La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 49 : COMMISSIONS
Le 4 décembre 2021
AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA
LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D’IMPORTATION
Petits transformateurs de puissance — Décisions
Le 25 novembre 2021, conformément à l’alinéa 41(1)a) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis fin à l’enquête de dumping à l’égard de certains petits transformateurs de puissance exportés de la Corée du Sud par IEN Hanchang Co., Ltd., car ceux-ci n’ont pas été sous-évalués.
Le même jour, conformément à l’alinéa 41(1)b) de la LMSI, l’ASFC a rendu une décision définitive de dumping à l’égard de certains petits transformateurs de puissance d’Autriche, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen, Matsu (Taipei chinois) et de la Corée du Sud (à l’exception des marchandises exportées de la Corée du Sud par IEN Hanchang Co., Ltd.).
Les marchandises en cause sont habituellement importées sous les numéros de classement tarifaire suivants :
- 8504.22.00.20
- 8504.23.00.00
Dans certains cas, les marchandises en cause peuvent aussi être importées sous les numéros de classement tarifaire suivants :
- 8504.90.90.10
- 8504.90.90.82
- 8504.90.90.90
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) poursuivra son enquête sur la question de dommage à la branche de production nationale et rendra sa décision d’ici le 24 décembre 2021. Les droits provisoires continueront d’être imposés sur les marchandises en cause en provenance d’Autriche, du Taipei chinois et de la Corée du Sud jusqu’à ce que le TCCE rende sa décision.
Si le TCCE conclut que le dumping a causé un dommage ou menace de causer un dommage, les importations futures des marchandises en cause seront assujetties à des droits antidumping. Dans ce cas, l’importateur au Canada doit payer ces droits imposés.
La Loi sur les douanes s’applique, avec toute modification que les circonstances exigent, à l’égard de la déclaration en détail et le paiement des droits antidumping.
Renseignements
L’Énoncé des motifs portant sur ces décisions sera émis dans les 15 jours suivant les décisions et sera affiché sur le site Web de l’ASFC.
Ottawa, le 25 novembre 2021
Le directeur général
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Doug Band
RÉGIE DE L’ÉNERGIE DU CANADA
DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS À TITRE DE SERVICE FRONTALIER
Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick
Dans une demande datée du 25 novembre 2021, la Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick (le « demandeur »), 515, rue King, Fredericton (Nouveau-Brunswick), a sollicité auprès de la Régie de l’énergie du Canada (la « Régie »), aux termes de la section 2 de la partie 7 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la « LRCE »), l’autorisation d’exporter jusqu’à 1 MW de puissance et 1 000 MWh d’énergie garantie par année d’énergie garantie au cours de toute période de 12 mois consécutifs à titre de service frontalier à un groupe de consommateurs dans l’État du Maine pour une période de 30 ans à compter du 21 février 2022.
La Commission de la Régie (la « Commission ») souhaite obtenir les points de vue des parties intéressées sur cette demande avant de délivrer un permis ou de recommander au gouverneur en conseil de soumettre la demande à la procédure d’obtention de licence. Les directives relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.
- Le demandeur doit fournir une copie de la demande, par courriel, à toute personne qui en fait la demande en envoyant un courriel à NBPRegulatory@nbpower.com. La demande peut également être consultée sur le site Web de la Régie. Il suffit d’accéder au dépôt de documents électroniques de la Régie, de taper le nom de la société et de cliquer sur « Recherche ».
- Les observations écrites des parties intéressées au sujet de la demande doivent être déposées en ligne auprès de la Régie aux soins du secrétaire de la Commission et transmises par courriel au demandeur au NBPRegulatory@nbpower.com plus tard le 3 janvier 2022.
- Toute réponse aux observations que le demandeur souhaite présenter en réponse au point 2 du présent Avis de demande et des présentes directives sur la procédure doit être déposée auprès du secrétaire de la Commission et signifiée à la partie qui a déposé les observations au plus tard le 18 janvier 2022.
- Pour de plus amples renseignements sur la procédure d’examen de la Commission, veuillez communiquer avec le secrétaire de la Commission par téléphone au 403‑292‑4800.
La Régie de l’énergie du Canada a à cœur la sécurité et le bien-être de son personnel, des communautés autochtones, du public et de tous ceux avec qui elle collabore. Pour de l’information sur la façon dont la Régie poursuit ses activités de surveillance réglementaire pendant la pandémie de COVID-19, veuillez consulter la page sur la réponse de la Régie à la pandémie de COVID-19.
La Régie privilégie la méthode de dépôt en ligne à partir de son outil de dépôt électronique, qui comprend des instructions détaillées. S’il vous est impossible de faire un dépôt de cette manière, veuillez envoyer vos documents par courriel à secretaire@rec-cer.gc.ca.
