Partie I, vol. 148, premier index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 1 à 13, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

• Le 4 janvier 2014, vol. 147, no. 1, pages 1 à 24
• Le 11 janvier 2014, vol. 147, no. 2, pages 25 à 46
• Le 18 janvier 2014, vol. 147, no. 3, pages 47 à 86
• Le 25 janvier 2014, vol. 147, no. 4, pages 87 à 158
• Le 1er février 2014, vol. 147, no. 5, pages 159 à 178
• Le 8 février 2014, vol. 147, no. 6, pages 179 à 296
• Le 15 février 2014, vol. 147, no. 7, pages 297 à 468
• Le 22 février 2014, vol. 147, no. 8, pages 469 à 536
• Le 1er mars 2014, vol. 147, no. 9, pages 537 à 570
• Le 8 mars 2014, vol. 147, no. 10, pages 571 à 608
• Le 15 mars 2014, vol. 147, no. 11, pages 609 à 650
• Le 22 mars 2014, vol. 147, no. 12, pages 651 à 706
• Le 29 mars 2014, vol. 147, no. 13, pages 707 à 776

AVIS DIVERS

A

• ADR CHAMBERS OMBUDS INC., demande d’approbation en tant qu’organisme externe de traitement des plaintes, publication 2014-01-04
• ADR CHAMBERS OMBUDS INC., demande d’approbation en tant qu’organisme externe de traitement des plaintes, publication 2014-01-11
• ADR CHAMBERS OMBUDS INC., demande d’approbation en tant qu’organisme externe de traitement des plaintes, publication 2014-01-18
• ADR CHAMBERS OMBUDS INC., demande d’approbation en tant qu’organisme externe de traitement des plaintes, publication 2014-01-25
• AGENCE DES SERVICES DE LA TRIBU TETE JAUNES (L’), abandon de charte
• Alpaca Canada, changement de lieu du siège social
• Argos Foundation (The), abandon de charte
• ASSOCIATION DES CONCESSIONNAIRES CHRYSLER DE MONTRÉAL (L’), abandon de charte
• Association des fabricants de panneaux de composites du Canada, abandon de charte

B

• Banque Jameson, certificat de prorogation, publication 2014-01-18
• Banque Jameson, certificat de prorogation, publication 2014-01-25
• Banque Jameson, certificat de prorogation, publication 2014-02-01
• Banque Jameson, certificat de prorogation, publication 2014-02-08
• BLC Trust et Trust La Laurentienne du Canada Inc., bureaux désignés aux fins de signification des avis d’exécution
• Boost for Kids Foundation, abandon de charte
• Bracebridge Generation Limited, estacade de sécurité et enregistrement d’un barrage sur la rivière York (Ont.)
• Bruce Power Charitable Foundation, abandon de charte
• B2B Banque et B2B Trustco, déménagement des bureaux désignés aux fins de signification des avis d’exécution

C

• CANADIAN BRANDOWNER RESIDUAL STEWARDSHIP CORPORATION, abandon de charte
• Canadian Chiropractic Historical Association, abandon de charte
• Compagnie du chemin de fer de Jonction du Lac Champlain et du St-Laurent (La), assemblée générale annuelle
• CONFÉRENCE CANADIENNE DE MÉDIATION JUDICIAIRE, abandon de charte
• Conseil canadien de la santé, abandon de charte
• CQI Network (The), abandon de charte
• Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère, publication 2014-02-15
• Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère, publication 2014-02-22
• Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère, publication 2014-03-01
• Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère, publication 2014-03-08
• Croatian Family Relief Fund of Canada Inc., abandon de charte

D

• Deadhead Developments Inc., marina à la baie Cameron (Ont.)

E

• Eel Lake Oyster Farm Ltd., site aquacole 1400 dans la baie Salt (N.-É.)
• Étang Ruisseau Bar Ltée (L’), installations d’aquaculture en suspension pour l’élevage de coquillages dans la baie Saint-Simon-Sud (N.-B.)

F

• FONDATION EN FIDUCIE DE BOURSES D’ÉTUDES WONG WUN SUN (QUEBEC) INC., abandon de charte
• FONDATION FAMILIALE SAM & SADIE ROTH (LA), abandon de charte
• Fondation pour la promotion de la santé sexuelle et de reproduction 2000, abandon de charte
• FONDATION SEREMHA, abandon de charte
• FONDS DE RECOURS JURIDIQUE DES MEMBRES DE LA GENDARMERIE, changement de lieu du siège social
• FOR SHEEP, INC., abandon de charte

G

• Gay, Donald D., élevage de mollusques en suspension dans la baie de Neguac (N.-B.)

