : Avis aux intéressés
- 2021-10-23 : Avis aux intéressés
- 2021-10-30 : Avis aux intéressés
- 2021-11-13 : Avis aux intéressés
- 2021-11-20 : Avis aux intéressés
- 2021-11-27 : Avis aux intéressés
- 2021-12-04 : Avis aux intéressés
- 2021-12-18 : Avis aux intéressés
- 2021-10-16 : Avis de consultation
- 2021-11-27 : Avis de consultation
- 2021-10-09 : Décisions
- 2021-10-16 : Décisions
- 2021-10-23 : Décisions
- 2021-10-30 : Décisions
- 2021-11-20 : Décisions
- 2021-11-27 : Décisions
- 2021-12-04 : Décisions
- 2021-12-18 : Décisions
- 2021-11-27 : Décisions administratives
- 2021-12-04 : Décisions administratives
- 2021-12-18 : Décisions administratives
- 2021-10-09 : Demandes de la partie 1
- 2021-10-23 : Demandes de la partie 1
- 2021-10-30 : Demandes de la partie 1
- 2021-11-27 : Demandes de la partie 1
- 2021-12-04 : Demandes de la partie 1
- 2021-12-18 : Demandes de la partie 1
- 2021-11-13 : Ordonnances
Office des transports du Canada
Loi sur les transports au Canada
- 2021-11-27 : Montant maximal rajusté des frais de transport de marchandises
- 2021-11-06 : Prix d’interconnexion réglementés pour 2021
- 2021-12-25 : Prix d’interconnexion réglementés pour 2022
Régie de l’énergie du Canada
Demandes visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
- 2021-10-30 : Énergie Evolugen Marketing Inc.
- 2021-10-30 : In Commodities US LLC
- 2021-10-30 : Tidal Energy Marketing (U.S.) L.L.C.
Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis à titre de service frontalier
- 2021-10-30 : Canadian Transit Company (The)
- 2021-12-04 : Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels
- 2021-10-02 : Avis numéro HA-2021-009
- 2021-10-30 : Avis numéro HA-2021-010
- 2021-11-06 : Avis numéro HA-2021-011
- 2021-11-13 : Avis numéro HA-2021-012
- 2021-12-11 : Avis numéro HA-2021-013
Conclusions
Décisions
- 2021-11-20 : Armement
- 2021-10-30 : Dispositifs TAD d’entrée-sortie et de mémoire
- 2021-12-25 : Équipement de type divers à bord des navires — réparation, révision, modification, entretien et calibrage
- 2021-12-11 : Équipement et instruments de laboratoire
- 2021-10-09 : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
- 2021-10-09 : Marine
Enquêtes
- 2021-10-23 : Fauteuil, bureau
- 2021-10-02 : Services de communications, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication
- 2021-10-30 : Services de contrôle de la qualité, d’essai, d’inspection et services de représentation technique
- 2021-10-23 : Services de contrôle des animaux
- 2021-10-09 : Services de vérifications internes
Expiration des conclusions (projet pilote — Service électronique du greffe)
Ouverture d’enquête (projet pilote — Service électronique du greffe)
- 2021-10-30 : Certains châssis porte-conteneurs
- 2021-11-06 : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
- 2021-11-20 : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Réexamen relatif à l’expiration des conclusions (projet pilote — Service électronique du greffe)
- 2021-12-25 : Plaques de plâtre
- 2021-10-09 : Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié
Réexamen relatif à l’expiration des ordonnances (projet pilote — Service électronique du greffe)
Tribunal de la concurrence
Loi sur la concurrence
DÉCRETS
Agence de la santé publique du Canada
Loi sur la mise en quarantaine
- 2021-12-11 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada — pays visés)
- 2021-12-04 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays autre que les États-Unis)
- 2021-12-04 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)
- 2021-12-04 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations)
PARLEMENT
Chambre des communes
- 2021-11-20 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2021-11-27 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2021-12-04 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2021-12-11 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2021-12-18 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2021-12-25 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
Directeur général des élections, Bureau du
Loi électorale du Canada
- 2021-10-01 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées
- 2021-12-18 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées
- 2021-10-18 : Rapport de député(e)s élu(e)s à la 44e élection générale
- 2021-10-21 : Rapport de député(e)s élu(e)s à la 44e élection générale
- 2021-11-02 : Rapport de députées et députés élus à la 44e élection générale
- 2021-11-23 : Rapport de députées et députés élus à la 44e élection générale
Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
Sénat
Sanction royale
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Emploi et du Développement social, min. de l’
Code canadien du travail
Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants
Loi fédérale sur les prêts aux étudiants
Loi sur les prêts aux apprentis et Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Finances, min. des
Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
Société d’assurance-dépôts du Canada
Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada
- 2021-12-18 : Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les contrats financiers admissibles
- 2021-10-16 : Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles
Transports, min. des
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
- 2021-12-11 : Autorité héraldique du Canada (L’) — Concessions, enregistrements et approbations
- 2021-10-30 : Décorations à des Canadiens
- 2021-12-25 : Décorations à des Canadiens
- 2021-11-06 : Ordre du mérite des corps policiers (L’)
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d’auteur
- 2021-12-18 : SCPCP – Tarif pour la copie privée (2022-2024)
- 2021-10-09 : Tarif 3.B de Ré:Sonne – Musique de fond (2016-2020)
- 2021-11-27 : Tarif 4.B de la SOCAN – Exécutions par des artistes-interprètes en personne dans des salles de concert, théâtres ou autres lieux de divertissement – Concerts de musique classique (2018-2024)
- 2021-10-02 : Tarif 9 de la SOCAN – Événements sportifs (2018-2023)
Environnement, min. de l’
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