La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 3 : Index
Le 18 janvier 2014
AVIS DIVERS
- ADR CHAMBERS OMBUDS INC., demande d'approbation en tant qu'organisme externe de traitement des plaintes référence *
- Banque Jameson, certificat de prorogation
- Bracebridge Generation Limited, estacade de sécurité et enregistrement d'un barrage sur la rivière York (Ont.)
- FONDATION FAMILIALE SAM & SADIE ROTH (LA), abandon de charte
- Kashmir Relief Fund of Canada Inc., abandon de charte
- Kashmiri Canadian Council, abandon de charte
- Mega International Commercial Bank Co., Ltd., demande d'ouverture d'une succursale de banque étrangère référence *
- Namewaminikan Hydro Inc., divers ouvrages dans la rivière Namewaminikan (Ont.)
- ŒUVRES HEDWIDGE BUISSON INC. (LES), abandon de charte
- YAHAD - In Unum CANADA, abandon de charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de poste vacant
Agence de la santé publique du Canada
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis de nouvelle activité no 17329
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Industrie, min. de l'
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
- Banque Continentale du Canada — Lettres patentes de prorogation et ordonnance autorisant une banque à fonctionner
- BNP Paribas — Ordonnance autorisant l'exercice d'activités au Canada
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Nanaïmo — Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission et congé accordés (Siddharta, Anjula)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Avis no HA-2013-022 — Appels
- Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Décision
- Textiles et vêtements — Ordonnance
- Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud — Ordonnance
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature) référence *