La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 50 : DÉCRETS

Le 11 décembre 2021

AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA

LOI SUR LA MISE EN QUARANTAINE

Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada — pays visés)

C.P. 2021-967 Le 27 novembre 2021

Attendu que la gouverneure en conseil est d’avis, compte tenu de la déclaration de pandémie de l’Organisation mondiale de la santé, que la majorité des pays étrangers est aux prises avec l’apparition d’une maladie transmissible, soit la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19);

Attendu que la gouverneure en conseil est d’avis que l’introduction ou la propagation de la COVID-19 présenterait un danger grave et imminent pour la santé publique au Canada;

Attendu que la gouverneure en conseil est d’avis que l’entrée au Canada de personnes qui ont récemment séjourné dans un pays étranger pourrait favoriser l’introduction ou la propagation au Canada de la COVID-19 ou de nouveaux variants du virus qui cause la COVID-19, lesquels présentent des risques qui sont différents de ceux présentés par d’autres variants, mais qui sont équivalents ou plus graves;

Attendu que la gouverneure en conseil est d’avis qu’il n’existe aucune autre solution raisonnable permettant de prévenir l’introduction ou la propagation de la COVID-19 au Canada,

À ces causes, sur recommandation du ministre de la Santé et en vertu de l’article 58 de la Loi sur la mise en quarantaine ^{référence a}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada — pays visés), ci-après.

Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada — pays visés)

Définitions

Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent décret.

administrateur en chef

S’entend au sens de l’article 2 de la Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada. (Chief Public Health Officer)

Décret visant la quarantaine

Le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations). (Quarantine Order)

étranger

S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. (foreign national)

variant Omicron

Le variant B.1.1.529 du SRAS-CoV-2, lequel a été désigné comme un variant préoccupant et nommé Omicron par l’Organisation mondiale de la santé. (Omicron variant)

Application

Application

2 Le présent décret s’applique outre les interdictions et les exigences prévues par le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis), le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis) et le Décret visant la quarantaine.

Interdiction

Interdiction

3 (1) Il est interdit à tout étranger d’entrer au Canada si, dans les quatorze jours précédant le jour où il cherche à y entrer, il s’est trouvé dans un pays qui, selon ce que conclut l’administrateur en chef :

• a) soit est aux prises avec l’apparition du variant Omicron;
• b) soit est à risque d’être aux prises avec l’apparition de ce variant.

Facteurs

(2) Pour l’application du paragraphe (1), l’administrateur en chef tient compte des facteurs suivants :

• a) toute preuve scientifique ou toutes autres données indiquant que la COVID-19 ou le variant Omicron pourrait présenter un danger imminent et grave pour la santé publique au Canada;
• b) toute preuve scientifique ou toutes autres données concernant l’apparition ou le risque d’apparition du variant Omicron dans le pays;
• c) toute déclaration faite par des organisations internationales, telle l’Organisation mondiale de la santé, concernant l’apparition du variant Omicron et le danger grave et imminent pour la santé publique que pose ce dernier.

Non-application

4 L’article 3 ne s’applique pas aux personnes suivantes :

• a) la personne inscrite à titre d’Indien sous le régime de la Loi sur les Indiens;
• b) la personne protégée au sens du paragraphe 95(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
• c) la personne qui est à bord d’un aéronef pour un vol à destination du Canada ou en transit vers une destination finale au Canada au moment où l’administrateur en chef conclut, aux termes du paragraphe 3(1), que le variant Omicron est apparu dans le pays dans lequel elle s’est trouvée dans les quatorze jours précédant le jour où elle cherche à entrer au Canada;
• d) la personne dont la présence au Canada est, individuellement ou au titre de son appartenance à une catégorie de personnes, dans l’intérêt national, selon ce que conclut le ministre de la Santé;
• e) la personne qui, à bord d’un véhicule, se rend directement d’un lieu à l’extérieur du Canada à un autre lieu à l’extérieur du Canada en passant par les eaux canadiennes, y compris les eaux internes, ou dans l’espace aérien du Canada, si elle est demeurée à bord du véhicule alors qu’il se trouvait au Canada et :
  • (i) s’agissant d’un véhicule autre qu’un aéronef, si elle n’a pas mis pied au Canada et que le véhicule n’a ni amarré, ni mouillé l’ancre, ni établi de contact avec un autre véhicule alors qu’il se trouvait dans les eaux canadiennes, notamment les eaux internes, sauf pour mouiller l’ancre conformément au droit de passage inoffensif en vertu du droit international,
  • (ii) s’agissant d’un aéronef, que celui-ci n’a pas atterri alors qu’il se trouvait au Canada;
• f) la personne qui arrive à bord d’un bâtiment au sens de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, à condition que le bâtiment ait quitté son point de départ à destination du Canada au plus tard le jour de la prise du présent décret.