Gray Aqua Group Ltd.

• site aquacole (élevage en cage) dans la partie nord de l’anse Mare (T.-N.-L.)
• site aquacole (élevage en cage) dans la partie sud de l’anse Mare (T.-N.-L.)

H

• Hope and a Future Ministries, changement de lieu du siège social

I

• IPAC-CO2 Research Inc., abandon de charte

J

• James L. Atkinson Family Charitable Foundation (The), abandon de charte

K

• Kashmir Relief Fund of Canada Inc., abandon de charte
• Kashmiri Canadian Council, abandon de charte
• Koyster Oyster Agriculture Ltd., site aquacole (élevage dans des cages flottantes) dans le havre de Cocagne (N.-B.)

L

• Lama Yeshe Ling Tibetan Buddhist Group, changement de lieu du siège social
• Lanark Highlands, Le canton de, remplacement d’un ponceau au-dessus de la rivière Little Clyde (Ont.)
• Lewis, Kenneth Douglas, aquaculture en suspension dans la rivière Foxley (Î.-P.-É.)
• Lewis, Kenneth Douglas, et Wayne Brice Lewis, aquaculture en suspension dans la rivière Foxley (Î.-P.-É.)

M

• Mega International Commercial Bank Co., Ltd., demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère, publication 2014-01-04
• Mega International Commercial Bank Co., Ltd., demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère, publication 2014-01-11
• Mega International Commercial Bank Co., Ltd., demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère, publication 2014-01-18
• MngSF inc., abandon de charte
• MOUVEMENT GNOSTIQUE (LE), abandon de charte

N

• Namewaminikan Hydro Inc., divers ouvrages dans la rivière Namewaminikan (Ont.)
• Nationale du Canada, Compagnie d’Assurance-Vie (La), liquidation et dissolution volontaires, publication 2014-02-01
• Nationale du Canada, Compagnie d’Assurance-Vie (La), liquidation et dissolution volontaires, publication 2014-02-08
• Nationale du Canada, Compagnie d’Assurance-Vie (La), liquidation et dissolution volontaires, publication 2014-02-15
• Nationale du Canada, Compagnie d’Assurance-Vie (La), liquidation et dissolution volontaires, publication 2014-02-22

O

• ŒUVRES HEDWIDGE BUISSON INC. (LES), abandon de charte
• OVER THE RAINBOW FOUNDATION, abandon de charte

P

• Programme canadien international contre le VIH, abandon de charte

R

• RedR Canada, abandon de charte
• Revue Canadienne de Droit de la Famille, abandon de charte

Rio Tinto Alcan inc.

• installation d’un épi dans le lac Saint-Jean (Qc)
• installation de 3 épis dans le lac Saint-Jean (Qc)
• Roussel, Bruno, site aquacole dans la baie Saint-Simon-Sud (N.-B.)

S

• Salisbury Cruises Ltd., quais dans le lac des Bois (Ont.)
• Société canadienne d’assistance ostéopathique (La), abandon de charte
• St. Lawrence War of 1812 Bicentennial Alliance, abandon de charte

T

• Transports, ministère des, et ministère des Pêches et des Océans, mise en place d’un site d’immersion en mer dans le golfe du Saint-Laurent (Qc)

U

• UNION OF THE VIETNAMESE BUDDHIST CHURCHS IN CANADA (THE), abandon de charte

W

• WRP NEIGHBOURHOOD HOUSING, abandon de charte

Y

• YAHAD – In Unum CANADA, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Accord définitif des premières nations maa-nulthes

• Plans de paiement de transfert de capital
• Plans de remboursement des prêts aux fins de négociation

Loi fédérale sur les hydrocarbures

• Offre retenue pour l’appel d’offres 2013 à 2014 pour permis de prospection dans la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie

Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

• Permis de prospection

Avis de postes vacants

• Agence de la santé publique du Canada
• Bureau du surintendant des institutions financières
• Commission canadienne des affaires polaires
• Commission canadienne du tourisme
• Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
• Conseil canadien des relations industrielles
• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Cour suprême du Canada
• Financement agricole Canada
• Monnaie royale canadienne
• Société du Centre national des Arts

Banque du Canada

Bilans

État de la situation financière au

• 30 novembre 2013
• 31 décembre 2013
• 31 janvier 2014
• 28 février 2014

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2013-87-11-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2013-87-12-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2014-66-01-01 modifiant la liste extérieure
• Avis de nouvelle activité no. 15173a (modification à l’Avis de nouvelle activité no. 15173)
• Avis de nouvelle activité no. 17329
• Avis de nouvelle activité no. 17420
• Avis de prorogation du délai accordée par le ministre de l’Environnement en vertu du paragraphe 56(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances et les organismes vivants [paragraphes 81(9) et 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances et les organismes vivants [paragraphes 81(9) et 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

