La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 5 : Index

Le 1 février 2014

AVIS DIVERS

• Banque Jameson, certificat de prorogation^{référence *}
• Canadian Chiropractic Historical Association, abandon de charte
• Gay, Donald D., élevage de mollusques en suspension dans la baie de Neguac (N.-B.)
• Nationale du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie (La), liquidation et dissolution volontaires
• Revue Canadienne de Droit de la Famille, abandon de charte
• WRP NEIGHBOURHOOD HOUSING, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Cour suprême du Canada

Finances, min. des

Loi de 2013 sur la mise en œuvre de conventions fiscales

• Entrée en vigueur d'instruments

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

• SMSE-004-14 — Cadre politique et technique — Utilisation de la bande de 5 MHz par le service de radioamateur

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certaines tôles d'acier — Décision

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Carr, Paul)
• Permission accordée (Nussbaum, Tobias Jeremy)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}

Décisions

• 2014-15 à 2014-17, 2014-19 à 2014-21 et 2014-23
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Avis n^o HA-2013-025 — Appel
• Blocs-ressorts pour matelas — Expiration des conclusions
• Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Ouverture d'enquête
• Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}