Pouvoirs et obligations

Loi sur la mise en quarantaine

5 Il est entendu que le présent décret ne porte pas atteinte aux pouvoirs et aux obligations prévus par la Loi sur la mise en quarantaine.

Cessation d’effet

31 janvier 2022

6 Le présent décret cesse d’avoir effet le 31 janvier 2022 à 0 h 01 min 0 s, heure normale de l’Est.

Entrée en vigueur

Prise

7 Le présent décret entre en vigueur à la date de sa prise à 23 h 59 min 59 s, heure normale de l’Est.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du Décret.)

Proposition

Le présent décret, intitulé Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada — pays visés), est pris en vertu de l’article 58 de la Loi sur la mise en quarantaine.

Le présent décret s’applique aux ressortissants étrangers en provenance de pays qui sont aux prises avec l’apparition du variant B.1.1.529 du SRAS-CoV-2 (Omicron) ou qui sont à risque d’être aux prises avec l’apparition de ce variant. Le présent décret s’ajoute aux décrets C.P. 2021-961, C.P. 2021-962 et C.P. 2021-963, qui sont entrés en vigueur le 21 novembre 2021.

Le nouveau décret est complété par le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations) [le Décret visant la quarantaine] pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, qui impose des exigences en matière de tests, d’isolement, de quarantaine et autres pour empêcher l’introduction ou la propagation de la COVID-19.

Le présent décret entrera en vigueur à 23 h 59 min 59 s, HNE, le jour où il est pris et se terminant à 0 h 01 min 00 s, HNE, le 31 janvier 2022.

Objectif

Le présent décret maintient l’accent mis par le Canada sur la réduction de l’introduction et de la propagation de la COVID-19 et de nouveaux variants du virus en diminuant le risque d’importer des cas de l’extérieur du pays.

Le présent décret restreint l’entrée au Canada aux ressortissants étrangers, à quelques exceptions près, en fonction de leurs antécédents de voyage de 14 jours en provenance de tout pays identifié comme ayant été affecté ou à risque d’être affecté par le variant B.1.1.529 du SRAS-CoV-2 (Omicron). L’interdiction d’entrée s’applique aux voyageurs entièrement vaccinés et à ceux qui sont non vaccinés. L’administrateur en chef désignera les pays visés par le présent décret dans une liste fondée sur des données épidémiologiques et des critères de santé publique. Tous les changements aux mesures frontalières existantes pris en vertu du présent décret sont décrits dans la section « Répercussions ». Le nouveau décret demeure en vigueur jusqu’au 31 janvier 2022.

Contexte

COVID-19

La COVID-19 est causée par un nouveau coronavirus qui peut provoquer des affections graves, nommément appelé le coronavirus du syndrome respiratoire aigu sévère 2 (SRAS-CoV-2). Bien qu’il fasse partie d’une famille de virus comprenant le coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient (SRMO-CoV) et le coronavirus du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS-CoV), le SRAS-CoV-2 est plus contagieux que le SRMO-CoV et le SRAS-CoV.

La COVID-19 a été détectée pour la première fois à Wuhan, en Chine, en décembre 2019. La maladie est causée par une nouvelle souche de coronavirus jamais vue auparavant chez l’humain. Les renseignements sur le virus, la manière dont il provoque la maladie, les personnes qu’il affecte et la manière de traiter ou de prévenir la maladie de manière appropriée ont été développés au cours des deux dernières années.