Le secrétaire de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada
Jean-Denis Charlebois
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)e) et au paragraphe 149.1(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, de notre intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
| Numéro d’entreprise | Nom / Adresse |
|---|---|
| 893712984RR0001 | SHABAD OF OTTAWA, MONTRÉAL, QUE. |
Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)e), paragraphe 149.1(2) et paragraphe 149.1(14) de la Loi de l’impôt sur le revenu, de notre intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
| Numéro d’entreprise | Nom / Adresse |
|---|---|
| 822771879RR0001 | STRATEGIC COMMUNICATIONS MINISTRIES - CANADA, STONEY CREEK, ONT. |
Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d), 168(1)e) et au paragraphe 149.1(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, que j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
| Numéro d’entreprise | Nom / Adresse |
|---|---|
| 887361194RR0001 | THE MONTHLY FUND OF EMES CHARITABLE FOUNDATION, TORONTO, ONT. |
Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
À la suite d’une demande présentée aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et, qu’en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication de cet avis dans la Gazette du Canada. »
| Numéro d’entreprise | Nom / Adresse |
|---|---|
| 102345519RR0001 | HICHAUD INC., QUÉBEC (QC) |
| 106723141RR0001 | ARRABON, INCORPORATED, TORONTO, ONT. |
| 106781065RR0001 | COWICHAN LAKE BAPTIST CHURCH, LAKE COWICHAN, B.C. |
| 107378861RR0001 | LES ÉQUIPES PACEM POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES COUPLES ET L’ENGAGEMENT DANS LE MARIAGE, CHÂTEAUGUAY (QC) |
| 107382814RR0001 | FILLMORE PASTORAL CHARGE, FILLMORE, SASK. |
| 107385577RR0001 | FIRST CHRISTIAN REFORMED CHURCH OF LETHBRIDGE, LETHBRIDGE, ALTA. |
| 107503468RR0001 | IMMANUEL BAPTIST CHURCH, BRANTFORD, ONT. |
| 107658387RR0001 | MALVERN EMMANUEL UNITED CHURCH, SCARBOROUGH, ONT. |
| 107663528RR0001 | MAPLERIDGE COOPERATIVE PRESCHOOL ASSOCIATION, CALGARY, ALTA. |
| 108222142RR0001 | WORLD MISSION TO THE DEAF - LA MISSION MONDIAL AUX SOURDS, WHITBY, ONT. |
| 118776301RR0001 | ABE STERN FAMILY FOUNDATION - FONDATION FAMILLE ABE STERN, MONTRÉAL, QUE. |
| 118784479RR0001 | ALTAMONT UNITED CHURCH, ALTAMONT, MAN. |
| 118810209RR0001 | BIRTHRIGHT KITCHENER - WATERLOO, KITCHENER, ONT. |
| 118856186RR0001 | CHRISTIAN COUNSELLING SERVICES, SASKATOON, SASK. |
| 118910561RR0001 | F. A. C. L. FOUNDATION FOR THE ADVANCEMENT OF CANADIAN LETTERS, TORONTO, ONT. |
| 118936111RR0001 | GARDERIE TUNNEY’S DAY CARE, OTTAWA (ONT.) |
| 118957570RR0001 | HILDUR HERMANSON AUXILIARY, WOMENS MISSIONARY SOCIETY, WESTERN DIVISION PRESBYTERIAN CHURCH IN CANADA, SASKATOON, SASK. |
| 119000941RR0001 | LA FONDATION DU FLAMBEAU DU CŒUR, BOUCHERVILLE (QC) |
| 119046415RR0001 | MORRIN UNITED CHURCH, MORRIN, ALTA. |
| 119074417RR0001 | OUTDOOR RECREATION FOUNDATION OF BRITISH COLUMBIA, COLDSTREAM, B.C. |
| 119109817RR0098 | ST. CASIMIR PARISH, DELHI, ONT. |
| 119120707RR0001 | RIVERSIDE CHURCHES OF OTTAWA INCORPORATED, OTTAWA, ONT. |
| 119140424RR0001 | SASKATCHEWAN SENIORS ASSOCIATION KINDERSLEY BRANCH # 30 INCORPORATED, KINDERSLEY, SASK. |
| 119197465RR0001 | ST. PETER AND PAUL UKRAINIAN CATHOLIC CHURCH OF FRASERWOOD, MANITOBA, FRASERWOOD, MAN. |
| 119229599RR0001 | THE DE BOER FOUNDATION, MARKHAM, ONT. |
| 119240471RR0001 | THE KIM STOLBERG FOUNDATION, LADNER, B.C. |
| 119261576RR0001 | THE VICTORIAN ORDER OF NURSES FOR CANADA TRUST, TORONTO, ONT. |
| 119282598RR0001 | VANIER COLLEGE SCHOLARSHIP AND BURSARY FUND, SAINT-LAURENT, QUE. |
| 119309326RR0001 | ZION UNITED CHURCH, HAMILTON, ONT. |
