La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 10 : Règlement abrogeant le Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes

Le 8 mars 2014

Fondement législatif

Loi sur le tabac

Ministère responsable

Ministère de la Santé

RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

Pour le résumé de l'étude d'impact de la réglementation, voir Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes (produits de consommation).

PROJET DE RÉGLEMENTATION

Avis est donné que le gouverneur en conseil, en vertu de l'article 7 (voir référence a) de la Loi sur le tabac (voir référence b), se propose de prendre le Règlement abrogeant le Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes, ci-après.

Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de Règlement abrogeant le Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes dans les soixante-quinze jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d'y citer la Gazette du Canada Partie I, ainsi que la date de publication, et d'envoyer le tout à Mathew Cook, gestionnaire, Division de la réglementation, Bureau de la réglementation des produits du tabac, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, 150, promenade du Pré Tunney, Ottawa (Ontario) K1A 0K9 (téléc. : 613-948-8495; courriel : pregs@hc-sc.gc.ca).

Ottawa, le 26 février 2014

Le greffier adjoint du Conseil privé
JURICA ČAPKUN

RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT SUR LE POTENTIEL INCENDIAIRE DES CIGARETTES

ABROGATION

1. Le Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes (voir référence 1) est abrogé.

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

[10-1-o]