Le SRAS-CoV-2, le virus qui cause la COVID-19, se propage d’une personne infectée à d’autres par des gouttelettes respiratoires et des aérosols lorsqu’une personne infectée respire, tousse, éternue, chante, crie ou parle. La taille des gouttelettes varie de grandes gouttelettes qui tombent rapidement au sol (en quelques secondes ou minutes) près de la personne infectée, à de minuscules gouttelettes, parfois appelées aérosols, qui subsistent dans l’air dans certaines circonstances.

Il a été clairement démontré que la COVID-19 est une maladie respiratoire grave et potentiellement mortelle. Les patients atteints de COVID-19 présentent des symptômes qui peuvent comprendre de la fièvre, des malaises, une toux sèche, un essoufflement et des lésions pulmonaires. Dans les cas plus graves, l’infection peut provoquer une pneumonie, un syndrome respiratoire aigu sévère, une insuffisance rénale et la mort. Les personnes âgées et les personnes atteintes d’un déficit immunitaire ou d’un problème de santé sous-jacent présentent un risque accru d’affection grave. Il est actuellement estimé que l’intervalle entre l’exposition au virus et l’apparition des symptômes peut durer jusqu’à 14 jours, avec une médiane de 5 à 6 jours. Il est estimé qu’une personne atteinte de la COVID-19 peut transmettre le virus jusqu’à 10 jours après l’apparition des symptômes pour les personnes immunocompétentes et atteintes de la COVID-19.

Le 30 janvier 2020, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré que l’éclosion de la maladie à coronavirus maintenant appelée COVID-19 répondait aux critères d’une urgence de santé publique de portée internationale; le 11 mars 2020, l’OMS a qualifié la situation de pandémie. La COVID-19 a démontré qu’elle peut provoquer une maladie généralisée si elle n’est pas maîtrisée. L’OMS continue de fournir des orientations et des conseils techniques aux pays pour contenir la pandémie, notamment en recensant les cas et en recommandant des mesures pour prévenir une nouvelle propagation. Depuis septembre 2020, de nombreux pays ont détecté des variants du SRAS-CoV-2 dont les mutations peuvent en accroître la pathogénicité ou la transmissibilité et peut-être réduire l’efficacité du vaccin; on parle de variants préoccupants. L’introduction des nouveaux variants préoccupants du virus qui causent la COVID-19, lesquels ont une transmissibilité accrue, a aggravé les effets négatifs de la COVID-19 sur la santé.

Essais

Les capacités de dépistage ont considérablement progressé au cours des derniers mois. Plus de 197 pays et territoires exigent un test négatif pour la COVID-19 avant le voyage ou un certificat médical comme condition d’entrée sur leur territoire. Les États-Unis, par exemple, exigent actuellement que les voyageurs aériens à destination des États-Unis aient la preuve d’un test moléculaire ou antigénique négatif avant le départ, au plus tard trois jours avant d’embarquer sur un vol en direction des États-Unis pour les voyageurs entièrement vaccinés et au plus tard un jour avant l’embarquement pour les voyageurs non vaccinés.

Les tests moléculaires pour la COVID-19, tels que les tests effectués selon le procédé d’amplification en chaîne par polymérase (ACP) et d’amplification isotherme médiée par boucle par transcription inverse (RT-LAMP), ont une sensibilité accrue pour détecter la COVID-19 pendant toute la durée de l’infection. Ils sont également capables de détecter la plupart des infections symptomatiques et asymptomatiques. Un test antigénique est plus susceptible de ne pas détecter une infection par la COVID-19 qu’un test moléculaire, tel qu’un test ACP. Par conséquent, les tests moléculaires sont plus précis pour le dépistage avant le départ.

Les données scientifiques disponibles démontrent que, comme c’est le cas avec de nombreux autres virus, une personne peut continuer à obtenir un résultat positif au test moléculaire jusqu’à 180 jours après son infection, même si elle n’est plus considérée comme infectieuse. Les résultats de test positifs de personnes précédemment infectées ne doivent pas être considérés comme la preuve d’une nouvelle infection présentant un risque, mais plutôt qu’une personne s’est rétablie d’une infection antérieure à la COVID-19. Étant donné qu’un résultat positif peut, par inadvertance, empêcher un patient guéri d’entrer au Canada, une preuve acceptable d’infection antérieure fournie par un voyageur asymptomatique est acceptée afin d’embarquer sur un vol en direction du Canada. Cette mesure s’applique aux citoyens canadiens, aux résidents permanents du Canada et aux personnes inscrites à titre d’Indien sous le régime de la Loi sur les Indiens. Cette approche devra peut-être être réévaluée au fur et à mesure de l’apparition de preuves concernant le nouveau variant Omicron.