| 125906545RR0001 | THE DUKE OF EDINBURGH’S AWARD YOUNG CANADIANS CHALLENGE BRITISH COLUMBIA AND YUKON DIVISION, VICTORIA, B.C. |
| 126397678RR0001 | ORONO CEMETERY COMPANY, BOWMANVILLE, ONT. |
| 129811311RR0002 | WESTERN CHRISTIAN COLLEGE, CALGARY, ALTA. |
| 131308223RR0001 | REAL ASSISTANCE FOR YOUTH MINISTRIES INCORPORATED OWEN SOUND, OWEN SOUND, ONT. |
| 131486722RR0001 | BEREAN FUNDAMENTAL CHURCH OF OAK LAKE, MAN INC., OAK LAKE, MAN. |
| 131514614RR0001 | TRINITY CHRISTIAN CENTRE, DRESDEN, ONT. |
| 132410671RR0563 | SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL - ST. THÉRÈSE OF LISIEUX CONFERENCE, PORT COLBORNE, (ONT.) |
| 136218666RR0001 | LE MOUVEMENT D’INFORMATION, D’ÉDUCATION ET D’ENTRAIDE DANS LA LUTTE CONTRE LE S. I. D. A. (M. I. E. N. S.), CHICOUTIMI (QC) |
| 136805157RR0001 | SCHIZOPHRENIA SOCIETY OF PRINCE EDWARD ISLAND INC., CHARLOTTETOWN, P.E.I. |
| 139764641RR0001 | LE COMITÉ D’ACTION BÉNÉVOLE DE ST-CYPRIEN INC., SAINT-CYPRIEN (QC) |
| 141307322RR0001 | CORPORATION DE SERVICES SAINT-VALLIER, CHICOUTIMI (QC) |
| 739350924RR0001 | AGE ACTION SOCIETY OF BC, VERNON, B.C. |
| 744990722RR0001 | NORTH PEACE BREAD OF LIFE CHURCH, ROCKY MOUNTAIN HOUSE, ALTA. |
| 748844115RR0001 | NORTHSHORE COMPANION ANIMAL WELFARE SOCIETY, WEST VANCOUVER, B.C. |
| 773943287RR0001 | COVENANT ALLIANCE CHURCH (ORANGEVILLE), ORANGEVILLE, ONT. |
| 791083090RR0001 | WHITE ROCK KOREAN COMMUNITY CHURCH, MAPLE RIDGE, B.C. |
| 800776924RR0001 | LET FAITH ARISE MINISTRIES INCORPORATED, REGINA, SASK. |
| 800930653RR0001 | BRAMPTON ENGLISH SERVICES TEAM (B. E. S. T.), BRAMPTON, ONT. |
| 805247889RR0001 | GRACE COVENANT MINISTRIES, ELMSDALE, N.S. |
| 805819513RR0001 | THE TUKIA FOUNDATION / LA FONDATION TUKIA, BEAVER BANK, N.S. |
| 807124813RR0001 | ELDER TECHNOLOGY ASSISTANCE GROUP, ACTON, ONT. |
| 814492971RR0001 | URBAN INDIGENOUS THEATRE COMPANY INC., WINNIPEG, MAN. |
| 815760491RR0001 | TORONTO ONNURI PRESBYTERIAN CHURCH, NORTH YORK, ONT. |
| 816455463RR0001 | DR. JOHN DOUGAN CENTRE FOR MENTAL HEALTH PROMOTION, ACTON, ONT. |
| 818940165RR0001 | SHARK PARK PLAYGROUND COMMITTEE, DRAYTON VALLEY, ALTA. |
| 819194192RR0001 | FONDATION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD, SAINT-JÉRÔME (QC) |
| 821043940RR0001 | CANADIAN FRIENDS OF LATYMER PREP SCHOOL AND UPPER SCHOOL TRUST, TORONTO, ONT. |
| 821295003RR0001 | TERRATUNDRA FOUNDATION, TORONTO, ONT. |
| 822824751RR0001 | A. T. T. WELLNESS FOUNDATION, CONDOR, ALTA. |
| 822981650RR0001 | GRACE EVANGELICAL FREE CHURCH OF CALGARY, CALGARY, ALTA. |
| 832038228RR0001 | FONDATION SEMAFO / SEMAFO FOUNDATION, SAINT-LAURENT (QC) |
| 836040501RR0001 | THE TEMPO EDUCATES FOUNDATION, TORONTO, ONT. |
| 836212332RR0001 | THE HOUSE OF FORWARD FOUNDATION, MISSISSAUGA, ONT. |
| 838096782RR0001 | RED WOLF SPIRIT ADVENTURES SOCIETY, VANCOUVER, B.C. |
| 840846406RR0001 | CENTRAL ASIA INSTITUTE CANADA, TORONTO, ONT. |
| 841063878RR0001 | WE’RE FUNNY THAT WAY FOUNDATION, BRIGHTON, ONT. |
| 841943616RR0001 | JUGAMOS SPOT AND DEVELOPMENT ASSOCIATION, NORTH VANCOUVER, B.C. |
| 843657578RR0001 | STUDENT UNITY PROJECT, WHITBY, ONT. |
| 844029330RR0001 | SOOKE REGION WOMEN’S CANCER SUPPORT SOCIETY, SHIRLEY, B.C. |
| 849021001RR0001 | ALMANARAH PRESBYTERIAN CHURCH, NEWBURY, ONT. |
| 851261636RR0001 | CAPE BRETON FELINE SUPPORT SOCIETY, GLACE BAY, N.S. |
| 851763656RR0001 | THE KINGDOM OF GOD ASSEMBLY, HAMILTON, ONT. |
| 854978269RR0001 | PROVIDENCE CANADA LIVING COMMUNITIES ASSOCIATION, HAMILTON, ONT. |
| 855016267RR0001 | ETHIOPIAID CANADA, OTTAWA, ONT. |
| 856514377RR0001 | LITTLE HOUSE ALCOHOL & DRUG ADDICTION RECOVERY SOCIETY, DELTA, B.C. |
| 856914080RR0001 | ROSE CITY SENIORS CENTRE FOUNDATION, WELLAND, ONT. |
| 857345466RR0001 | CAMPBELL RIVER PERINATAL SOCIETY, CAMPBELL RIVER, B.C. |
| 858511207RR0001 | THE GOOD SHEPHERD FELLOWSHIP, WEST LORNE, ONT. |
