La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 47 : AVIS DIVERS
Le 20 novembre 2021
BANQUE DUO DU CANADA
RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ
Tel qu’il est requis en vertu du paragraphe 75(5) de la Loi sur les banques (Canada), avis est donné par les présentes que la Banque Duo du Canada (la « Banque ») a l’intention de demander au surintendant des institutions financières du Canada d’approuver la réduction du capital déclaré des actions ordinaires de la Banque conformément à la résolution extraordinaire adoptée par son unique actionnaire le 10 novembre 2021, dont le texte figure ci-après.
« IL EST RÉSOLU, PAR VOIE DE RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE, CE QUI SUIT :
- Sous réserve de l’agrément du surintendant des institutions financières du Canada, et conformément à l’article 75 de la Loi sur les banques (Canada), le capital déclaré de la Banque sera réduit en un ou plusieurs versements totalisant un montant maximal de 83 000 000 $ (la « limite autorisée ») à la date fixée par le chef des finances de la Banque, cette réduction se reflétant sur le compte en capital déclaré pour ses actions ordinaires et les sommes devant être versées à l’unique actionnaire de la Banque;
- Les administrateurs et les dirigeants de la Banque ont par les présentes l’autorisation et le mandat de demander, en vertu de l’article 75 de la Loi sur les banques (Canada), l’approbation de cette résolution et de cette réduction du capital déclaré;
- Le chef des finances de la Banque déterminera le montant et le calendrier de chacune de ces réductions du capital déclaré conformément à la limite autorisée;
- Tout dirigeant ou administrateur de la Banque a par les présentes l’autorisation et le mandat, pour et au nom de la Banque, de signer et de remettre tous les documents, ainsi que d’accomplir toutes les mesures ou tous les actes jugés nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la présente résolution, la signature d’un tel document et l’accomplissement d’un tel acte ou d’une telle mesure constituant une preuve concluante d’une telle décision. »
La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’une approbation sera rendue pour la réduction du capital. L’approbation sera tributaire du processus normal d’examen des demandes prévu par la Loi sur les banques (Canada) et de la décision du surintendant des institutions financières.
Toronto, le 20 novembre 2021
Banque Duo du Canada