La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 44 : Index

Le 30 octobre 2021

Avis divers

Société Générale (Succursale Canada)

• Demande pour un arrêté modifié^{référence *}

Avis du gouvernement

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

• Société financière Definity — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 42 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Châssis porte-conteneur — Décisions

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel du chien de prairie (Cynomys ludovicianus) dans le parc national des Prairies du Canada

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (D’Amour, Nancy)
• Permission accordée (De Bellefeuille, Jean-Nicolas)
• Permission accordée (Evans, Sarah Denise)
• Permission accordée (Fahlman, Rachel)
• Permission accordée (Ferracuti, Stephanie)
• Permission accordée (Fortier, Jennie)
• Permission accordée (Gariépy, Benoît)
• Permission accordée (Maltais, Derik)
• Permission accordée (Nadeau, Pierre)
• Permission accordée (Pelletier, Christine)
• Permission accordée (Senghor, Annick Merry)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis à titre de service frontalier

• Canadian Transit Company (The)

Demandes visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Énergie Evolugen Marketing Inc.
• In Commodities US LLC
• Tidal Energy Marketing (U.S.) L.L.C.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2021-010

Conclusions

• Certains sièges rembourrés pour usage domestique

Décision

• Dispositifs TAD d’entrée-sortie et de mémoire

Enquête

• Services de contrôle de la qualité, d’essai, d’inspection et services de représentation technique

Expiration des conclusions (projet pilote — Service électronique du greffe)

• Plaques de plâtre

Ouverture d’enquête (projet pilote — Service électronique du greffe)

• Certains châssis porte-conteneurs

Parlement

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Rapport de député(e)s élu(e)s à la 44^e élection générale

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations à des Canadiens