| 860063288RR0001 | CANADIAN (ELDERLY, DISABLE AND ORPHAN) CARE INC., STITTSVILLE, ONT. |
| 860091461RR0001 | GREENING NIPISSING ECOLOGISATION NIPISSING, NORTH BAY, ONT. |
| 860552892RR0001 | WESTMINSTER PET SANCTUARY, CURRAN, ONT. |
| 862771508RR0001 | LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DU BON PASTEUR, SAINT-JÉRÔME (QC) |
| 863498051RR0001 | ARROWHEAD CLUBHOUSE SOCIETY, SECHELT, B.C. |
| 864355557RR0001 | NORTH AMERICAN INTESTINAL DISEASE EDUCATION AND AWARENESS SOCIETY, LANGLEY, B.C. |
| 864463773RR0001 | NATURE CONSERVANCY OF CANADA (PEI) INC., CHARLOTTETOWN, P.E.I. |
| 866656655RR0001 | THE JACK HERBERT CHARITABLE FOUNDATION, MONTRÉAL, QUE. |
| 875377905RR0001 | PROJECT UMBRELLA BURMA, ORILLIA, ONT. |
| 876166828RR0001 | ALMA - ALBERT PASTORAL CHARGE, HOPEWELL HILL, N.B. |
| 880166319RR0001 | PIECZONKA FAMILY FOUNDATION, BURLINGTON, ONT. |
| 882722176RR0001 | HÔTEL - DIEU GRACE HEALTHCARE VOLUNTEER ASSOCIATION, WINDSOR, ONT. |
| 884149600RR0001 | THE BUTT UGLY ANTI - TOBACCO PROGRAM SOCIETY, RED DEER, ALTA. |
| 886424316RR0001 | YOUTHWORKS CANADIAN MISSION SERVICES, GOLDEN VALLEY, MN, U.S.A. |
| 887479897RR0001 | ASSOCIATION MANGER SANTÉ BIO, MONTRÉAL (QC) |
| 888587995RR0001 | HIGH PRAIRIE CHRISTIAN CENTRE, HIGH PRAIRIE, ALTA. |
| 888642865RR0001 | COMITÉ D’URGENCE "LA RUCHE", MALARTIC (QC) |
| 889222097RR0001 | ELIZABETH HAUB FOUNDATION FOR ENVIRONMENTAL LAW AND POLICY, OTTAWA, ONT. |
| 889353793RR0001 | CAMPBELL EMPLOYEE CHARITABLE FUND, MISSISSAUGA, ONT. |
| 889362067RR0001 | MACKENZIE GALLERY VOLUNTEERS INC., REGINA, SASK. |
| 889392023RR0001 | ST. PETER’S CEMETERY FUND, SAINT-LAMBERT, QUE. |
| 889530796RR0001 | MYRNAM AND DISTRICT UNITED CHURCH, MYRNAM, ALTA. |
| 889597829RR0001 | CENTRE CULTUREL L’OASIS DU VIEUX PALAIS DE L’ASSOMPTION INC., LANORAIE (QC) |
| 889881868RR0001 | THE JOHN F. QUINNEY FAMILY FOUNDATION, LONDON, ONT. |
| 889986774RR0002 | ST LUKE’S (CRUMLIN) ANGLICAN CHURCH, LONDON, ONT. |
| 890092489RR0001 | VANIER COLLEGE ART TRUST, SAINT-LAURENT, QUE. |
| 890470164RR0001 | THE SUMMIT FOUNDATION, EDMONTON, ALTA. |
| 890616519RR0001 | THE FOREVER LEGACY FOUNDATION, PORT STANLEY, ONT. |
| 890622541RR0001 | CITIZENS ON PATROL SOCIETY, PORT ALBERNI, PORT ALBERNI, B.C. |
| 891043176RR0001 | O. D. D. FELLOW AND REBEKAH VISUAL RESEARCH AND EQUIPMENT FOUNDATION CORP, REGINA, SASK. |
| 891140170RR0001 | ASSEMBLÉE CHRÉTIENNE DU TÉMISCOUATA, TÉMISCOUATA-SUR-LE-LAC (QC) |
| 891278491RR0001 | LEARNING SUPPORT COUNCIL OF CANADA, TORONTO, ONT. |
| 891408940RR0001 | SWEDEN HOUSE SOCIETY, BURNABY, B.C. |
| 891877771RR0001 | CHILLIWACK SAFETY VILLAGE SOCIETY, CHILLIWACK, B.C. |
| 892758137RR0001 | CANADA WEST MILITARY MUSEUMS, EDMONTON, ALTA. |
| 893390161RR0002 | THE PRAYER BOOK SOCIETY OF CANADA, TORONTO BRANCH, MAPLE, ONT. |
| 894113372RR0007 | COMO LAKE CHURCH OF THE NAZARENE, COQUITLAM, B.C. |
| 896825296RR0001 | NATIONAL CAPITAL AVIATION INTERFAITH MINISTRIES SOCIETY, OTTAWA, ONT. |
| 898338579RR0001 | LA SOCIÉTÉ AMIS POUR TOI, MONTRÉAL-NORD (QC) |
Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leur déclaration tel qu’il est requis aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous, et qu’en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
| Numéro d’entreprise | Nom / Adresse |
|---|---|
| 102933900RR0001 | LA FONDATION DE L’ÉCOLE BETH JACOB, MONTRÉAL (QC) |
| 102934130RR0001 | LA FONDATION BOULANGER - BÉDARD INC., SUTTON (QC) |
| 103309753RR0001 | LES VOLONTAIRES DE ST-AUGUSTIN DALMAS, DALMAS (QC) |
| 106842289RR0001 | CANADIAN AMATEUR BOXING ASSOCIATION / ASSOCIATION CANADIENNE DE BOXE AMATEUR, MONTRÉAL, QUE. |
| 106872294RR0001 | CARBERRY CHILD CARE CO-OPERATIVE INC., CARBERRY, MAN. |
| 106926207RR0001 | ORKNEY CHURCH OF THE NAZARENE, LYNDEN, ONT. |
