La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 48 : Index

Le 27 novembre 2021

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 octobre 2021

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Industrie, min. de l’

• Nominations

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada — Indicateurs de contamination fécale

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 44 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Blaylock, Monica)
• Permission accordée (Boisclair, Daniel)
• Permission accordée (Brake, Mitch)
• Permission accordée (Clouâtre, Karine)
• Permission accordée (Cormier, Susan)
• Permission accordée (Trudel, Jocelyn)
• Permission et congé accordés (Alexander, Jessica Edith)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{Note de bas de page *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

• Montant maximal rajusté des frais de transport de marchandises

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Rapport de députées et députés élus à la 44^e élection générale

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif 4.B de la SOCAN – Exécutions par des artistes-interprètes en personne dans des salles de concert, théâtres ou autres lieux de divertissement – Concerts de musique classique (2018-2024)