La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 10 : Index
Le 8 mars 2014
AVIS DIVERS
- Alpaca Canada, changement de lieu du siège social
- Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, demande d'ouverture d'une succursale de banque étrangèreréférence *
AVIS DU GOUVERNEMENT
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
Secrétariat du Conseil du Trésor
Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Transports, min. des
Loi sur l'aéronautique
Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des
Loi sur la production de défense
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Loi sur les brevets
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis de consultation
Décisions
Ordonnance
Tribunal canadien du commerce extérieur
Tribunal de la concurrence
Loi sur la concurrence
DÉCRETS
Transports, min. des
Loi sur l'aéronautique
PARLEMENT
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)référence *
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Loi sur le tabac
- Règlement abrogeant le Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes
- Règlement correctif visant le Règlement sur l'information relative aux produits du tabac
- Règlement modifiant le Règlement sur le tabac (saisie et restitution)