| 106953722RR0001 | COLLÈGE SERVITE, AYER’S CLIFF (QC) |
| 107414450RR0001 | C.P.E. LE HIBOU, SAINT-MARC-SUR-RICHELIEU (QC) |
| 107458820RR0001 | ÉCOLE GUYOT PRE-KINDERGARTEN INC., WINNIPEG (MAN.) |
| 107608945RR0001 | LEEDS AND GRENVILLE INTERVAL HOUSE, BROCKVILLE, ONT. |
| 107945206RR0001 | RUTHERFORD ELEMENTARY SCHOOL PARENT ADVISORY COUNCIL SOCIETY, NANAIMO, B.C. |
| 107951618RR0526 | THE SALVATION ARMY COMMUNITY & FAMILY SERVICES – CAMBRIDGE, CAMBRIDGE, ONT. |
| 107951618RR0542 | THE SALVATION ARMY CORPS 614, TORONTO, ONT. |
| 107954307RR0001 | PULAARVIK KABLU FRIENDSHIP CENTER, RANKIN INLET, NUN. |
| 107989428RR0001 | SOCIÉTÉ HISTORIQUE D’ODANAK, ODANAK (QC) |
| 108025842RR0001 | ST. JOSEPH’S GENERAL HOSPITAL, COMOX, B.C. |
| 108236522RR0001 | 3H CRAFTWORKS SOCIETY, VANCOUVER, B.C. |
| 118779040RR0001 | AIDS NEW BRUNSWICK INC. / SIDA NOUVEAU-BRUNSWICK INC., FREDERICTON, N.B. |
| 118869221RR0001 | COMITÉ DES LOISIRS ET AIDE AUX MALADES - CENTRE HOSPITALIER DE LA PIETA, GATINEAU (QC) |
| 118882380RR0001 | DARTMOUTH ASSOCIATION FOR THE MENTALLY HANDICAPPED, DARTMOUTH, N.S. |
| 118989318RR0001 | LA COOPÉRATIVE DU CLUB D’AGE D’OR DE L’ASSOMPTION DE GRAND-SAULT LIMITÉE, GRAND FALLS (N.-B.) |
| 119007730RR0001 | LA SOCIÉTÉ D’HISTOIRE DE LA RIVIÈRE SAINT-JEAN INCORPORÉE, FREDERICTON (N.-B.) |
| 119015352RR0001 | FONDS D’ENTRAIDE DE L’ANCIEN SÉMINAIRE DE JOLIETTE, OUTREMONT (QC) |
| 119017424RR0001 | LES RELEVAILLES DE MONTRÉAL, MONTRÉAL (QC) |
| 119030286RR0001 | MANITOBA CURLING HALL OF FAME & MUSEUM INC., WINNIPEG, MAN. |
| 119030385RR0001 | MANITOBA HOCKEY HALL OF FAME & MUSEUM INC., WINNIPEG, MAN. |
| 119040723RR0001 | MILES MACDONELL COLLEGIATE FACULTY ASSOCIATION, WINNIPEG, MAN. |
| 119111748RR0001 | REACH FOR THE RAINBOW ONTARIO, TORONTO, ONT. |
| 119141547RR0001 | SEEDLINGS FOUNDATION, VANCOUVER, B.C. |
| 119155935RR0001 | THE SOLAR ENERGY SOCIETY OF CANADA (1985) INC. SOCIÉTÉ D’ÉNERGIE SOLAIRE DU CANADA (1985) INC., OTTAWA, ONT. |
| 119174134RR0001 | ST. GABRIEL PARENT EDMONTON ASSOCIATION, EDMONTON, ALTA. |
| 119260131RR0001 | THE UKRAINIAN EVANGELICAL BAPTIST CONFERENCE OF WESTERN CANADA, EDMONTON, ALTA. |
| 119265650RR0001 | TORAH V’AVODAH CONGREGATION, TORONTO, ONT. |
| 119266724RR0001 | TORONTO JEWISH FOLK CHOIR FOUNDATION, TORONTO, ONT. |
| 119285872RR0001 | VIEWS-FOR THE VISUALLY IMPAIRED, NEPEAN, ONT. |
| 119288744RR0001 | WASCANA REHABILITATION CENTRE VOLUNTEERS, INC., REGINA, SASK. |
| 119309961RR0001 | 100 MILE HOUSE & DISTRICT HISTORICAL SOCIETY, 108 MILE RANCH, B.C. |
| 120397633RR0001 | L’ASSOCIATION DU SYNDRÔME DE TURNER DU QUÉBEC, MONTRÉAL (QC) |
| 120813183RR0001 | LIGNE DE VIE DU TÉMISCOUATA INC., TÉMISCOUATA-SUR-LE-LAC (QC) |
| 121329056RR0001 | CENTRE DE LA PETITE ENFANCE GENESIS 87 INC., MONTRÉAL (QC) |
| 131201089RR0001 | SUNSHINE HILLS PARENT PARTICIPATION PRESCHOOL, DELTA, B.C. |
| 131505950RR0001 | THE CORNERSTONE COMMUNITY SERVICES SOCIETY, VICTORIA, B.C. |
| 131880353RR0001 | GERALDTON NATIVE HOUSING CORP., THUNDER BAY, ONT. |
| 133217562RR0001 | SERVICE RÉGIONAL D’INTERPRÉTATION VISUELLE DE L’OUTAOUAIS, GATINEAU (QC) |
| 133244699RR0001 | WENTWORTH FIRE DEPARTMENT, WENTWORTH, N.S. |
| 133374108RR0001 | ROCK LAKE FESTIVAL OF THE ARTS INCORPORATED, CRYSTAL CITY, MAN. |
| 133424523RR0001 | SOCIETY FOR EQUITY, INCLUSION, AND ADVOCACY: CENTRAL VANCOUVER ISLAND, NANAIMO, B.C. |
| 133552190RR0001 | COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DE L’ASSEMBLÉE ST-GERMAIN 1025, RIMOUSKI (QC) |
| 133715110RR0001 | DIABÈTE BEAUCE-ETCHEMIN INC., SAINT-GEORGES (QC) |
| 135298115RR0001 | S S C O P E INCORPORATED, WINNIPEG, MAN. |
| 135670867RR0001 | GROUPE D’ACTION COMMUNAUTAIRE DE L’A.P.R.S. INC., L’ANSE SAINT-JEAN (QC) |
| 136740933RR0001 | MAISON ANDRÉ BESSETTE, SAINT-FRÉDÉRIC (QC) |
