La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 40 : Index

Le 2 octobre 2021

Gazette du Canada

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Avis divers

Compagnie d’assurance générale Co-operators (La) et Compagnie d’assurance COSECO

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

First West Credit Union

• Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 août 2021

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi sur l’assurance-emploi et Règlement sur l’assurance-emploi

• Résolution

Industrie, min. de l’

Loi sur les télécommunications

• Avis n^o TIPB-003-2021 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la décision de télécom CRTC 2021-181

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2021-009

Enquêtes

• Services de communications, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif 9 de la SOCAN – Événements sportifs (2018-2023)