La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 6 : Index

Le 8 février 2014

AVIS DIVERS

• Banque Jameson, certificat de prorogation^{référence *}
• Conseil canadien de la santé, abandon de charte
• MOUVEMENT GNOSTIQUE (LE), abandon de charte
• Nationale du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie (La), liquidation et dissolution volontaires^{référence *}

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

• Bureau du surintendant des institutions financières
• Conseil canadien des relations industrielles

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les substances et les organismes vivants [paragraphes 81(9) et 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)], Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les substances et les organismes vivants [paragraphes 81(9) et 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)], Environnement, min. de

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable d'une substance — l'Éthylbenzène (numéro d'enregistrement CAS 100-41-4) — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable d'une substance — l'Hexachloroéthane (numéro d'enregistrement CAS 67-72-1) — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

• Avis relatif à l'accord entre le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le gouvernement du Canada sur l'administration du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées au Nouveau-Brunswick

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

• Banque HSBC Canada — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés d'assurances

• Intact Compagnie d'assurance — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

• Société de fiducie HSBC (Canada) — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Fulsom, Kevin)
• Permission accordée (Middleton, Victoria Lynn)
• Permission accordée (Nicholas, Jevone)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}

Avis de consultation

• 2014-26

Décisions

• 2014-24, 2014-25, 2014-29, 2014-30, 2014-34 et 2014-35
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Services professionnels, services administratifs et services de soutien de la gestion — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d'un parti politique enregistré

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

• Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux

Transports, min. des

Loi sur la sécurité ferroviaire

• Règlement sur les passages à niveau