| 136882214RR0001 | MAISON D’INTÉGRATION NORLAC INC., DOLBEAU-MISTASSINI (QC) |
| 137702478RR0001 | SOCIAL SKILLS INCORPORATED, WINNIPEG, MAN. |
| 138963087RR0001 | WESTERN SOCIETY FOR CHILDREN WITH BIRTH DISORDERS, NEW WESTMINSTER, B.C. |
| 140687021RR0001 | FONDATION DES ŒUVRES TÉLÉ-OUTAOUAISES INC., GATINEAU (QC) |
| 143100360RR0001 | LES HABITATIONS SANSCARTIER INC., GATINEAU (QC) |
| 145199352RR0001 | MANOIR DES SEIGNEURS, REPENTIGNY (QC) |
| 704573724RR0001 | FAMILY FERTILITY FUND OF SASKATCHEWAN INCORPORATED, SASKATOON, SASK. |
| 713250298RR0001 | FONDATION 1KID1SKATE, CHÂTEAUGUAY (QC) |
| 740541321RR0001 | RECHERCHE ET SAUVETAGE DU QUÉBEC, SAINT-HUBERT (QC) |
| 747032282RR0001 | ARC ACADEMY FOUNDATION, VICTORIA, B.C. |
| 751652090RR0001 | FONDATION DE L’ÉCOLE NOTRE-DAME-DU-SACRÉ-CŒUR DE ST-MAJORIQUE, GASPÉSIE (QC) |
| 758961718RR0001 | MENTAL RESCUE SOCIETY, EDMONTON, ALTA. |
| 768199911RR0001 | NORTH HOUSE CHILD CARE INC., REGINA, SASK. |
| 770132710RR0001 | NORTH PEACE SENIORS MOUTH-EYE-FOOT CARE FOUNDATION, FORT ST. JOHN, B.C. |
| 775428527RR0001 | FONDATION DE LA FAMILLE FRANKFORTER / FRANKFORTER FAMILY FOUNDATION, MONTRÉAL (QC) |
| 795865310RR0001 | GATEWAY THEATRE GUILD, NORTH BAY, ONT. |
| 799788682RR0001 | SAULTEAUX FIRST NATION EMPLOYMENT & TRAINING INC., COCHIN, SASK. |
| 804277978RR0001 | VISION TRAVEL FOUNDATION / FONDATION VISION VOYAGES, SAINT-LAURENT, QUE. |
| 804559458RR0001 | MAKE CHANGE INTERACTIVE GIVING FOUNDATION, TORONTO, ONT. |
| 804963858RR0001 | PARAGON FOUNDATION, VANCOUVER, B.C. |
| 805835717RR0001 | INDIGENOUS CERTIFICATION BOARD OF CANADA, VANCOUVER, B.C. |
| 805853918RR0001 | NESHAMAH CONGREGATION OF YORK REGION, THORNHILL, ONT. |
| 808052682RR0001 | THE CASEY FOUNDATION FOR AUTISM SUPPORT INC., REGINA, SASK. |
| 811582139RR0001 | HEARTS & HAMMERS SOCIETY, CALGARY, ALTA. |
| 811793017RR0001 | WALK WITHOUT FEAR FOUNDATION, OTTAWA, ONT. |
| 814492971RR0001 | URBAN INDIGENOUS THEATRE COMPANY INC., WINNIPEG, MAN. |
| 817872369RR0001 | LA FONDATION DU CENTRE D’ACCUEIL DE LA BAIE, NEW CARLISLE (QC) |
| 825910623RR0001 | WASKASOO MUSEUM FOUNDATION, RED DEER, ALTA. |
| 827628884RR0001 | THE FRIENDS OF THE NEW BRUNSWICK MILITARY HISTORY MUSEUM INC., OROMOCTO, N.B. |
| 832927123RR0001 | SPECTRUM CORE COMMUNITY SERVICES SCCS, INC., SASKATOON, SASK. |
| 833552474RR0001 | CENTRE DE RESSOURCEMENT ATTITUDE / ATTITUDE RESOURCE CENTER, SAINT-SAUVEUR (QC) |
| 834014516RR0001 | GREY/BRUCE SPECIAL HOCKEY FOUNDATION, HANOVER, ONT. |
| 836129205RR0001 | SEAT OF HONOR MINISTRIES, NEPEAN, ONT. |
| 837678127RR0001 | MARTHA FARRELL FOUNDATION CANADA, NANAIMO, B.C. |
| 838258713RR0001 | FONTAINE FAMILY FOUNDATION INC., PINE FALLS, MAN. |
| 840337950RR0001 | X-QUIVE, SAINTE-AGATHE-DES-MONTS (QC) |
| 841968670RR0001 | KELLIGREWS ECOLOGICAL ENHANCEMENT PROGRAM INC., CONCEPTION BAY SOUTH, N.L. |
| 842226490RR0001 | POINT ELLICE HOUSE PRESERVATION SOCIETY, VICTORIA, B.C. |
| 844442350RR0001 | 4 HIS MINISTRY, HANOVER, ONT. |
| 845521525RR0001 | FRIENDS OF THE EDSON PUBLIC LIBRARY SOCIETY, EDSON, ALTA. |
| 847902277RR0001 | ABORIGINAL FRIENDSHIP CENTRE OF CALGARY, CALGARY, ALTA. |
| 849418124RR0001 | THE CHURCH OF GOD IN KINGSTON, KINGSTON, ONT. |
| 850517467RR0001 | ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DES MUSICIENS DE MONTRÉAL, O.P.M.E.N., MONTRÉAL (QC) |
| 851524926RR0001 | SHAKESPEARE LINK CANADA, STRATFORD, ONT. |
| 851587543RR0001 | AFFORDABLE HOUSING HALTON, OAKVILLE, ONT. |
| 853057149RR0001 | NANAIMO MILITARY MUSIC FESTIVAL SOCIETY, NANAIMO, B.C. |
| 853651743RR0001 | THE MARITIME HEART CENTER, HALIFAX, N.S. |
| 854030434RR0001 | FRIENDS OF KINGSTON INNER HARBOUR, KINGSTON, ONT. |
| 855054458RR0001 | BE ONE TO HELP FOUNDATION OF ALBERTA, HIGH RIVER, ALTA. |