Vaccination

L’arrivée de nouveaux vaccins contre la COVID-19 est un autre développement technologique qui contribue aux mesures de contrôle de la pandémie. Les vaccins COVID-19 sont très efficaces pour prévenir les maladies graves, les hospitalisations et les décès dus à la COVID-19. Ils diminuent également les infections symptomatiques et asymptomatiques, y compris contre le variant Delta et ils diminueront également la transmission du SRAS-CoV-2, bien que cette efficacité varie en fonction du produit vaccinal COVID-19 reçu et puisse également diminuer avec le temps depuis la vaccination. Les résultats des tests de dépistage de la COVID-19 aux frontières pour la période de juillet à octobre 2021 indiquent que les voyageurs non vaccinés sont cinq fois plus susceptibles d’avoir un résultat positif que les voyageurs qui ont reçu une série complète de vaccins reconnus par le gouvernement du Canada au moins 14 jours avant leur arrivée.

À l’échelle mondiale, 51 % de la population mondiale a reçu au moins une dose et 40 % est entièrement vaccinée avec un vaccin COVID-19, au 9 novembre 2021. Alors que 65,7 % des habitants des pays à revenu élevé ont été entièrement vaccinés, seuls 4,2 % des habitants des pays à faible revenu ont reçu au moins une dose. L’accessibilité des vaccins reste un défi, surtout pour les enfants et les adolescents. Au 11 novembre 2021, plus de 30,0 millions de Canadiens (78,4 % de la population totale) ont reçu au moins une dose et plus de 28,6 millions (74,7 % de la population totale) sont entièrement vaccinés.

Le gouvernement du Canada cherche à harmoniser, parallèlement aux mesures frontalières nationales liées à la vaccination, les exemptions disponibles pour les exigences internationales et nationales. En ce qui concerne les mesures nationales, le 13 août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’exiger la vaccination contre la COVID-19 pour les employés fédéraux et les voyageurs intérieurs. Depuis le 30 octobre, le gouvernement du Canada exige que les employeurs des secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale établissent des politiques de vaccination pour leurs employés.

De plus, à compter du 30 octobre, les passagers aériens au départ des aéroports canadiens, les voyageurs des trains de VIA Rail et de Rocky Mountaineer, et les voyageurs âgés de 12 ans et plus à bord de navires à passagers non essentiels effectuant des voyages de 24 heures ou plus, comme les navires de croisière, doivent être vaccinés ou présenter un test moléculaire COVID-19 valide dans les 72 heures précédant le voyage. À compter du 30 novembre, tous les voyageurs nationaux devront être entièrement vaccinés, avec des exceptions très limitées pour répondre à des situations spécifiques telles que les voyages d’urgence et les personnes dans l’incapacité médicale de se faire vacciner.

La liste actuelle des vaccins acceptés par le Canada comprend cinq des huit vaccins figurant sur la liste d’utilisation d’urgence de l’OMS.

Malgré l’efficacité prouvée des vaccins, le variant Omicron a été signalé comme ayant un nombre élevé de mutations préoccupantes, notamment des mutations de la protéine de spicule, qui est la cible des vaccins, ainsi qu’à des endroits considérés comme des facteurs potentiels de transmissibilité. Les préoccupations et les risques potentiels de ces mutations sont les suivants : ce variant préoccupant pourrait se propager plus rapidement que les variants précédents (par exemple Delta), les vaccins pourraient être moins efficaces, l’immunité des infections passées pourrait être moins robuste et le variant pourrait être moins sensible aux traitements actuels. Par conséquent, les ressortissants étrangers entrant au Canada en provenance d’un pays identifié comme ayant été affecté ou à risque d’être affecté par le variant Omicron peuvent présenter un risque important pour la santé publique, quel que soit leur statut vaccinal.