• Avis d’intention

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable d’une substance—Doxorubicine, numéro d’enregistrement CAS 23214-92-8—inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable d’une substance—l’Éthylbenzène (numéro d’enregistrement CAS 100-41-4)—inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable d’une substance—l’Étoposide, numéro d’enregistrement CAS 33419-42-0—inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable d’une substance—l’Hexachloroéthane (numéro d’enregistrement CAS 67-72-1)—inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable d’une substance—l’Octaméthyltrisiloxane (MDM), numéro d’enregistrement CAS 107-51-7—inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable d’une substance—le Tamoxifène, numéro d’enregistrement CAS 10540-29-1—inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable d’une substance—le 1,1,1,5,5,5-Hexaméthyl-3,3-bis[(triméthylsilyl)oxy]trisiloxane (M4Q), numéro d’enregistrement CAS 3555-47-3—inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable d’une substance—le 2-(2H-Benzotriazol-2-yl)-4,6-di-tert-pentylphénol (BDTP), numéro d’enregistrement CAS 25973-55-1—inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de 2 substances—Cyclosporine A, numéro d’enregistrement CAS 59865-13-3, et Cyclosporine E, numéro d’enregistrement CAS 63798-73-2—inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de 23 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de 61 colorants directs azoïques et 8 colorants réactifs azoïques inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de 4 gaz de pétrole et de raffinerie inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de 117 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance—l’Éthylène, numéro d’enregistrement CAS 74-85-1—inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Finances, min. des

Loi de 2013 sur la mise en œuvre de conventions fiscales

• Entrée en vigueur d’instruments

Industrie, min. de l’

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments ».

Loi sur Investissement Canada

• Montant pour l’année 2014

Loi sur la concurrence

• Seuil révisé visant la taille des transactions devant faire l’objet d’un préavis de fusion en vertu de la Loi sur la concurrence pour 2014

Loi sur la radiocommunication

• DGSO-001-14—Consultation sur les modifications apportées aux procédures d’Industrie Canada régissant l’emplacement des pylônes d’antennes
• SLPB-001-14—Cadre de délivrance de licences pour services radio à large bande (SRLB)—bande de 2 500 MHz
• SLPB-002-14—Décisions sur les conditions de licence concernant la recherche et le développement et le plan d’apprentissage
• SMSE-002-14—Publication de la nouvelle édition du CNR-287
• SMSE-004-14—Cadre politique et technique—Utilisation de la bande de 5 MHz par le service de radioamateur
• SMSE-007-14—Décision de révoquer les Règles et procédures sur la radiodiffusion, Partie 5 (RPR-5) et les Règles et procédures sur la radiodiffusion, Partie 6 (RPR-6)

Loi sur les chambres de commerce

• Chambre de commerce de Ville-Marie (La)

Loi sur les corporations canadiennes

• Demande d’abandon de charte
• Lettres patentes supplémentaires, publication 2014-01-25
• Lettres patentes supplémentaires, publication 2014-03-01
• Lettres patentes supplémentaires, publication 2014-03-29
• Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom, publication 2014-01-25
• Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom, publication 2014-03-01

Justice, min. de la

Loi sur l’abrogation des lois

• Liste des abrogations

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

• Avis relatif à l’accord entre le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le gouvernement du Canada sur l’administration du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées au Nouveau-Brunswick

Santé, min. de la

Loi sur la gestion des finances publiques

• Avis de majoration annuelle des prix

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation, publication 2014-02-22
• Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation, publication 2014-03-29
• Dépôt des demandes de dérogation

Loi sur le ministère de la Santé

• Avis d’augmentation annuelle des prix à payer pour les fiches maîtresses des médicaments et les certificats de produits pharmaceutiques de Santé Canada

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

• Taux trimestriels

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales, publication 2014-01-11
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales, publication 2014-03-01
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

• Annexes I, II et III
• Banque Continentale du Canada—Lettres patentes de prorogation et ordonnance autorisant une banque à fonctionner
• Banque de construction de Chine—Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada
• Banque HSBC Canada—Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

BNP Paribas

• Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada
• Ordonnance autorisant l’exercice d’activités au Canada
• Royal Bank of Scotland plc (The)—Autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés d’assurances