| 855133674RR0001 | FONDATION DANIEL BRIÈRE, GATINEAU (QC) |
| 857852412RR0001 | THE TESSELLATE INSTITUTE, MONTRÉAL, QUE. |
| 861241651RR0001 | ASSOCIATION DE LA FIBROMYALGIE ARTHABASKA-ÉRABLE, VICTORIAVILLE (QC) |
| 862354891RR0001 | NORTH HASTINGS FAMILY HEALTH COMMUNITY CLINIC, BANCROFT, ONT. |
| 863511713RR0001 | THE VANCOUVER BROADWAY HOUSING SOCIETY, VANCOUVER, B.C. |
| 863691374RR0001 | ASSOCIATION PRÉVENTION SUICIDE PREMIÈRES NATIONS ET INUITS DU QUÉBEC, MONTRÉAL (QC) |
| 867181869RR0001 | BERTRAND CREEK ENHANCEMENT SOCIETY, LANGLEY, B.C. |
| 867203747RR0001 | CENTRE FOR FAMILY BUSINESS INC., WATERLOO, ONT. |
| 870220324RR0001 | BOUNDARY RESTORATIVE JUSTICE PROGRAM, GRAND FORKS, B.C. |
| 870604584RR0001 | ASSOCIATION DIABÈTE, ROUYN-NORANDA, ROUYN-NORANDA (QC) |
| 874439201RR0001 | FONDATION DE L’ÉCOLE PRIMAIRE SAINT-FRANÇOIS D’ASSISE DE MONTRÉAL, MONTRÉAL (QC) |
| 875978819RR0001 | BATTLEFORDS FOOD BANK INC., NORTH BATTLEFORD, SASK. |
| 877846147RR0001 | THÉATRE TEESRI DUNIYA - TEESRI DUNIYA THEATRE, MONTRÉAL (QC) |
| 880673140RR0001 | OUR LADY OF FATIMA ADVISORY CATHOLIC SCHOOL COUNCIL, OTTAWA, ONT. |
| 881396766RR0001 | NEW BRUNSWICK ASSOCIATION OF FOOD BANKS LTD., OROMOCTO, N.B. |
| 884868613RR0001 | FONDATION DES ÉCOLES PRIMAIRES ÎLES-DES-SŒURS, VERDUN (QC) |
| 885513523RR0001 | HEPATITIS OUTREACH SOCIETY OF NOVA SCOTIA, DARTMOUTH, N.S. |
| 885605139RR0001 | LA MAISON DE LA FAMILE DE LONGUE-RIVE, LONGUE-RIVE (QC) |
| 886561638RR0001 | PARENTS AGAINST DRUGS, TORONTO, ONT. |
| 886666684RR0001 | THE BARRINGTON RIVER, PUBNICO LAKE ENVIRONMENTAL COMMITTEE, LOWER WEST PUBNICO, N.S. |
| 887204725RR0001 | NORTH BAY PROFESSIONAL PARAMEDIC ASSOCIATION, NORTH BAY, ONT. |
| 887293728RR0001 | PARENTS D’ENFANTS HANDICAPÉS AVEC DIFFICULTÉS D’ADAPTATION OU D’APPRENTISSAGE (P.E.H.D.A.A.), VAUDREUIL-DORION (QC) |
| 887770287RR0001 | FONDATION SOPHIE BARAT, MONTRÉAL (QC) |
| 887819753RR0001 | FONDATION LA CROISÉE DES CHEMINS, SAINT-GEORGES (QC) |
| 888208444RR0001 | STAN BALLARD BETTER BUY ALBERTA SCHOLARSHIP FUND, CALGARY, ALTA. |
| 888633625RR0001 | LES MAISONS NOTRE DAME DE LA RENAISSANCE INC., MONTRÉAL (QC) |
| 888677267RR0001 | SANTA’S WORKSHOP SOCIETY, COURTENAY, B.C. |
| 888852449RR0001 | ELORA COMMUNITY THEATRE, WEST MONTROSE, ONT. |
| 888880994RR0001 | THE SHILOAH PENTECOSTAL CHURCH, TORONTO, ONT. |
| 888936994RR0001 | UNIVERSITÉ DU TROISIÈME ÂGE DU SUD-EST INC., MONCTON (N.-B.) |
| 889262192RR0001 | CONSORT HOSPITAL FOUNDATION, CONSORT, ALTA. |
| 889617346RR0001 | THE EDMONTON OIL KINGS JUNIOR HOCKEY CLUB SCHOLARSHIP FUND, EDMONTON, ALTA. |
| 889857736RR0001 | RICHIBUCTO RIVER ASSOCIATION, RICHIBUCTO, N.B. |
| 890373590RR0001 | GARDERIE CLIN D’OEIL (TIMMINS), TIMMINS (ONT.) |
| 890454648RR0001 | NORTHERN BRITISH COLUMBIA WINTER GAMES SCHOLARSHIP, WILLIAMS LAKE, B.C. |
| 890578941RR0001 | KENT HISTORICAL SOCIETY, MORPETH, ONT. |
| 890961626RR0001 | AANISCHAAUKAMIKW - AANISCHAAUKAMIKW CREE CULTURAL INSTITUTE - INSTITUT CULTUREL CRI AANISCHAAUKAMIKW, OUJE-BOUGOUMOU, QUE. |
| 891002990RR0001 | ARTHUR FREDERICK COMMUNITY BUILDERS, BELLEVILLE, ONT. |
| 891127540RR0001 | MOOD MENDERS SUPPORT SERVICES, HAMILTON, ONT. |
| 891142671RR0001 | CENTRE DE LA PETITE ENFANCE AWASH / AWASH CHILDCARE CENTER, MISTISSINI (QC) |
| 891276230RR0001 | WILD EXCURSIONS PRODUCTIONS SOCIETY, VANCOUVER, B.C. |
| 891405391RR0001 | ONTARIO LONG TERM CARE PHYSICIANS / MÉDECINS DE SOIN DE LONGUE DURÉE DE L’ONTARIO, OSHAWA, ONT. |
| 891912982RR0001 | NZEN’MAN CHILD AND FAMILY DEVELOPMENT CENTRE SOCIETY, LYTTON, B.C. |
| 892008046RR0001 | SHALOM WORLD MINISTRIES, SCHOMBERG, ONT. |
| 892555962RR0001 | COMITÉ DES BÉNÉFICIAIRES DU CENTRE STE-ANNE, MONT-LAURIER (QC) |
| 892741729RR0001 | L’ENSEMBLE INSTRUMENTAL APPASSIONATA, MONTRÉAL (QC) |
