La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 42 : Index

Le 16 octobre 2021

Avis divers

First West Credit Union

• Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)^{référence *}

Société Générale (Succursale Canada)

• Demande pour un arrêté modifié

Avis du gouvernement

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SLPB-005-21 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur un nouveau cadre de délivrance des licences d’accès et sur les changements régissant la subordination des licences et les systèmes d’espaces blancs pour soutenir le déploiement dans les régions rurales et éloignées

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 41 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

• Audience publique sur le rapport du GEIRS sur la gestion de l’approvisionnement en eau et la lutte contre les inondations dans le bassin de la rivière Souris

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions

Parlement

Directeur général des élections, Bureau du

Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales

• État indiquant le nombre de députés à la Chambre des communes à assigner à chacune des provinces

Règlements projetés

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

• Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles