La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 10 : Règlement correctif visant le Règlement sur l'information relative aux produits du tabac

Le 8 mars 2014

Fondement législatif

Loi sur le tabac

Ministère responsable

Ministère de la Santé

RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

Pour le résumé de l'étude d'impact de la réglementation, voir Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes (produits de consommation).

PROJET DE RÉGLEMENTATION

Avis est donné que le gouverneur en conseil, en vertu de l'alinéa 17a) de la Loi sur le tabac (voir référence a), se propose de prendre le Règlement correctif visant le Règlement sur l'information relative aux produits du tabac, ci-après.

Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de règlement dans les soixante-quinze jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d'y citer la Gazette du Canada Partie I, ainsi que la date de publication, et d'envoyer le tout à Mathew Cook, gestionnaire, Division de la réglementation, Bureau de la réglementation des produits du tabac, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme, Santé Canada, Indice d'adresse 0301A, 150, promenade du Pré Tunney, Ottawa (Ontario) K1A 0K9 (téléc. : 613-948-8495; courriel : pregs@hc-sc.gc.ca).

Ottawa, le 26 février 2014

Le greffier adjoint du Conseil privé
JURICA ČAPKUN

RÈGLEMENT CORRECTIF VISANT LE RÈGLEMENT SUR L'INFORMATION RELATIVE AUX PRODUITS DU TABAC

MODIFICATION

1. L'alinéa 11b) de la version anglaise du Règlement sur l'information relative aux produits du tabac (voir référence 1) est remplacé par ce qui suit :

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

[10-1-o]