| 892942467RR0001 | DE-BA-JEH-MU-JIG THEATRE GROUP, WIKWEMIKONG, ONT. |
| 892980129RR0001 | NORTHWEST INTER-NATION FAMILY AND COMMUNITY SERVICES SOCIETY, TERRACE, B.C. |
| 893678276RR0001 | POUSSONS POUSSETTES DU QUARTIER CENTRE-SUD DE MONTRÉAL, MONTRÉAL (QC) |
| 894113372RR0015 | MAPLE RIDGE CHURCH OF THE NAZARENE, MAPLE RIDGE, B.C. |
| 894463595RR0001 | AMPUTEE SOCIETY OF OTTAWA / SOCIÉTÉ DES AMPUTÉ(E)S D’OTTAWA, OTTAWA, ONT. |
| 895932572RR0001 | OTTAWA JEWISH COMMUNITY HIGH SCHOOL, OTTAWA, ONT. |
| 896016755RR0001 | THE GANDER BAY COMMUNITY ACTION PROGRAM FOR CHILDREN INC., RODGER’S COVE, N.L. |
| 898182811RR0001 | JESUS FAMILY CHURCH INTERNATIONAL, NORTH YORK, ONT. |
| 899752042RR0001 | L’ARC-EN-SOI "LA SARRE" INC., LA SARRE (QC) |
Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Les organismes de bienfaisance enregistrés dont les noms figurent ci-dessous se sont unifiés ou regroupés avec d’autres organismes et ont demandé que leur enregistrement soit révoqué. Par conséquent, l’avis d’intention de révocation qui a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après est maintenant publié conformément aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et, qu’en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication de cet avis dans la Gazette du Canada. »
| Numéro d’entreprise | Nom / Adresse |
|---|---|
| 119247906RR0001 | THE NORWOOD CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, EDMONTON, ALTA. |
| 119288066RR0001 | WALLBROOK UNITED BAPTIST CHURCH, WALLBROOK, N.S. |
| 132902834RR0001 | EDMONTON, ALBERTA, CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, ROSSLYN UNIT, EDMONTON, ALTA. |
| 757862719RR0001 | WESTON JAPANESE CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, TORONTO, ONTARIO, NORTH YORK, ONT. |
| 759010689RR0001 | SILVER STAR CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, VERNON, BRITISH COLUMBIA, VERNON, B.C. |
| 766410484RR0001 | SPANISH CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, RED DEER, ALBERTA, BLACKFALDS, ALTA. |
| 834353328RR0001 | F.A.S.T. FIGHTING ANTISEMITISM TOGETHER / F.A.S.T. FINISSONS-EN AVEC L’ANTISEMITISME SANS TARDER, WINNIPEG, MAN. |
Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (2011), ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 19 novembre et le 25 novembre 2021.
| Demande présentée par | numéro de la demande | Entreprise | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses |
|---|---|---|---|---|---|
| Société Radio-Canada | 2021-0789-6 | CBSI-FM-14 | Aguanish | Québec | 10 janvier 2022 |
| Lewis Birnberg Hanet, LLP | 2021-0792-9 | REVOLT TV | L’ensemble du Canada | 11 janvier 2022 |
| Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province | Date de la décision |
|---|---|---|---|---|
| Société Radio-Canada | CFGB-FM, CBGF-FM, CBT, CBTJ-FM, CFGB-FM, CBQA-FM, CBY, CBNJ-FM, CBSI-FM-3, CBYP-FM | Diverses localités | Terre-Neuve et Labrador | 17 novembre 2021 |
| Société Radio-Canada | CBSI-FM | Sept-Îles | Québec | 17 novembre 2021 |
| Société Radio-Canada | CBDJ-FM et CFYK-FM | Hay River et Yellowknife | territoires du Nord-Ouest | 17 novembre 2021 |
| International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. | CKXB-FM et CFIH-FM | Kamloops et Kelowna | Colombie-Britannique | 18 novembre 2021 |
| International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. | CIHX-FM | Saskatoon | Saskatchewan | 18 novembre 2021 |
| Numéro de la décision | Date de publication | Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province |
|---|---|---|---|---|---|
| 2021-389 | 24 novembre 2021 | Télé Inter-Rives ltée, au nom de Télévision MBS inc. | CFTF-DT et CKRT-DT | Rivière-du-Loup | Québec |
| 2021-390 | 24 novembre 2021 | Télé Inter-Rives ltée | CIMT-DT | Rivière-du-Loup | Québec |