La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 51 : Index

Le 18 décembre 2021

Avis divers

Foresters Indemnity Company

• Certificat de prorogation

Order of United Commercial Travelers of America (The)

• Libération d’actif

Services Hypothécaires CIBC Inc.

• Liquidation et dissolution volontaires

Société d’Hypothèques CIBC (La)

• Liquidation et dissolution volontaires

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-013-21 — Publication du CNR-248, 1^re édition

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Projet de Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada — Comprendre et gérer les risques dans les eaux récréatives

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Décisions et ordres relatifs aux demandes de dérogation

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

• Heartland Farm Mutual Inc. — Ordonnance autorisant une société à fonctionner

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 46 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
• Arrêté d’urgence n^o 47 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
• Arrêté d’urgence n^o 48 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (Erratum)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

• Demande d’ordonnance

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Sénat

Sanction royale

• Projet de loi sanctionné

Règlements projetés

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

• Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants (NOUVELLE fonction pour la soumission de commentaires)

Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

• Règlement modifiant le Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants (NOUVELLE fonction pour la soumission de commentaires)

Loi sur les prêts aux apprentis et Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

• Règlement modifiant le Règlement sur les prêts aux apprentis (NOUVELLE fonction pour la soumission de commentaires)

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

• Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les contrats financiers admissibles

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• SCPCP – Tarif pour la copie privée (2022-2024)

Environnement, min. de l’

• Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2021