• Intact Compagnie d’assurance—Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
• Starr Insurance & Reinsurance Limited—Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

• Société de fiducie HSBC (Canada)—Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Nanaïmo—Lettres patentes supplémentaires

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence no. 2 sur les vol. à destination de la Russie
• Arrêté d’urgence sur les vol. à destination de la Russie

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur la production de défense

• Avis concernant les modifications à venir à l’annexe de la Loi sur la production de défense

COMMISSIONS

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments

• Avis modifiant l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certaines tôles d’acier—Décision
• Certains transformateurs à liquide diélectrique—Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2014-01-04
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2014-01-18
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2014-01-25
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2014-02-15
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2014-02-22
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2014-03-01
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2014-03-08
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2014-03-15
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2014-03-22
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2014-03-29

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée

• Abubaqr, Mian Muhammad
• Cameron, Richard Craig
• Carr, Paul
• Fox, Daniel
• Fulsom, Kevin
• Hubley, Allan
• Inthisorn, Khamphay
• Maloney, Rick
• Marleau, Perry
• Middleton, Victoria Lynn
• Nicholas, Jevone
• Nussbaum, Tobias Jeremy
• Savage, Joanne J.

Permission et congé accordés

• Nisan, Roderick
• Pouleur, Stéphan
• Siddharta, Anjula
• Skeete, Christopher

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

• Ordonnance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés, publication 2014-01-04
• Avis aux intéressés, publication 2014-01-18
• Avis aux intéressés, publication 2014-01-25
• Avis aux intéressés, publication 2014-02-01
• Avis aux intéressés, publication 2014-02-08
• Avis aux intéressés, publication 2014-02-15
• Avis aux intéressés, publication 2014-02-22
• Avis aux intéressés, publication 2014-03-01
• Avis aux intéressés, publication 2014-03-08
• Avis aux intéressés, publication 2014-03-15
• Avis aux intéressés, publication 2014-03-22
• Avis aux intéressés, publication 2014-03-29

Avis de consultation

• 2013-714
• 2014-26
• 2014-46 et 2014-47
• 2014-50 et 2014-56 à 2014-59
• 2014-79 et 2014-85
• 2014-99 et 2014-102
• 2014-120, 2014-122 et 2014-126 à 2014-128

Décisions

• 2013-712, 2013-713, 2013-715 à 2013-723, 2013-736 à 2013-740, 2013-742, 2013-743, 2013-745 et 2013-746
• 2014-2, 2014-3, 2014-7 et 2014-9
• 2014-10 à 2014-12
• 2014-15 à 2014-17, 2014-19 à 2014-21 et 2014-23
• 2014-24, 2014-25, 2014-29, 2014-30, 2014-34 et 2014-35
• 2014-36, 2014-38, 2014-40, 2014-41, 2014-43, 2014-48 et 2014-49
• 2014-52 à 2014-54
• 2014-62 à 2014-66 et 2014-69 à 2014-75
• 2014-78, 2014-80, 2014-81, 2014-83 et 2014-94
• 2014-95, 2014-97, 2014-98 et 2014-104 à 2014-106
• 2014-107 à 2014-111, 2014-113 et 2014-115 à 2014-117
• 2014-121, 2014-123 à 2014-125, 2014-129 et 2014-131 à 2014-133
• Décisions administratives, publication 2014-01-04
• Décisions administratives, publication 2014-01-18
• Décisions administratives, publication 2014-01-25
• Décisions administratives, publication 2014-02-08
• Décisions administratives, publication 2014-03-08
• Décisions administratives, publication 2014-03-15
• Décisions administratives, publication 2014-03-22
• Demandes de la partie 1, publication 2014-01-04
• Demandes de la partie 1, publication 2014-01-18
• Demandes de la partie 1, publication 2014-01-25
• Demandes de la partie 1, publication 2014-02-01
• Demandes de la partie 1, publication 2014-02-08
• Demandes de la partie 1, publication 2014-02-15
• Demandes de la partie 1, publication 2014-02-22
• Demandes de la partie 1, publication 2014-03-01
• Demandes de la partie 1, publication 2014-03-08
• Demandes de la partie 1, publication 2014-03-15
• Demandes de la partie 1, publication 2014-03-22
• Demandes de la partie 1, publication 2014-03-29

Ordonnance

• 2014-84

Conseil des produits agricoles du Canada

Loi sur les offices des produits agricoles

• Avis d’audiences publiques dans le cadre d’une enquête sur le bien-fondé de la création d’un office canadien de promotion et de recherche de la fraise

