La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 12 : AVIS DIVERS
Le 22 mars 2014
L'ASSOCIATION DES CONCESSIONNAIRES CHRYSLER DE MONTRÉAL
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que L'ASSOCIATION DES CONCESSIONNAIRES CHRYSLER DE MONTRÉAL demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 12 mars 2014
Les procureurs de la corporation
LAVERY, DE BILLY, S.E.N.C.R.L.
[12-1-o]
BRUCE POWER CHARITABLE FOUNDATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Bruce Power Charitable Foundation demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 12 mars 2014
L'avocat général
BRIAN HILBERS
[12-1-o]
ASSOCIATION DES FABRICANTS DE PANNEAUX DE COMPOSITES DU CANADA
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que l'Association des fabricants de panneaux de composites du Canada demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 19 mars 2014
Le vice-président directeur
DONALD BISSON
[12-1-o]
EEL LAKE OYSTER FARM LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Eel Lake Oyster Farm Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Eel Lake Oyster Farm Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Yarmouth, à Yarmouth (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 104736625, une description de l'emplacement et les plans du site aquacole 1400 situé dans la baie Salt, à Lower Eel Brook (carte SHC no 4244), dans le plan d'eau entre l'île Roberts et Sainte-Anne-du-Ruisseau.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Yarmouth, le 11 mars 2014
NOLAN ROBERT D'EON
[12-1-o]
KOYSTER OYSTER AGRICULTURE LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Koyster Oyster Agriculture Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Koyster Oyster Agriculture Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Kent, à Richibucto (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 3356 1128, une description de l'emplacement et les plans d'un site aquacole (élevage dans des cages flottantes) que l'on propose de construire dans le havre de Cocagne, à Cap-de-Cocagne, sur le lot MS-1308.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Bouctouche, le 20 février 2014
TIMOTHY DEMAND
[12-1-o]