Autres mesures

Même avec les niveaux actuels de couverture vaccinale, les mesures principales de santé publique et de protection individuelle, comme la limitation des voyages et des contacts dans les lieux publics, restent importantes pour gérer la croissance accrue des cas de COVID-19, protéger les personnes vulnérables et réduire le risque de débordement des capacités de soins de santé.

Le port de masques dans les lieux publics est une mesure de santé publique efficace pour prévenir la transmission de la COVID-19. Les données suggèrent que le port du masque diminue la transmission dans la communauté lorsque les niveaux d’adhésion sont bons et lorsque les masques sont portés conformément aux directives de santé publique.

Situation mondiale de la COVID-19

Le total cumulatif de cas de COVID-19 signalés dans le monde dépasse maintenant 250 millions et le nombre de décès dépasse 5 millions. Pour la semaine du 1^er au 7 novembre 2021, le nombre mondial de nouveaux cas signalés a dépassé 3,1 millions, soit une augmentation de 1 % par rapport à la semaine précédente. L’augmentation de la transmission semble être due à la circulation de variants préoccupants plus transmissibles, à l’assouplissement des mesures de santé publique nationales associées à une mixité sociale accrue et à une faible couverture vaccinale mondiale. Selon le rapport hebdomadaire de l’OMS, en date du 9 novembre 2021, quatre des six régions ont signalé une baisse (régions des Amériques, d’Asie du Sud-Est, du Pacifique occidental et de Méditerranée orientale), tandis que les deux autres (Europe et Afrique) ont signalé une augmentation des cas au cours de la semaine dernière. La région de l’Europe a enregistré la plus forte augmentation des déclarations de cas (+7 %), avec 1,9 million de nouveaux cas (209 pour 100 000 habitants), soit 63 % des cas signalés au cours de la dernière semaine.

Malgré les efforts déployés pour étendre la couverture de vaccination, de nombreux pays dans les six régions de l’OMS continuent de connaître des poussées de cas de COVID-19 principalement parmi les groupes non vaccinés. Au 9 novembre 2021, les pays ayant signalé le plus grand nombre de cas au cours des sept jours précédents étaient les États-Unis (510 968 nouveaux cas; diminution de 3 %), la Fédération de Russie (281 305 nouveaux cas; augmentation de 3 %), le Royaume-Uni (252 104 nouveaux cas; diminution de 12 %), la Turquie (197 335 nouveaux cas; augmentation de 8 %) et l’Allemagne (169 483 nouveaux cas; augmentation de 29 %).

Dans de nombreux pays, la propagation de variants contagieux préoccupants a contribué à accroître la transmission. Au cours de l’hiver 2020-2021, plusieurs variants du virus, lesquels ont une transmissibilité accrue, ont été détectés au Royaume-Uni, en Afrique du Sud, au Brésil et en Inde et se sont répandus dans de nombreux pays du monde, notamment au Canada et aux États-Unis. À l’échelle mondiale, des cas du variant B.1.1.7 (Alpha) ont été signalés dans 194 pays, territoires ou régions (pays ci-après), 141 pays ont déclaré des cas du variant B.1.351 (Bêta); 92 pays ont déclaré des cas du variant P.1 (Gamma), et 174 pays ont signalé des cas du variant B.1.617 (Delta). Sur les 814 165 séquences téléchargées dans GISAID avec des échantillons collectés au cours des 60 derniers jours, 810 946 (99,6 %) étaient des séquences Delta, 1 163 (0,1 %) Gamma, 400 (<0,1 %) Alpha, 23 (<0,1 %) Bêta, et 0,2 % comprenaient d’autres variants en circulation (y compris des variants de la préoccupation C.37 [Lambda] et B.1.621 [Mu]).

