La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 4 : AVIS DIVERS
Le 25 janvier 2014
ADR CHAMBERS OMBUDS INC.
DEMANDE D'APPROBATION EN TANT QU'ORGANISME EXTERNE DE TRAITEMENT DES PLAINTES
Le présent avis a pour but d'annoncer qu'ADR CHAMBERS OMBUDS INC., une société régie par les lois du Canada, a l'intention de soumettre au ministre des Finances une demande d'approbation en tant qu'organisme externe de traitement des plaintes aux termes du paragraphe 455.01(1) de la Loi sur les banques, son but étant d'examiner les réclamations de personnes qui ont demandé ou obtenu des produits ou services de banques qui n'ont pas été résolues à la satisfaction de ces personnes.
L'organisme externe de traitement des plaintes exercera des activités au Canada sous le nom ADR CHAMBERS BANKING OMBUDS OFFICE en anglais et ADR CHAMBERS BUREAU DE L'OMBUDSMAN DES SERVICES BANCAIRES en français, et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.
Toute personne peut soumettre des commentaires sur la réputation d'ADR CHAMBERS OMBUDS INC. par écrit à l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, Direction de la conformité et de l'application, 427, avenue Laurier Ouest, 6e étage, Ottawa (Ontario) K1R 1B9 ou par courriel à oetp@acfc.gc.ca au plus tard le 26 février 2014.
Le 4 janvier 2014
ADR CHAMBERS OMBUDS INC.
Remarque : La publication de l'avis ne doit pas être interprétée comme une preuve de l'approbation du demandeur. L'approbation dépend du processus normal d'examen des demandes (Canada) prévu par la Loi sur les banques et est à la discrétion du ministre des Finances.
[1-4-o]
B2B BANQUE
B2B TRUSTCO
DÉMÉNAGEMENT DES BUREAUX DÉSIGNÉS AUX FINS DE SIGNIFICATION DES AVIS D'EXÉCUTION
Conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées) et au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (sociétés de fiducie et de prêt), B2B Banque et B2B Trustco ont changé l'adresse de leur bureau désigné, aux fins de signification des avis d'exécution pour toutes les provinces et tous les territoires, au 199, rue Bay, bureau 600, case postale 279 STN Commerce Court, Toronto (Ontario) M5L 0A2.
Le 9 janvier 2014
B2B BANQUE
B2B TRUSTCO
[4-1-o]
CANADIAN BRANDOWNER RESIDUAL STEWARDSHIP CORPORATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que CANADIAN BRANDOWNER RESIDUAL STEWARDSHIP CORPORATION demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 25 janvier 2014
L'administrateur et président
WARREN HERTLE
[4-1-o]
DEADHEAD DEVELOPMENTS INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société Deadhead Developments Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Deadhead Developments Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau d'enregistrement de la circonscription foncière de Kenora (no 23), à Kenora (Ontario), sous le numéro de dépôt R33420, une description de l'emplacement et les plans pour l'approbation d'une marina à la baie Cameron, à la parcelle 12858, dans la ville de Kenora.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Kenora, le 7 janvier 2014
DEADHEAD DEVELOPMENTS INC.
[4-1]
THE JAMES L. ATKINSON FAMILY CHARITABLE FOUNDATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que The James L. Atkinson Family Charitable Foundation demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 10 janvier 2014
Le président
JAMES L. ATKINSON
[4-1-o]
BANQUE JAMESON
CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est donné par les présentes, conformément au paragraphe 39.1(2) de la Loi sur les banques (Canada) [la « Loi »], que sous réserve de l'approbation de ses actionnaires par résolution spéciale, la Banque Jameson (la « Banque ») entend présenter, le 8 février 2014 ou après cette date, une demande d'approbation auprès du ministre des Finances pour soumettre une demande d'obtention d'un certificat de prorogation en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Conformément au paragraphe 39.1(3) de la Loi, le conseil d'administration de la Banque peut toutefois retirer sa demande de prorogation sans autre approbation de ses actionnaires, tant qu'il n'aura pas été donné effet à cette demande.
Toronto, le 18 janvier 2014
BANQUE JAMESON
[3-4-o]
KENNETH DOUGLAS LEWIS ET WAYNE BRICE LEWIS
DÉPÔT DE PLANS
Kenneth Douglas Lewis et Wayne Brice Lewis donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Kenneth Douglas Lewis et Wayne Brice Lewis ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Prince, au bureau d'Accès Î.-P.-É. à Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 37820, une description de l'emplacement et les plans de l'aquaculture en suspension dans la rivière Foxley, dans le comté de Prince, à l'Île-du-Prince-Édouard, sur le bail OB 7122-L, en face de la parcelle qui porte le NIP 56002.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Cascumpec, le 10 janvier 2014
KENNETH DOUGLAS LEWIS ET
WAYNE BRICE LEWIS
[4-1-o]
LAMA YESHE LING TIBETAN BUDDHIST GROUP
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Lama Yeshe Ling Tibetan Buddhist Group a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Burlington, province d'Ontario.
Le 5 janvier 2014
La présidente
LAURIE DOLAN
[4-1-o]
BLC TRUST
TRUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC.
BUREAUX DÉSIGNÉS AUX FINS DE SIGNIFICATION DES AVIS D'EXÉCUTION
Conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (sociétés de fiducie et de prêt), BLC Trust et Trust La Laurentienne du Canada Inc. ont désigné le bureau suivant, aux fins de signification des avis d'exécution pour toutes les provinces et tous les territoires, au 1981, avenue McGill College, Montréal (Québec) H3A 3K3.
Le 9 janvier 2014
BLC TRUST
TRUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC.
[4-1-o]
THE MOUNTED POLICE MEMBERS' LEGAL FUND / FONDS DE RECOURS JURIDIQUE DES MEMBRES DE LA GENDARMERIE
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que THE MOUNTED POLICE MEMBERS' LEGAL FUND / FONDS DE RECOURS JURIDIQUE DES MEMBRES DE LA GENDARMERIE a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Fall River, province de la Nouvelle-Écosse.
Le 18 décembre 2013
Le président
PAUL JOYAL
Le secrétaire-trésorier
A. GORDAN CLARKE
[4-1]