Office national de l’énergie

• Freepoint Commodities LLC—Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Avis no. HA-2013-022—Appels
• Avis no. HA-2013-023—Appel
• Avis no. HA-2013-024—Appel
• Avis no. HA-2013-025—Appel
• Avis no. HA-2013-026—Appel
• Avis no. HA-2013-027—Appels
• Avis no. HA-2013-028—Appel
• Avis no. HA-2013-029—Appel

Blocs-ressorts pour matelas

• Expiration des conclusions
• Ordonnance, publication 2014-03-22
• Certaines pièces d’attache—Expiration de l’ordonnance
• Communication, détection et fibres optiques—Enquête

Équipement industriel

• Enquête, publication 2014-01-04
• Enquête, publication 2014-01-25
• Ordonnance, publication 2014-03-08
• Instruments scientifiques—Enquête
• Produits divers—Enquête
• Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication—Enquête
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion—Décision
• Services pédagogiques et formation—Décision
• Services professionnels, services administratifs et services de soutien de la gestion—Décision
• Textiles et vêtements—Ordonnance
• Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud—Ordonnance
• Tôles d’acier au carbone laminées à chaud—Ouverture d’enquête
• Traitement de l’information et services de télécommunications connexes—Enquête
• Traitement de l’information et services de télécommunications connexes—Enquête
• Transformateurs à liquide diélectrique—Ouverture de réexamen intermédiaire
• Tubes en cuivre circulaires—Conclusions
• Tubes structuraux—Ordonnances

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

• Demande d’ordonnance

Tribunal des droits de surface du Nunavut

Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut

• Règles de procédure

DÉCRETS

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence no. 2 sur les vol. à destination de la Russie

PARLEMENT

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), publication 2014-01-04
• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), publication 2014-01-11
• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), publication 2014-01-18
• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), publication 2014-01-25
• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), publication 2014-02-01
• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), publication 2014-02-08
• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), publication 2014-02-15
• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), publication 2014-02-22
• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), publication 2014-03-01
• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), publication 2014-03-08
• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), publication 2014-03-15
• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), publication 2014-03-22
• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), publication 2014-03-29

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

• Transactions, publication 2014-01-04
• Transactions, publication 2014-02-15

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Facteur d’ajustement à l’inflation
• Facteur d’ajustement à l’inflation et Ajustement des plafonds de contribution
• Liste des directeurs du scrutin
• Modifications à l’annexe 2 de la Loi électorale du Canada
• Radiation d’un parti politique enregistré
• Radiation d’une association de circonscription enregistrée

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire

• Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Loi sur les douanes

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les douanes

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Règlement sur l’emploi occasionnel à la Gendarmerie royale du Canada

Cour d’appel fédérale et Cour fédérale

Loi sur les Cours fédérales

• Règles modifiant les Règles des Cours fédérales

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [4 gaz de pétrole et de raffinerie]
• Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [40 gaz de pétrole et de raffinerie]
• Décret modifiant l’annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur le droit d’auteur

• Déclaration limitant le droit à rémunération équitable pour certains pays parties à la Convention de Rome ou au Traité de l’OIEP

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

• Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux
• Règlement prévoyant les conditions de prise des règlements en vertu du paragraphe 36(5.2) de la Loi sur les pêches
• Règlement sur les activités de recherche dans la Région des lacs expérimentaux

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Régime de pensions du Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur le Régime de pensions du Canada

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

• Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes (produits de consommation)

Loi sur le tabac

• Règlement abrogeant le Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes
• Règlement correctif visant le Règlement sur l’information relative aux produits du tabac
• Règlement modifiant le Règlement sur le tabac (saisie et restitution)

Loi sur les aliments et drogues

• Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (bœuf attendri mécaniquement)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur la Gendarmerie royale du Canada

• Règlement modifiant le Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988)

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

• Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Norme de sécurité TP14877 : Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer)

Loi sur la sécurité ferroviaire

• Règlement sur les certificats d’exploitation de chemin de fer
• Règlement sur les passages à niveau

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• Autorité héraldique du Canada (L’)—Approbations et confirmations
• Autorité héraldique du Canada (L’)—Concessions, enregistrements et confirmations
• Décorations à des Canadiens, publication 2014-01-25
• Décorations à des Canadiens, publication 2014-02-22
• Décorations à des Canadiens (Erratum)
• Décorations canadiennes pour actes de bravoure
• Décorations pour service méritoire, publication 2014-02-22
• Décorations pour service méritoire, publication 2014-03-08
• Ordre du Canada (L’)
• Ordre du mérite militaire (L’)
• Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem
• Révocation d’une nomination à l’Ordre du Canada