Le 24 novembre 2021, le variant Omicron a été signalé pour la première fois à l’OMS par l’Afrique du Sud. La situation épidémiologique en Afrique du Sud était marquée par trois augmentations des cas signalés, dont le dernier concernait le variant Delta. Ces dernières semaines, les infections en Afrique du Sud ont fortement augmenté, coïncidant avec la détection du nouveau variant Omicron. En date du 25 novembre 2021, l’Afrique du Sud a signalé que le taux de nouveaux cas quotidiens pour 100 000 habitants au cours des sept derniers jours était de 1,7, avec 2 465 cas (4,1 cas pour 100 000 personnes). Ce nombre de cas quotidiens représente une augmentation de 260 % par rapport aux deux semaines précédentes, ce qui suggère les premières preuves d’une transmissibilité accrue du variant Omicron. Les diagnostics PCR actuels de la COVID-19 continuent de détecter ce variant. Les preuves préliminaires suggèrent un risque accru de réinfection avec ce variant par rapport aux autres variants préoccupants. Sur la base des preuves présentées indiquant un changement préjudiciable dans l’épidémiologie de la COVID-19, l’OMS a désigné Omicron comme un variant préoccupant.

L’OMS a publié un document d’orientation provisoire fournissant aux autorités nationales une approche étape par étape de la prise de décision pour calibrer les mesures d’atténuation des risques et établir des politiques pour permettre des voyages internationaux sécuritaires, mais actuellement, il n’y a pas de norme internationale pour établir des seuils de voyage ou évaluer le risque de COVID-19 d’un pays. À l’heure actuelle, le gouvernement du Canada est d’avis que les voyages continuent de présenter un risque d’importation de cas, y compris de cas de nouveaux variants du virus responsable de la COVID-19, et qu’ils augmentent le potentiel de transmission communautaire de la COVID-19. Compte tenu des inégalités mondiales en matière d’accès aux vaccins, les efforts visant à prévenir et à contrôler la propagation de la COVID-19 et des variants préoccupants se poursuivent.

Situation de la COVID-19 au Canada

Le Canada connaît maintenant une quatrième vague, entraînée par le variant Delta, avec une augmentation du signalement des cas à l’échelle nationale au cours de la semaine dernière, bien qu’il y ait une variabilité régionale. Le nombre de personnes souffrant de maladies graves et critiques a légèrement diminué ces dernières semaines, mais reste élevé. Une série complète de deux doses de vaccin contre la COVID-19 offre une protection modérément bonne contre l’infection et une très bonne protection contre les maladies graves. Il est essentiel d’atteindre une couverture vaccinale élevée (complète) dans la population pour réduire les possibilités de propagation de Delta. En date du 10 novembre 2021, plus de 89,6 % de la population canadienne admissible avait reçu au moins une dose de vaccin contre la COVID-19 (77,7 % de la population totale) et plus de 85,3 % étaient complètement vaccinés (74 % de la population totale).

En date du 1^er novembre 2021, il y avait 368 043 cas impliquant des variants préoccupants au Canada, signalés par l’intermédiaire du système national de signalement des cas. Le variant B.1.617.2 (Delta), d’abord identifié en Inde, s’avère avoir les taux de transmissibilité les plus élevés de tous les variants préoccupants et est devenu le principal variant préoccupant signalé au Canada. Le variant Delta est maintenant présent dans la majorité des provinces et territoires. De nouveaux variants, y compris C.37 (Lambda) et B.1.621 (Mu), ont été détectés à la frontière canadienne en août 2021 et sont sous surveillance.

Les mesures limitant les voyages au Canada ont réduit de manière considérable le nombre de cas de COVID-19 liés aux voyages. Le Canada a connu une diminution de 74 % du nombre de voyageurs arrivant des États-Unis en octobre 2021 par rapport à octobre 2019, et une diminution de 58 % parmi les voyageurs internationaux arrivant de tous les autres pays pour la même période. Toutefois, si l’on compare octobre 2021 à octobre 2020, on constate une augmentation de 79 % du nombre de voyageurs en provenance des États-Unis, et une augmentation de 260 % des voyageurs internationaux en provenance de tous les autres pays, en raison de l’assouplissement progressif des restrictions frontalières du Canada.

