La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 13 : AVIS DIVERS
Le 29 mars 2014
CONFÉRENCE CANADIENNE DE MÉDIATION JUDICIAIRE
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que la CONFÉRENCE CANADIENNE DE MÉDIATION JUDICIAIRE demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 18 mars 2014
La présidente
LOUISE OTIS
[13-1-o]
L'ÉTANG RUISSEAU BAR LTÉE
DÉPÔT DE PLANS
La société L'Étang Ruisseau Bar Ltée donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. L'Étang Ruisseau Bar Ltée a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Gloucester, à Bathurst (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 33612848, une description de l'emplacement et les plans des installations d'aquaculture en suspension pour l'élevage de coquillages que l'on propose d'aménager dans la baie de Saint-Simon-Sud, à Shippagan, au Nouveau-Brunswick. Cette demande est un agrandissement et une amalgamation des sites existants MS-0061, MS-0613 et MS-0062 (coordonnées approximatives 47°43′49,25″ N. et 64°46′31,9″ O.) qui se trouvent devant la propriété de L'Étang Ruisseau Bar Ltée, située au 432, chemin des Huîtres, à Haut-Shippagan (Nouveau-Brunswick).
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Dartmouth, le 15 mars 2014
Le président
ANDRÉ MALLET
[13-1-o]
FOR SHEEP, INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que FOR SHEEP, INC. demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 21 mars 2014
Le président et trésorier
BRIAN CLARKE
[13-1-o]
GRAY AQUA GROUP LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Gray Aqua Group Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Gray Aqua Group Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et aux bureaux municipaux de St. Alban's et Hermitage (Terre-Neuve-etLabrador), sous le numéro de dépôt 8200-2013-200061, une description de l'emplacement et les plans d'un site aquacole (élevage en cage) que l'on propose d'aménager à environ 47°40′36,00′′ N. et 056°30′54,00′′ O. à l'anse Mare, partie nord, dans la baie Hare, à Terre-Neuve-et-Labrador.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Conne River, le 13 mars 2014
CLYDE COLLIER
[13-1]
GRAY AQUA GROUP LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Gray Aqua Group Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Gray Aqua Group Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et aux bureaux municipaux de St. Alban's et Hermitage (Terre-Neuve-etLabrador), sous le numéro de dépôt 8200-2013-200064, une description de l'emplacement et les plans d'un site aquacole (élevage en cage) que l'on propose d'aménager à environ 47°39′41,90″ N. et 056°31′14,08″ O. à l'anse Mare, partie sud, dans la baie Hare, à Terre-Neuve-et-Labrador.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Conne River, le 13 mars 2014
CLYDE COLLIER
[13-1]