La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 50 : Index

Le 11 décembre 2021

Avis divers

Banque HSBC Canada

• Réduction de capital déclaré

Foresters Indemnity Company

• Certificat de prorogation

Services Hypothécaires CIBC Inc.

• Liquidation et dissolution volontaires

Société d’Hypothèques CIBC (La)

• Liquidation et dissolution volontaires

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité

• Avis de publication du plan de réduction des émissions 2030

Santé, min. de la

Loi sur la gestion des finances publiques

• Avis d’ajustement annuel sur les prix à payer à l’égard des licences de distributeur

Loi sur le ministère de la Santé

• Avis d’augmentation annuelle des prix à payer à l’égard des fiches maîtresses des médicaments et des certificats de produits pharmaceutiques de Santé Canada

Loi sur les aliments et drogues

• Avis d’ajustement annuel de l’Arrêté sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux
• Avis d’intention — Consultation sur la modernisation des cadres d’octroi de licence d’établissement d’instruments médicaux et de produits pharmaceutiques (Phase I)

Loi sur les brevets

• Avis de majoration annuelle sur le prix à payer à l’égard du Règlement sur les certificats de protection supplémentaire

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Arrêté d’urgence imposant certaines restrictions aux bâtiments et certaines exigences de vaccination en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
• Arrêté d’urgence n^o 2 de 2021 visant des zones inondées en Colombie-Britannique

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 45 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2021-013

Décision

• Équipement et instruments de laboratoire

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada — pays visés)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Finances, min. des

Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

• Règlement sur la capitalisation du régime de retraite de la Société canadienne des postes

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

• Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Partie 6 – Formation) (NOUVELLE fonction pour la soumission des commentaires)

Résidence du Gouverneur Général

• Autorité héraldique du Canada (L’) — Concessions, enregistrements et approbations