Cependant, le taux d’importation a augmenté en mars et avril 2021, sous l’effet de plusieurs facteurs, dont l’introduction de mesures de tests de dépistage obligatoires à la frontière canadienne qui ont augmenté la détection des cas, la dégradation de la situation mondiale, ainsi que l’augmentation du nombre de cas importés de l’Inde et du Pakistan. À la suite de la mise en œuvre, le 22 avril 2021, d’un avis aux navigants (NOTAM) qui restreignait les vols directs en provenance de l’Inde et du Pakistan et d’un arrêté d’urgence de Transports Canada qui obligeait les voyageurs indirects en provenance de ces pays à obtenir un test négatif pour la COVID-19 d’un pays tiers, le taux d’importation de cas au Canada a diminué en mai et est resté relativement stable tout au long du mois de juin. Compte tenu des taux élevés de cas de COVID-19 provenant du Maroc, un NOTAM a été introduit pour ce pays le 29 août 2021. En raison de l’amélioration de la situation respective de chaque pays relative à la COVID-19, Transports Canada a levé les interdictions. La dernière interdiction de vols internationaux directs de ces pays a été levée en date du 29 octobre 2021. Des mesures de santé publique supplémentaires restent en place pour les personnes qui voyagent au Canada directement de l’Inde.

L’introduction des tests post frontaliers a permis d’améliorer la détection des cas et le nombre actuel de cas importés déclarés est donc probablement une approximation plus proche de la véritable estimation des cas importés que ce qui était déclaré avant la mise en œuvre des tests post frontaliers de routine en février 2021.

Il est prouvé qu’une combinaison de tests avant le départ et après l’arrivée facilitera la détection des personnes atteintes de la COVID-19 qui arrivent au Canada. L’identification des cas permettra en outre le séquençage génétique et l’identification des variants préoccupants afin de soutenir les efforts de santé publique visant à contenir la propagation de la COVID-19.

Une certaine proportion de voyageurs nécessitera l’utilisation de ressources cliniques pour les soins. De plus, les voyageurs infectés peuvent causer une transmission secondaire aux membres du ménage ou dans la collectivité. Si les voyageurs doivent continuer d’entrer au Canada, il est important de réduire autant que possible le risque que les voyageurs introduisent au Canada des cas de COVID-19 et, notamment, de nouveaux variants préoccupants. D’après l’examen actuel de l’expérience internationale en matière de nouveaux variants, il est justifié de maintenir des mesures qui tirent parti de la disponibilité des technologies de dépistage, combinées à des programmes de vaccination énergiques, pour contribuer à réduire l’introduction et la propagation de la COVID-19 ou de nouveaux variants préoccupants au Canada.

Réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19

La santé et la sécurité des Canadiens sont la priorité du gouvernement du Canada. Pour limiter l’introduction et la propagation de la COVID-19 au Canada, le gouvernement du Canada a pris des mesures sans précédent pour mettre en œuvre une stratégie globale comportant plusieurs niveaux de mesures de précaution.

Entre le 3 février 2020 et le 21 novembre 2021, 70 décrets d’urgence ont été pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine afin de minimiser le risque d’exposition à la COVID-19 au Canada — pour réduire les risques de l’importation de cas d’autres pays, pour rapatrier des Canadiens et pour renforcer les mesures à la frontière afin de réduire les répercussions de la COVID-19 au Canada. Certaines provinces et certains territoires ont mis en place leurs propres restrictions. Ensemble, ces mesures ont été efficaces pour réduire le nombre de cas liés aux voyages.

Les modifications apportées aux restrictions et aux conseils en matière de voyage international reposent sur des évaluations des risques fondées sur des données probantes aux échelles nationale et internationale. Le gouvernement du Canada reconnaît que les interdictions d’entrée, les exigences de quarantaine obligatoire, les programmes de vaccination et les protocoles de dépistage imposent des fardeaux importants à l’économie canadienne, aux Canadiens et à leurs familles immédiates et élargies.

Avec l’apparition de variants plus transmissibles du virus qui cause la COVID-19 dans des pays du monde entier, le gouvernement du Canada continue d’adopter une approche fondée sur les données, les preuves scientifiques et la précaution dans ses mesures frontalières pour les voyageurs entrant au Canada. À l’heure actuelle, aucun cas du variant Omicron n’a encore été détecté au Canada. Toutefois, compte tenu de l’évolution rapide de la situation internationale et des cas identifiés dans de nombreux pays, on peut s’attendre à une détection au Canada. Afin d’atténuer le risque d’introduction et de propagation de ce nouveau variant capable d’échappement immunitaire au pays, le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates pour empêcher son entrée en provenance de pays à haut risque.

