La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 46 : Index

Le 13 novembre 2021

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 30 septembre 2021

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis concernant le bisphénol A (BPA) et les analogues structuraux et les substances fonctionnelles de remplacement du BPA

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Arrêté d’urgence n^o 7 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 43 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Bolduc, Hugues)
• Permission accordée (Cherifi, Si El Hocine)
• Permission accordée (Nelson, Duwanna)
• Permission accordée (Richard, Didier)
• Permission accordée (Wakeling, Tara)
• Permission accordée (Wheeler, Barry)
• Permission accordée (Wilson, Cybèle)
• Permission et congé accordés (Felian, Melissa)
• Permission et congé accordés (Gnocchini-Messier, Simon)
• Permission et congé accordés (Hall, Chylow)
• Permission et congé accordés (Neill, Michelle)
• Permission et congé accordés (Sutherland, Richard)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Ordonnances

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2021-012