La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 10 : Index

Le 8 mars 2014

AVIS DIVERS

• Alpaca Canada, changement de lieu du siège social
• Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, demande d'ouverture d'une succursale de banque étrangère^{référence *}

AVIS DU GOUVERNEMENT

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

• SMSE-002-14 — Publication de la nouvelle édition du CNR-287

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

• Taux trimestriels

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• Arrêté d'urgence n^o 2 sur les vols à destination de la Russie

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur la production de défense

• Avis concernant les modifications à venir à l'annexe de la Loi sur la production de défense

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

• Ordonnance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}

Avis de consultation

• 2014-79 et 2014-85
• Décision administrative

Décisions

• 2014-78, 2014-80, 2014-81, 2014-83 et 2014-94
• Demande de la partie 1

Ordonnance

• 2014-84

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Équipement industriel — Ordonnance
• Instruments scientifiques — Enquête

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

• Demande d'ordonnance

DÉCRETS

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• Arrêté d'urgence n^o 2 sur les vols à destination de la Russie, Décret

PARLEMENT

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

• Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes (produits de consommation)

Loi sur le tabac

• Règlement abrogeant le Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes
• Règlement correctif visant le Règlement sur l'information relative aux produits du tabac
• Règlement modifiant le Règlement sur le tabac (saisie et restitution)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• Décorations pour service méritoire