Répercussions

En réponse à l’identification du variant Omicron, le gouvernement du Canada met en place des mesures supplémentaires pour empêcher la nouvelle importation et la transmission secondaire d’Omicron au Canada.

Le nouveau décret interdit aux ressortissants étrangers d’entrer au Canada quel que soit leur statut vaccinal, à quelques exceptions près, si au cours des 14 jours précédant leur entrée au Canada, ils se trouvaient dans un pays identifié comme ayant été affectés ou à risque d’être affectés par le variant Omicron. Le nouveau décret s’ajoutera aux décrets existants, C.P. 2021-961, C.P. 2021-962 et C.P. 2021-963, pris en vertu de l’article 58 de la Loi sur la mise en quarantaine.

Les pays affectés par le décret seront identifiés par l’administrateur en chef dans une liste fondée sur des données épidémiologiques et des critères de santé publique, qui sera rendue publique. Ces pays peuvent être ajoutés ou retirés de cette liste en fonction de l’évolution des informations scientifiques.

Les exceptions limitées prévues par le présent décret incluent les ressortissants étrangers qui étaient en transport aérien ou maritime au moment où le pays a été ajouté à la liste des pays touchés par le variant Omicron. Ces voyageurs seront autorisés à entrer au Canada, mais demeureront assujettis aux exigences du Décret visant la quarantaine, selon lesquelles ils devront se mettre en quarantaine ou s’isoler au besoin, subir les tests post frontaliers et se soumettre à toute autre obligation applicable. De plus, toute personne, individuellement ou au titre de son appartenance à une catégorie de personnes dont la présence au Canada est, selon ce que conclut le ministre de la Santé, dans l’intérêt national est autorisée à entrer au Canada.

Les ressortissants étrangers qui voyagent à quelque fin que ce soit continueront d’être privés d’entrée au Canada conformément aux décrets existants en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine s’ils ont la COVID-19, s’ils ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils sont atteints de la COVID-19, ou s’ils présentent des symptômes de la maladie. L’application de l’interdiction d’entrée pour les ressortissants étrangers qui arrivent présentant des symptômes de la COVID-19, mais qui n’en avaient pas avant l’embarquement dans un aéronef ou un navire, pourrait ne pas être imposée dans la mesure nécessaire pour maintenir la santé publique et assurer la sécurité du réseau de transport commercial.

Le présent décret ne s’applique pas aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux personnes protégées et aux personnes inscrites à titre d’Indien sous le régime de la Loi sur les Indiens, qui ont séjourné dans un pays identifié comme ayant été affecté ou à risque d’être affecté par le variant Omicron au cours des 14 derniers jours avant d’arriver au Canada. Toutefois, ces personnes continuent d’être assujetties aux exigences du Décret visant la quarantaine.

Le nouveau décret sera en vigueur jusqu’au 31 janvier 2022, à 0 h 01 min 00 s HNE.

Peines

Le non-respect du présent décret et des mesures connexes prises sous le régime de la Loi sur la mise en quarantaine constitue une infraction à la Loi. Les peines maximales sont une amende pouvant aller jusqu’à 1 000 000 $ ou un emprisonnement de trois ans, ou les deux. La non-conformité est également passible d’amendes en vertu de la Loi sur les contraventions du gouvernement fédéral.

Consultation

Le gouvernement du Canada a fait appel aux provinces et aux territoires pour assurer la coordination des efforts et des plans de mise en œuvre. En outre, compte tenu des liens avec les mandats ministériels et d’autres textes réglementaires, de nombreux organismes gouvernementaux ont été consultés, notamment l’Agence des services frontaliers du Canada; Transports Canada; et Affaires mondiales Canada.

Personne-ressource

Kimby Barton
Agence de la santé publique du Canada
Téléphone : 613‑960‑6637
Courriel : kimby.barton@phac-aspc.gc.ca