La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 50 : AVIS DIVERS

Le 11 décembre 2021

LA SOCIÉTÉ D’HYPOTHÈQUES CIBC

LIQUIDATION ET DISSOLUTION VOLONTAIRES

Avis est donné par les présentes, conformément au paragraphe 350(4) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, L.C. 1991, ch. 45, en sa version modifiée, que le 1^er juin 2001, le ministre des Finances a agréé la demande de La Société d’Hypothèques CIBC (« SHC ») de lettres patentes de dissolution de SHC dans le cadre de la liquidation et de la dissolution volontaires proposées de SHC. SHC a réparti ses biens à son seul actionnaire, Banque Canadienne Impériale de Commerce (la « CIBC »), et a l’intention de demander la délivrance des lettres patentes de dissolution avec prise d’effet à compter du 4 mars 2022. La CIBC honorera toutes les obligations restantes de SHC.

Toronto, le 11 décembre 2021

La Société d’Hypothèques CIBC

L’avocate principale
Patricia Knight

FORESTERS INDEMNITY COMPANY

CERTIFICAT DE PROROGATION

Avis est par la présente donné, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances, que Foresters Indemnity Company a l’intention de demander au ministre des Finances, le 27 décembre 2021 ou après cette date, l’autorisation de demander un certificat de prorogation en tant que société par actions en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Toute personne qui s’oppose à la prorogation proposée peut soumettre une objection au Bureau du surintendant des institutions financières, par courriel à approvalsandprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 27 décembre 2021.

Foresters Indemnity Company

BANQUE HSBC CANADA

RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ

Comme l’exige le paragraphe 75(5) de la Loi sur les banques (Canada), avis est donné par les présentes que la Banque HSBC Canada (la « Banque ») a l’intention de demander au surintendant des institutions financières du Canada d’approuver la réduction du capital déclaré des actions ordinaires de la Banque conformément à la résolution extraordinaire adoptée par son unique actionnaire le 3 décembre 2021, dont le texte figure ci-après.

« IL EST RÉSOLU, PAR VOIE DE RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE, CE QUI SUIT :

Le capital déclaré de la Banque sera réduit au plus tard le 30 juin 2022 d’un montant maximal de 600 000 000 $CA (la « limite autorisée ») en réduisant le compte de capital déclaré tenu par la Banque pour ses actions ordinaires, le montant de la réduction du capital déclaré devant être versé à l’unique actionnaire de la Banque, sous réserve de ce qui suit :
- (a) Le surintendant des institutions financières du Canada donne son agrément écrit, conformément au paragraphe 75(4) de la Loi sur les banques;
- (b) Le président et chef de la direction et le chef des finances de la Banque estiment tous les deux que la réduction du capital déclaré de la Banque ne fera pas en sorte que la Banque contreviendra aux règlements ou aux instructions visés à l’article 485 de la Loi sur les banques;
- (c) Le président et chef de la direction de la Banque détermine l’échéancier et le montant proposé de la réduction du capital déclaré dans la limite autorisée et peut, à sa discrétion, décider de ne pas réduire le capital déclaré;
Tout administrateur ou dirigeant de la Banque a par les présentes l’autorisation et le mandat, pour et au nom de la Banque, de signer et de remettre tous les documents, ainsi que d’accomplir toutes les mesures ou tous les actes jugés nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la présente résolution, la signature d’un tel document et l’accomplissement d’un tel acte ou d’une telle mesure constituant une preuve concluante d’une telle décision. »

Vancouver, le 11 décembre 2021

Banque HSBC Canada

SERVICES HYPOTHÉCAIRES CIBC INC.

Liquidation et dissolution volontaires

Avis est donné par les présentes, conformément au paragraphe 350(4) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, L.C. 1991, ch. 45, en sa version modifiée, que le 1^er septembre 2003, le ministre des Finances a agréé la demande de Services Hypothécaires CIBC Inc. (« SHCI ») de lettres patentes de dissolution de SHCI dans le cadre de la liquidation et de la dissolution volontaires proposées de SHCI. SHCI a réparti ses biens à son seul actionnaire, Banque Canadienne Impériale de Commerce (la « CIBC ») et a l’intention de demander la délivrance des lettres patentes de dissolution avec prise d’effet à compter du 4 janvier 2022. La CIBC honorera toutes les obligations restantes de SHCI.